Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 10 février 2026, et voilà votre 93e briefing hebdo !

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Le Briefing : 

26 NUANCES MUNICIPALES • Le 2 février dernier, le ministère de l’Intérieur a adressé une circulaire aux préfets précisant la méthode de nuançage politique des candidats et listes en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, c’est-à-dire la façon dont l’administration classe les listes par sensibilité politique dans les résultats officiels. 

Cette instruction, qui distingue 26 nuances regroupés en six blocs allant de l’extrême gauche à l’extrême droite, correspond à une pratique administrative ancienne visant à rendre la lecture des scrutins plus lisible et comparable à l’échelle nationale : les nuances ne figurent pas sur les bulletins mais permettent ensuite d’agréger les résultats pour analyser l’équilibre des forces politiques et la performance des grands courants. 

Lors du premier nuançage, en 1900, le ministère de l’intérieur avait distingué quatre nuances : “réactionnaire, républicain, boulangiste, douteux”.

L’abstention, participante clé des municipales de 2020 ©M. Boisseau/Articque

La nouveauté de la circulaire de 2026 tient à la classification administrative de La France insoumise (LFI) dans le bloc « extrême gauche » plutôt que dans celui de la gauche, comme c’était le cas lors des dernières échéances. 

Ce classement de LFI a déclenché les protestations de ses partisans, mais aussi de sympathisants, et de rivaux hors parti. Ses dirigeants ont dénoncé un changement injustifié et potentiellement influent sur la perception des élections. Les responsables insoumis ont annoncé un recours devant le Conseil d’État pour contester la circulaire, arguant qu’elle ne repose pas sur une appréciation neutre mais modifie la façon dont leur mouvement est perçu dans les comptages officiels.

En 2024 déjà, le RN avait attaqué le nuançage des élections sénatoriales de 2023 le classant “d’extrême droite”. Le Conseil d’Etat avait rejeté le recours en considérant que la grille (qui plaçait alors LFI dans le bloc de gauche) n’était pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation.

Mais aussi

NICE TRY • Par un arrêt du 30 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé un avis de la CNIL sur les conditions de mise en œuvre de traitements algorithmiques d’images de vidéosurveillance, contre la ville de Nice qui désirait poursuivre la collecte et le traitement d’images des caméras installées à l’entrée des écoles de la ville. 

L’occasion pour le rapporteur public Frédéric Puigserver, dont les conclusions ont été rendues publiques, de rappeler le cadre législatif de la surveillance vidéo, qui à ce jour n’autorise pas explicitement de traitement algorithmique généralisé, alors qu’en cette matière, silence vaut interdiction.

Ce cadre repose principalement sur les articles L. 251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure (CSI), qui prévoient que des caméras peuvent être déployées sur la voie publique pour certaines finalités bien précises (circulation, bâtiments publics…).

S’y ajoutent des dispositions spécifiques antiterroristes, et surtout la jurisprudence rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de 2023 relative aux jeux olympiques, qui n’autorise les traitements algorithmiques que s’ils excluent la reconnaissance faciale et ne détectent que des événements prédéterminés sans fonder de décision individuelle. 

Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs exigé des garanties particulières : autorisation préfectorale proportionnée, information préalable du public, limitation à des événements prédéterminés définis par décret après avis de la CNIL, et contrôle humain permanent. 

Ce qui reste constant, et que le Conseil d’Etat rappelle, c’est que tout traitement algorithmique d'images de vidéoprotection doit être explicitement autorisé par un texte législatif assorti de garanties constitutionnelles… or le CSI, sur lequel se fondait la ville de Nice, n’autorise pas une analyse automatisée des images, ni aucune autre disposition. 

LE GARDE CHAMPÊTRE ?! • Le Sénat votera aujourd’hui, mardi 10 février, sur un projet de loi d’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes-champêtres. Il est directement inspiré des résultats d’une mission d’information parlementaire menée au Sénat en 2024, qui formulait 25 propositions, pour la plupart reprises telles quelles dans les 19 articles du projet de loi, déposé en octobre dernier par le Gouvernement.

A l’époque, Hexagone vous avait déjà parlé (cf. édition du 04/11) de l’article 6 du texte, qui prévoit d’autoriser la police municipale (mais pas les gardes-champêtres) à recourir aux drones pour la constatation des infractions aux arrêtés du maire, la surveillance des rassemblements exposés à des troubles, et la protection des bâtiments publics. 

Une tentative d’autorisation législative de ces “caméras aéroportées sans pilotes” avait échoué en 2021, lorsque le Conseil constitutionnel avait censuré des dispositions de la loi “sécurité globale préservant les libertés” (Déc. 2021-817 DC) et de la loi “Responsabilité pénale et sécurité intérieure” (Déc. 2021-834 DC). Le gouvernement a surtout tiré les conclusions de l’avis du Conseil d’Etat sur le sujet (lire le §41 de l’Avis), et a apporté des garanties supplémentaires. Cet article a été validé par le Sénat.

Le principal dispositif du projet de loi reste son article 2, qui prévoit de confier aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres des compétences judiciaires nouvelles : ils pourront notamment dresser des PV directement pour des infractions ne nécessitant pas d’enquête, comme  la vente à la sauvette, des vols à l’étalage, des outrages sexistes et sexuels, l’usage de stupéfiants…

Ces prérogatives leur ont pourtant été refusées plusieurs fois par le Conseil constitutionnel, qui exige que l’usage de ces prérogatives, normalement réservées aux OPJ, se fasse impérativement sous le contrôle du pouvoir judiciaire, et non sous la seule surveillance du maire.

C’est pourquoi le projet de loi tel que retenu par le Sénat prévoit que ces unités aux pouvoirs étendus (SPMCJE) seront créées par délibération du conseil municipal, mais que leur action sera encadrée par une convention tripartite maire/président de l’EPCI/préfet ou procureur. 

Après son passage au Sénat, le texte sera soumis à l’Assemblée nationale, qui devrait être saisie au printemps.

Nos lectures de la semaine

• Sur France Culture, ce débat chiffré et instructif qui met en perspective l’état de l’immigration en France, hors de la polémique.

• Chez Gallimard, cet essai récent d’Arnaud Miranda, “Les lumières sombres - comprendre la pensée néoréactionnaire”, qui regarde de l’autre côté de l’Atlantique mais aide à comprendre des mouvements plus européens.

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.

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