Tractations, Dossiers en pause, Batteries, et Agriculteurs
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Le week-end était long et vous n’avez pas suivi toute l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là. Joyeux mardi, nous sommes le 17 décembre, l’hiver est presque là, et voilà votre 43ème briefing hebdo.
Le Briefing
Plutôt que de fêter le 471ème anniversaire d’Henri IV, dont il s’est fait le biographe et s’est autoproclamé l’ami, François Bayrou était nommé, vendredi 13 décembre vers l’heure du goûter, Premier ministre (quatrième du nom, lui aussi) d’Emmanuel Macron. Il succède à Michel Barnier, dont la majorité patiemment construite à l’Assemblée n’a pas tenu plus de 89 jours. Les contours de son projet se dessinent.
© ina, © UDF
PRÉSENTATIONS • Depuis vendredi après-midi, François Bayrou a lancé des invitations aux représentants de groupes parlementaires et de partis, dans l’ordre d’importance numérique à l’Assemblée nationale.
Marine Le Pen et Jordan Bardella, pour le RN, ont exposé leurs priorités pour l’après-vote du budget : intégrer une dose de proportionnelle aux législatives, ce qui leur serait a priori favorable, et durcir les politiques d’immigration.
La délégation socialiste, menée par Olivier Faure, Boris Vallaud et Patrick Kanner, a pour l’instant exclu sa participation au gouvernement, et n’a pas promis de s’abstenir en cas de nouvelle censure.
Les Républicains, déjà présents dans le gouvernement démissionnaire et donc à pied d’œuvre avec François Bayrou pour la gestion des affaires courantes, ont demandé à confirmer ses principaux ministres, Bruno Retailleau en tête, dans le nouvel exécutif.
A FLEUR DE PAU • Les groupes plus réduits (LIOT, Horizons, Communistes) seront reçus ce mardi, juste à temps pour faire les présentations, avant que François Bayrou ne se prête, dans l’après-midi, à une séance de “questions au Premier ministre” dans l’hémicycle, plutôt qu’aux traditionnelles questions au gouvernement.
Cette épreuve du feu devrait donner l’ambiance des prochaines tractations, alors que M. Bayrou aura la lourde tâche de faire adopter un budget avec une majorité encore introuvable.
Pour le moment, la loi spéciale de reconduction des crédits (dont Hexagone vous parlait la semaine dernière) est en bonne voie d’adoption avant le 31 décembre. Elle a été adoptée par l’Assemblée après de courts débats et doit encore passer devant le Sénat.
La loi de finances pour 2025, elle, ne devrait pas voir le jour avant plusieurs mois, dans un contexte qui sera dominé, dès janvier, par le spectre d’une nouvelle dissolution possible dès le mois de juin.
SECONDE PAU • Avant cette séance de questions, François Bayrou a cependant tenu à se rendre à Pau, ville dont il est maire, pour en présider le conseil municipal lundi soir.
Ce cumul de fonctions exécutives, l’une locale, l’autre nationale, n’est pas illégale, même si Edouard Philippe avait, lui, démissionné de son mandat d’édile lors de sa nomination en 2020, poussant son ministre Gérald Darmanin à faire de même.
Il a profité du débat suscité par ce cumul, tout à fait légal, entre mandats exécutifs local et national, pour relancer celui sur l'interdiction du cumul d’un mandat législatif avec les mandats locaux, prévue par le code électoral depuis la loi organique du 14 février 2014.
Hexagone continue juste après ce partenariat commercial avec Interbev
Du Mercosur au défi de la souveraineté alimentaire, les sujets ne manquent pas pour les filières agricoles. Le site Agriculture Circulaire entend laisser la parole à ceux qui font et pensent l’agriculture en plaçant l’élevage herbager au cœur de la réflexion. Dans le dernier article, Yannis Constantinidès prend une perspective historique et philosophique sur la consommation de viande.
Mais aussi
PAS DE RÉPIT • François Bayrou fait face à une pile de dossiers complexes. En suspens depuis la censure du gouvernement Barnier, les accords sur l’assurance-chômage conclus le 14 novembre 2024 entre les partenaires sociaux, nécessitent des transpositions législatives et réglementaires qui pourraient être remises en question ou pour le moins retardées.
Ces accords, dont Hexagone vous parlait déjà ici, prévoient notamment un relèvement des seuils d’âge ouvrant droit à une durée d’indemnisation prolongée pour les seniors privés d’emploi, une mensualisation du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et une réduction de la durée d’affiliation minimale requise pour l’indemnisation des saisonniers et des primo-demandeurs, passant de six à cinq mois. En contrepartie, la durée minimale de versement de l’ARE sera également ajustée.
