Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 3 février 2026 et voilà votre 95e briefing hebdo !

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Le Briefing : 

GRANDE SURFACE • L’Assemblée nationale a adopté ce 28 janvier une proposition de loi du député Thomas Cazenave (EPR, ancien ministre), première pierre du grand chantier de la réforme de l’immobilier de l’Etat. 

L’Etat français possède aujourd’hui le premier parc immobilier public d’Europe, avec 96 Millions de m², dont 22,9 millions de m² de bureaux, 20 millions de m² de bâtiments d’enseignement, et 18 de logements, selon l’inventaire 2023 de France Domaines.  

Selon un récent rapport de la Cour des comptes, les politiques de cession initiées par circulaire dès 2007 ont fait se rétracter ce parc, à un rythme d’environ 5.4% tous les cinq ans. 

Elisabeth Borne avait adopté en 2023 une nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’Etat, qui prévoyait un ratio d’occupation de 16m²/agent dans les immeubles de bureaux, contre environ 25% actuellement, alors que le ratio du privé se situe autour de 10%. 

L’Etat a lancé en 2019 une nouvelle plateforme, où vous pouvez notamment retrouver toutes les bonnes affaires des cessions étatiques.

RÉUNION DE SYNDIC • Serpent de mer législatif, la réforme de l’Etat propriétaire a donc passé un nouveau cap avec l’adoption du texte en première lecture et l’engagement de la procédure accélérée : ses auteurs visent désormais explicitement une réduction de 25% du parc immobilier d’ici 2032. 

La presse généraliste a pu évoquer la création d’une “foncière”, par comparaison avec un régime de droit privé qui désigne les sociétés commerciales dont l’objet est l’exploitation d’un portefeuille immobilier, notion déjà reprise en droit privé pour les “établissements publics fonciers” (v. code de l’urbanisme). 

En réalité, concrètement, le texte tel qu’adopté par l’Assemblée nationale modifie la nature de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (AGILE) existante, pour la transformer en établissement public national dont le rôle ne sera plus seulement de gérer certains bâtiments pour le compte des administrations propriétaires, mais de se voir transférer l’intégralité de ces propriétés. 

A charge pour cet établissement d’entretenir, acquérir, valoriser, au besoin en les vendant, restructurer… les bâtiments de l’Etat, et surtout de les “mettre à disposition” des différentes administrations. 

PRIMO-ACCEDANT • Résultat : une structure quasi-unique, qui devrait avoir une vision plus claire du foncier de l’Etat, et piloter plus efficacement les campagnes de travaux, notamment d’adaptation au changement climatique, que le CEREMA estime à environ 140 Milliards d’euros d’ici à 2050. 

Son patrimoine sera constitué par le transfert de propriété à titre gratuit des immeubles dont la liste sera fixée par décret ultérieurement. Par la suite, il conclura avec les administrations des contrats de bail ou d’occupation du domaine public, avec contrepartie financière. 

Ces loyers resteront dans la structure, et permettront de chiffrer précisément les charges de fonctionnement des différentes administrations. 

L’opposition de la gauche, qui craint que le patrimoine immobilier soit trop facilement cédé à des privés, n’a pas empêché l‘adoption du texte à l’Assemblée ; le Sénat devrait aussi lui faire un bon accueil.

Hexagone continue après ce partenariat commercial
La laine de mouton, levier d’agriculture circulaire entre élevage et verger.
Agronome indépendant, Olivier Rey décrit comment la ferme du Clos Bernard transforme la laine de mouton, privée de débouchés, en ressource stratégique pour ses vergers et ses cultures.
Quand le marché japonais de la laine s’effondre, la ferme perd son débouché et doit trouver une solution locale. Les brebis Shropshire entretiennent les pommiers, limitent les maladies et les ravageurs, tandis que leur laine, mélangée à la luzerne, devient un paillis qui retient l’eau, nourrit le sol et abrite des auxiliaires.
Dans un contexte de marchés instables, de hausse du coût de l’énergie et de tensions sur les matières premières, cette synergie élevage–verger–grandes cultures incarne une bioéconomie territoriale. Elle renforce l’autonomie, réduit les intrants et rend le modèle agricole plus viable et désirable.
Pour découvrir ce modèle d’avenir et les initiatives qui le portent, rendez-vous sur le site agriculture-circulaire.fr.

