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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 6 janvier 2026, et voilà votre 91e briefing hebdo !

Le Briefing : 

AVANT-DERNIER VOEUX •  Pour ses vœux 2026 aux Français, Emmanuel Macron a livré une adresse volontairement sobre, brève et dépourvue de grandes annonces. Sans annoncer de ruptures majeures ni évoquer comme l’année dernière la possibilité de recourir à des référendums, le chef de l’État a insisté sur la solidité du pays, sa résilience économique et sa capacité à tenir malgré un contexte international troublé, marqué par le retour de rapports de force impériaux et par des tensions internes croissantes. 

Les voeux de 2026 sont les avant-derniers d’Emmanuel Macron, qui ne pourra pas se représenter en 2027.

Emmanuel Macron a assuré que 2026 serait une « année utile », citant plusieurs chantiers appelés à avancer dans les prochains mois. Il a réaffirmé sa détermination à exercer pleinement son mandat jusqu’à son terme et à garantir une élection présidentielle à l’abri des ingérences étrangères. 

Parmi les priorités évoquées figure la protection des adolescents face aux réseaux sociaux, qui doit se traduire par un projet de loi examiné début 2026. Ce texte prévoit l’interdiction, à compter du 1er septembre 2026, de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans, en confiant à l’Arcom le contrôle et les sanctions. Il s’inscrit dans le cadre du droit existant du numérique tout en cherchant à le renforcer à la lumière des évolutions européennes, notamment celles liées au règlement sur les services numériques (DSA). Emmanuel Macron a également annoncé la poursuite et le vote du projet de loi sur la fin de vie. 

Le projet entend également étendre au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable, déjà en vigueur au collège. Cette initiative répond à des préoccupations largement partagées sur l’exposition massive des jeunes à des contenus violents, haineux ou dangereux, au cyberharcèlement et aux atteintes à la santé mentale. Le gouvernement affirme avoir travaillé à une rédaction juridiquement compatible avec le droit européen, tout en reconnaissant que les modalités techniques de vérification de l’âge restent un défi majeur. 

Le chef du gouvernement a quant à lui adressé une lettre à chaque ministre sous forme de feuille de route administrative, placée sous le mot d’ordre de la simplification et de l’efficacité de l’action publique. Soixante-dix mesures de simplification ont été identifiées au total, réparties autour de plusieurs axes : 

1. rapprochements ou fusions d’agences, 

2. clarification des compétences entre l’État et les collectivités, 

3. rationalisation des réseaux administratifs, 

4. mutualisation des fonctions support, 

5. redéfinition du format des administrations centrales, 

6. réforme de la tutelle sur les opérateurs publics et 

7. recours accru au numérique. 

Chaque ministre se voit confier des chantiers concrets, allant de la fusion ou du rapprochement de directions et d’agences à la rationalisation des structures existantes, en passant par la réorganisation de services territoriaux. 

Mais aussi

DES ROUTES • La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé dans un arrêt du 30 décembre dernier (le pdf ici) les jugements du 27 février 2025 par lesquels le tribunal administratif de Toulouse avait censuré les autorisations environnementales délivrées en mars 2023 par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne pour autoriser le début des travaux de l’autoroute A69.

En février dernier, le tribunal administratif avait refusé de reconnaître que le chantier était justifié par une “raison impérieuse d’intérêt public majeur” (RIIPM), comme l’exige le code de l’environnement. 

L’article L.411-2 du code permet en effet de déroger au régime commun d’interdiction de destruction d’espèces protégées, mais à trois conditions : la justification par une RIIPM, l’absence de solution alternative satisfaisante et le maintien favorable des populations concernées. 

Le tribunal considérait que le projet avait pour justification la revitalisation du bassin de vie de Castres-Mazamet, bassin pourtant en bonne forme économique ; la Cour considère au contraire qu’il existe un “besoin de desserte d’un bassin de vie et d’emploi d’importance”, considérant qu’une RIIPM pouvait être reconnue même en l’absence de tension particulière ou de situation critique, modérant donc l’acception des termes “impérieux” et “majeur”. 

Elle estime ensuite qu’aucune solution de substitution ne permettrait d’atteindre cet objectif dans des conditions comparables, et que des mesures compensatoires jugées efficaces ont été mises en place pour la préservation des milieux naturels.

La Cour retient par ailleurs que l’étude d’impact est complète, que la procédure d’enquête publique a respecté les prescriptions légales et que l’ensemble des effets du projet, notamment sur le patrimoine bâti et les installations temporaires, a été correctement apprécié.

Les associations requérantes ont annoncé se pourvoir devant le Conseil d’Etat, et rappelé que d’autres litiges au pénal et au civil étaient en cours ; quoi qu’il en soit ces recours non suspensifs ne devraient pas empêcher la poursuite des travaux, alors que l’Etat espère une mise en service à l’automne 2026.

ÉLUS LOCO • Hexagone vous en parlait en décembre : la proposition de loi Gatel portant création d’un statut de l’élu local, qui avait été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, à quelques mois des municipales de mars 2026, a été promulguée le 22 décembre. Ce vote transpartisan intervient dans un contexte de crise des vocations marqué par une hausse inédite des démissions de maires depuis 2020.​

La nouvelle loi revalorise les indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, avec un effort renforcé pour les très petites communes, pour un coût évalué entre 50 et 55 millions d’euros. Elle institue également une bonification d’un trimestre de retraite par mandat complet, plafonnée à trois trimestres, au bénéfice des exécutifs locaux.​

Le régime particulier de protection fonctionnelle qui était réservé aux présidents d’exécutifs est étendu à l’ensemble des élus locaux. Notamment, l’article L.2123-35 CGCT, qui organise la protection fonctionnelle du maire, est modifié pour protéger également tous les conseillers municipaux.

Comme nous le développions particulièrement en octobre (Hexagone du 28/10), le texte remanie le délit de prise illégale d’intérêts prévu à l’article 432‑12 du code pénal, en exigeant désormais un comportement « en connaissance de cause » pour caractériser l’élément intentionnel et en excluant l’infraction en cas de motif impérieux d’intérêt général ne permettant pas d’agir autrement. 

Il assouplit aussi les incompatibilités entre les fonctions d’élu d’une intercommunalité et la qualité de salarié d’une commune membre. De façon générale, seuls les intérêts privés seront concernés par le délit de conflit d’intérêts et non les intérêts publics (par exemple, un conflit entre l’intérêt du maire en tant que maire et son intérêt en tant que président de communauté de communes n’engagerait pas sa responsabilité pénale).

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven. Hexagone vous souhaite le meilleur pour l’année 2026 !

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