Ces dispositions, initialement prévues pour entrer en vigueur le 1er février 2025, nécessitent notamment un arrêté d’agrément pour leur validation. Ce dernier texte devait être publié avant le 31 décembre 2024, mais son sort reste incertain dans le contexte d’instabilité actuel.
En matière de santé, François Bayrou hérite d’un dossier particulièrement dense et sensible. Les débats du PLFSS devront être repris, en particulier la revalorisation des pensions de retraite et des cotisations. Par ailleurs, le financement des infrastructures hospitalières et des missions des infirmières sont aussi à l’ordre du jour. Restent en suspens également la réorganisation des urgences hospitalières, le soutien aux maternités et la lutte contre les déserts médicaux, avec une proposition de loi transpartisane qui pourrait limiter la liberté d’installation des médecins dans certaines zones.
D’ici un mois, le Premier ministre sera également confronté à la question de la relance du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte, torpillé par la dissolution parlementaire de juin 2024, prévoyait d’instaurer sous conditions strictes le suicide assisté et l’euthanasie, tout en renforçant les dispositifs de soins palliatifs. Si le calendrier initial, qui envisageait un débat à l’Assemblée dès janvier 2025, est maintenu, ce projet pourrait encore être retardé par la nécessité de finaliser le budget de la Sécurité sociale.
Enfin, en matière d’emploi, l’industrie française subit une vague de plans sociaux (lire Hexagone du 29/10), et l’instabilité politique aggrave la situation. Le nouveau Premier ministre devra probablement affronter une hausse du chômage et des tensions syndicales, alimentées par des plans sociaux massifs.
AGRICOLÈRE • Dans les semaines précédant la censure du 4 octobre dernier, plusieurs actions de syndicats agricoles avaient été organisées pour mettre la pression sur le gouvernement Barnier et les parlementaires, en pleine négociation du PLF 2025.
Ces actions se sont intensifiées après la chute du gouvernement Barnier, avec plus de 16 actions dans toute la France les 9 et 10 décembre.
Il ne s’agit plus tant de s’opposer à la signature par l’UE du traité de libre-échange avec le Mercosur (que nos confrères de BLOCS - la newsletter du commerce international vous décryptent dans leur dernière édition), que d’exister comme priorité politique dans un espace médiatique saturé.
En recouvrant de lisier ou en murant symboliquement les permanences de certains députés, les agriculteurs entendaient dénoncer le vote de la motion de censure, qui retarde le vote du budget, et donc l’adoption d’une série de mesures favorables à leur activité et dont la reprise dans le texte à venir n’est pas garantie.
Ces actions parfois spectaculaires sont principalement poussées par la FNSEA, syndicat qui contrôle 90% des chambres d’agriculture du pays, et qui remettra en jeu son hégémonie lors des élections professionnelles de janvier 2025, les premières depuis 2019, où la FNSEA avait récolté 55% des voix.
L’EUROPE A PLAT • La faillite du pionnier suédois des batteries Northvolt, annoncée le 21 novembre, provoque une onde de choc à travers l’Europe, révélant les fragilités structurelles de la filière. En France, elle met en lumière une série de défis majeurs pour les acteurs du secteur.
La filière batterie française est en pleine traversée de la « vallée de la mort », terme désignant la phase critique entre les investissements initiaux massifs et l’atteinte d’une production économiquement viable.
Or, le secteur européen des batteries subit une intense concurrence de la part de la Chine qui présente des coûts de production plus bas et une maîtrise complète de l’approvisionnement en matières premières. L’Europe, et en particulier la France, souffre d’un accès limité aux ressources critiques telles que le lithium et le cobalt.
La crise actuelle illustre la nécessité d’une stratégie européenne cohérente pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement, augmenter la production locale et offrir un cadre financier stable pour sécuriser le besoin en financement futur et éviter de connaître le même sort que le fleuron suédois.
Notre lecture de la semaine
Ce rapport parlementaire sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer, publié fin mai 2024, et qui jette une lumière prémonitoire sur la catastrophe vécue par le département de Mayotte dans la nuit de dimanche 15 à lundi 16 décembre.
Hexagone est préparé et rédigé par Étienne Rabotin et Nicolas de Renghien, avec l’appui de Noé Viland. À la semaine prochaine !
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