Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 27 janvier 2026, les municipales arrivent dans moins de 50 jours, et voilà votre 94e briefing hebdo !

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Le Briefing : 

TRALALERO TRALA LOI • A l’heure où se boucle la présente édition de votre newsletter favorite, les débats de la niche parlementaire du groupe “Ensemble pour la République” prenaient fin dans une ambiance quelque peu tendue, sans que le parlement ne termine l’examen de l’article 7 avant le couperet de minuit. 

C’est que les députés mettaient aux voix la proposition de loi n° 2107visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

Vos rédacteurs, qui ont plus de quinze ans, ont accès aux réseaux sociaux.
Ci-dessus, un requin muni de sneakers, rencontré sur ces derniers.

L’article 1er de ce texte, déposé par la députée Laure Miller (RE) et défendu par le Gouvernement, a été adopté vers 22h. Centre du dispositif, il prévoit notamment que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ». 

Cette formulation diffère assez largement de la première mouture du texte, qui prévoyait une obligation explicite faite aux plateformes d’empêcher l’accès aux mineurs de moins de 15 ans. 

Reste à la charge des entreprises de garantir “que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive” et que “La promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs [soit] proscrite”. 

La députée Miller avait en effet dû réécrire une partie du texte après un avis du Conseil d’Etat datant de début janvier et rendu public dans la foulée, qui relevait des risques de contradiction avec le droit communautaire. 

En effet, depuis l’adoption du Digital Services Act (DSA), la Commission européenne considère que les États membres peuvent définir des mesures de politique sociale, notamment fixer un âge minimal d’accès, mais ne peuvent pas imposer d’obligations supplémentaires aux plateformes en ligne.

Dès lors, le texte s’est concentré sur ce qu’il pouvait réglementer, en renforçant la protection contre la publicité excessive, la promotion de produits susceptibles d’altérer la santé.

L’article 6, adopté également, interdit même aux élèves d’utiliser leur téléphone dans l’enceinte des lycées, mesure sur laquelle le ministre de l’éducation nationale a déjà promis, dans l’hémicycle, des dérogations et des marges de manœuvre pour les établissements. 

Mais aussi

PLFEUILLETON  • Le rejet, vendredi dernier, de la motion de censure déposée contre le gouvernement (à 20 voix près) a permis à l’exécutif de faire adopter le volet recettes du PLF, grâce au mécanisme de l’article 49, al. 3 de la Constitution. 

Cette partie « recettes » du PLF 2026 a été profondément remaniée par le gouvernement à l’issue de la nouvelle lecture parlementaire. L’article 49 al. 3 permet en effet au gouvernement de “faire son marché” parmi les amendements déposés lors de la dernière lecture. Il a retenu près de 270 amendements. 

En bref, pour les principales mesures significatives de ce volet recettes ainsi adopté : 

• Le texte actualise la trajectoire des finances publiques en fixant désormais le déficit public à 5 % du PIB en 2026;

• Le barème de l’impôt sur le revenu est finalement intégralement indexé sur l’inflation;

• En parallèle, le gouvernement renonce à certaines baisses d’impôts prévues dans la version initiale du texte, notamment la diminution de la CVAE, et maintient la surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grands groupes à son niveau de 2025;

• Le texte confirme également le maintien de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) jusqu’à ce que le déficit public repasse sous le seuil de 3 % du PIB;

• Enfin, l’effort budgétaire repose aussi sur une mise à contribution accrue de nombreux opérateurs et agences publics, via des baisses de plafonds de taxes affectées.

Rebelote aujourd’hui, où devraient être rejetées les deux nouvelles motions de censure déposées pour faire échec au passage du volet dépenses du PLF par le même traitement du 49.3. Le texte partira ensuite au Sénat, où il sera examiné à partir de jeudi, avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale avec un 49.3 d’ensemble.

BIOÉTHIQUE TIQUE TIQUE • Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a ouvert le 22 janvier dernier les états généraux de la bioéthique. Cette vaste consultation constitue un préalable obligatoire à la prochaine révision de la loi de bioéthique, prévue au plus tard en 2028, conformément à la clause de révision septennale de la loi de 2021. 

Pendant six mois, citoyens, experts, associations, institutions et représentants religieux seront invités à débattre de dix grands thèmes, dont certains sont nouveaux. Ces thèmes sont: 

1. Examens génétiques et médecine génomique (notamment la question de l’autorisation ou non des tests génétiques en accès libre).

2. Neurosciences
   (impacts des avancées scientifiques sur le cerveau, cognition, comportement).

3. Cellules souches et organoïdes (recherche, usages médicaux, limites éthiques).

4. Transplantations d’organes et xénogreffes (réponse à la pénurie d’organes, greffes issues d’animaux).

5. Procréation (PMA post mortem, ROPA - Réception des Ovocytes de la Partenaire - dans les couples de femmes, gestation pour autrui, diagnostic préimplantatoire).

6. Numérique, intelligence artificielle et santé (place de l’humain dans la décision médicale, protection des données, transparence et confiance).

7. Santé, environnement et climat (liens entre conditions environnementales, changement climatique et santé).

8. Sobriété en médecine (nouveau thème) (pertinence des soins, équilibre entre bénéfice individuel et intérêt collectif, usage responsable des ressources).

9. Prévention en santé (nouveau thème) (priorité donnée à la prévention plutôt qu’au seul traitement).

10. Santé en Outre-mer (nouveau thème) (spécificités sanitaires, inégalités territoriales, accès aux soins).

L’ensemble des discussions mettra en tension deux valeurs éthiques fondamentales : d’un côté l’autonomie et la liberté individuelle, de l’autre la solidarité, présentée comme un enjeu central face à la vulnérabilité. La consultation se veut particulièrement inclusive, avec une forte mobilisation des jeunes (lycéens, étudiants, formats numériques sur les réseaux sociaux) et un ancrage territorial marqué, via des centaines de débats locaux, des auditions nationales et une plateforme de contributions en ligne. Le CCNE remettra un rapport de synthèse en juin 2026, puis un avis à l’automne pour éclairer les priorités de la future réforme législative, dont l’examen parlementaire n’interviendra qu’après l’élection présidentielle.

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.

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