Mais aussi

EPCI • La Fondation Jean Jaurès a publié le 26 janvier dernier un rapport intitulé « Pour une nouvelle réflexion transpartisane sur la décentralisation ». 

Le rapport part d’un constat sévère sur l’état de la décentralisation française, jugée inachevée, incohérente et peu lisible démocratiquement. Il est organisé autour de trois grands blocs:

• La question communale, angle mort de la décentralisation. Cette partie revient sur les différentes étapes de la décentralisation depuis les lois de 1982 jusqu’à l’« acte III » (MAPTAM, NOTRe, réformes de 2015), en montrant que la sacralisation de la commune, à rebours de toute logique territoriale d’emploi, de centralité, et d’adaptation locale, a empêché le processus d’aller à son terme.

• Communalisme et ruralisme, la revanche des territoires. Cette partie critique ce qu’elle considère être le “mythe de la fracture territoriale”, devenu un slogan politique. Le sentiment de relégation sociale de la France périphérique ne serait pas géographique mais social. 

• Deux entretiens : l’un avec André Vallini, ancien ministre et élu dans l’Isère (maire, président du département, député, sénateur), et Jacques Dubay, président d’EPCI en Ardèche.

Le rapport contient également une partie recommandations, en miroir des constats: 

• Les auteurs proposent de simplifier la carte communale et intercommunale, de favoriser les communes-communautés en milieu rural (EPCI où toutes les communes ont fusionné), de généraliser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et de structurer systématiquement la coopération interterritoriale. 

• La deuxième orientation majeure porte sur le bloc territorial, avec une remise en cause explicite du rôle des départements. Le rapport propose la suppression du statut de collectivité territoriale des départements et leur transformation en fédérations d’EPCI, tout en redécoupant les régions et en renforçant le rôle de l’État dans la coordination de la planification.

• Un troisième axe concerne la gouvernance démocratique locale. Les auteurs estiment que la réforme territoriale ne peut être uniquement institutionnelle : elle doit aussi transformer les modalités d’exercice du pouvoir. Ils proposent une réduction du nombre d’élus, une formation obligatoire des élus locaux, et surtout l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct sur des circonscriptions intercommunales. 

• Enfin, la note accorde une place centrale à la réforme de la fiscalité locale. Le système actuel est jugé à la fois illisible, inégalitaire et générateur de concurrence entre territoires. Les auteurs plaident pour une déterritorialisation de la fiscalité économique, accompagnée d’une péréquation renforcée à l’échelle régionale et nationale. 

HYDROCARBURES • Le Sénat a adopté, à 227 voix pour et 105 contre, une proposition de loi qui vise à exempter les territoires d’outre-mer de l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, prévue depuis 2017 par la “Loi Hulot”. 

Cette loi donnait un cadre législatif au plan climat français issu de la COP de 2015, et créait une nouvelle section dans le code minier, on ne peut plus claire : “Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon”. 

La proposition de loi du sénateur Georges Patient (RDPI) entend donc modifier l’article L.111-4 du code minier pour exclure les régions d’outre-mer et Saint Pierre et Miquelon du champ de cette loi.

Le texte a divisé au sein du gouvernement : la ministre des outre-mer Naïma Moutchou le défendait, suivant son rapporteur Vincent Louault qui comparait l’écologie à un “nouveau colonialisme” dans les territoires ultramarins ; la ministre de la transition écologique Monique Barbut avait néanmoins remporté l’arbitrage de Sébastien Lecornu, et le Gouvernement s’était opposé dans l’hémicycle à l’adoption. 

Restera donc à l’Assemblée nationale de se prononcer, toujours probablement avec l’opposition du Gouvernement. 

MANUFACTURES • Selon l’indice PME publié par S&P Global et la Hamburg Commercial Bank, la France a connu un net regain d’activité du secteur manufacturier français en janvier 2026, avec un indice PMI à 51,2, son plus haut niveau depuis plus de trois ans, signalant une phase d’expansion après plusieurs mois de contraction. 

Cette amélioration est portée par la reprise de la production, en particulier dans les biens intermédiaires, tandis que les biens de consommation se stabilisent. 

Les perspectives à un an s’améliorent et la confiance des industriels dépasse sa moyenne historique, mais les économistes appellent à la prudence : sans redressement durable de la demande, ce rebond pourrait rester ponctuel, même si les efforts européens en matière d’autonomie stratégique et un environnement commercial un peu moins instable offrent des soutiens potentiels.

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.

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