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Vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est de retour ! Joyeux mardi, nous sommes le 9 septembre 2025, la France a, une fois n’est pas coutume, un gouvernement démissionnaire, et voilà votre 76ème briefing hebdo.

Le Briefing

BYE-BAYROU • François Bayrou, ayant engagé la responsabilité de son gouvernement sur une déclaration de politique générale selon l’article 49 alinéa 1 de la Constitution, a été renversé par l’Assemblée nationale hier, lundi 8 septembre 2025. Il remettra sa démission au Président de la République ce matin.

Le Premier ministre a recueilli 194 voix pour sa motion de confiance, 364 contre, et 15 abstentions parmi les députés. A noter : les députés du groupe Les Républicains (LR) n’ont pas fait bloc : 27 ont voté pour, 15 contre et 9 se sont abstenus. C’est une première historique : jamais dans l’histoire de la cinquième République un Premier ministre n’avait été contraint de démissionner après avoir sollicité la confiance du Parlement.  

Forcément nostalgique, Hexagone vous conseille de vous replonger dans les débuts du gouvernement Bayrou en relisant ce numéro de décembre 2024, qui marquait son arrivée à Matignon.

Septembre 2010 : A l’université d’été du Modem sur la Presqu’île de Giens (Ce n'était pas des vacances), François Bayrou propose un “gouvernement fictif” pour 2012. © France 3 / ina

Le 4 décembre 2024, Michel Barnier avait, lui, engagé la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de l’alinéa 3 du même article 49 de la Constitution (pour faire passer le PLFSS 2025 sans vote). La motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national avait été adoptée avec 331 voix pour.

Le résultat est sensiblement identique : il revient au Président de la République de nommer un nouveau premier ministre ; en attendant, le gouvernement Bayrou reste chargé de la gestion des “affaires courantes” - Hexagone vous parlait de ce rôle particulier (mais devenu habituel) dans ce numéro de juillet 2024, consécutif à la dissolution. 

P(L)S • Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, a annoncé qu’il ne soutiendrait pas un gouvernement constitué par Olivier Faure (PS). Du côté de la droite, Bruno Retailleau a déclaré qu’il ne participerait pas à un gouvernement mené par un responsable socialiste. En dépit de ces signaux peu encourageants, Olivier Faure, interviewé au 20h de TF1, a exprimé son souhait de former un gouvernement emmené par la gauche et les écologistes.

CALENDRIER PARLEMENTAIRE • Plusieurs réformes qui étaient en débat au Parlement sont gelées dans la foulée du renversement du gouvernement Bayrou. Parmi celles-ci : 

• la réforme de l’audiovisuel public : création d’une holding “France Médias” regroupant France Télévisions, Radio France et l’INA ;

• la proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l'information, qui a pour objet de renforcer le pluralisme, la qualité de l’information, la gouvernance des médias, la régulation numérique, la protection des sources et la lutte contre la désinformation.

Mais aussi

COALITION • Jeudi 4 septembre, Emmanuel Macron a réuni autour de Volodymyr Zelensky, président de la République ukrainienne, plusieurs de ses alliés européens : Keir Starmer, pour le Royaume-Uni, Friedrich Merz pour l’Allemagne, et Giorgia Meloni pour l’Italie.  

Cette “coalition des volontaires” (l’expression date de la précédente réunion de février dernier) a été convoquée pour répondre à la position américaine qui, comme l’a montré une récente visite multilatérale à Washington, tarde encore à s’opposer frontalement aux buts de guerre de Vladimir Poutine.  

Donald Trump avait à cette occasion demandé aux européens de manifester un “plan concret” de défense de l’Ukraine. C’est sur ce plan que les participants au sommet de jeudi dernier ont tenté de progresser. 

Ils sont parvenus à un accord sur trois points majeurs, à savoir d’une part le renforcement de l’armée ukrainienne par le soutien à son armement et à sa “régénération”, d’autre part la conclusion d’accords bilatéraux de type “Article 5”, et enfin la promesse du déploiement d’une “force de réassurance” destinée à consolider les futures frontières du territoire ukrainien après un cessez-le-feu. 

Cet accord, qui prend la forme d’un “document de planification militaire”, fera l’objet de futurs débats : parmi les 26 pays s’étant engagés, beaucoup conditionnent leur intervention au soutien américain ; c’est pourquoi Donald Trump a été consulté dans la journée de jeudi par les participants.

Celui-ci n’a pas donné d’engagements fermes à ce stade, mais paraît avoir durci le ton, du moins de façon rhétorique, face à la Russie, après les récentes frappes de grande ampleur visant Kyiv.

INSUFFISANCE PÉNALE CHRONIQUE • La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France jeudi dernier, 4 septembre, pour violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne, soulignant des « lacunes » dans le cadre juridique et des « défaillances » dans l’application des dispositions pénales relatives au consentement sexuel. 

L’affaire concernait une préparatrice en pharmacie, E.A., qui avait porté plainte contre son supérieur pour viol, actes de torture, violences physiques et psychologiques, harcèlement et agression sexuelle après une relation imposée.

Condamné en première instance, le pharmacien avait été relaxé en appel en 2021 : les juges avaient alors considéré que la signature d’un contrat encadrant la relation des deux protagonistes caractérisait le consentement de la victime.

Après épuisement des voies de recours internes, E.A. s’est tournée vers la CEDH, qui a relevé plusieurs carences : exclusion d’atteintes sexuelles du périmètre de l’enquête, investigations parcellaires, durée excessive de la procédure, et surtout une appréciation inadaptée du consentement. 

La Cour a adopté une motivation particulière sur la révocabilité du consentement : “le consentement doit traduire la libre volonté d’avoir une relation sexuelle déterminée, au moment où elle intervient et en tenant compte de ses circonstances. Dès lors, aucune forme d’engagement passé – y compris sous la forme d’un contrat écrit – n’est susceptible de caractériser un consentement actuel à une pratique sexuelle déterminée, le consentement étant par nature révocable.” (CEDH, n° 30556/22 du 04/09/2025) 

Cette décision devrait peser dans le débat public français : alors qu’une double condamnation avait déjà été prononcée par la CEDH en avril dernier (voir Hexagone du 29/04), une proposition de loi est en cours d’examen au Parlement - la CMP devrait se réunir bientôt après adoption du texte par le Sénat.

NOS LECTURES DE LA SEMAINE

• Cette note du Conseil d’analyse économique (CAE, indépendant mais rattaché au Premier ministre) sur, à la fois, la sensibilité des hauts revenus à la fiscalité et l’impact des exils fiscaux sur l’économie. Cette note conclut que la fiscalité a bien un effet sur l’exil fiscal des hauts revenus, mais cet effet serait “marginal sur l’économie française”.

• La responsabilité budgétaire des Collectivités locales a occupé une bonne partie des débats du dernier budget - et les prochains mois promettent d’être tout aussi chargés sur la question : une très bonne raison de lire cette note du think-tank Terra Nova (réputé proche du PS) sur l'état des relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven. À la semaine prochaine !

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