Qui faut-il donc taxer ?

Bonjour. Nous sommes le 9 avril 2024 et comme tous les mardis, nous vous avons concocté un condensé de l’actualité utile en France. Suivez-nous également sur X et LinkedIn !

Le Briefing 

TAXE MA RENTE • Le Premier ministre a annoncé mardi 2 avril attendre les propositions d’un groupe de députés de la majorité constitués en “task force”, d’ici juin, en matière de taxation des rentes. La “task force” sera pilotée par le rapporteur de la commission des finances Jean-René Cazeneuve.

Cette annonce s’inscrit dans le contexte d’une contestation grandissante d’une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, y compris dans le camp de la majorité. Le Premier ministre a rapidement précisé que “l’épargne des français qui travaillent” ne serait pas touchée.

Jan Matsys - Le collecteur d'impôts (1539, Dresden)

LA CRIM NE PAIE PAS • Les dernières crises (Covid, Ukraine) n’ont pas fait que des perdants. Redoutant un enrichissement sans cause, Bercy avait institué une “contribution sur les rentes inframarginales”, la CRIM, destinée à prélever une partie des gains exorbitants réalisés par les énergéticiens du fait de la flambée des prix énergétiques. Las, attendu à 3 milliards, le rendement de la CRIM n’a été que de 300 millions en 2023. Jean-René Cazeneuve remettra sans doute sur l’ouvrage ses propositions d’amendement au PLF 2024 qui incluaient une prolongation d’un an de la CRIM. 

EN QUÊTE D'IDÉES • Au-delà de la CRIM, pourraient ressurgir la question des profits des sociétés concessionnaires d’autoroute. L’Autorité de régulation des transports avait ainsi jugé dans un rapport publié en janvier 2023 que leur rentabilité se situait dans “une moyenne haute”. Si reproduire la taxation des laboratoires de biologie médicale ne semble pas justifiée hors Covid, le camp présidentiel pourrait se décider à prélever une taxe sur le rachat de leurs propres actions par les entreprises dans le but d’en faire augmenter le cours. 

Pour le camp macroniste, ces annonces sont en cohérence avec la ligne présidentielle depuis 2017, y compris avec la réforme de l’IFI qui restreignait l’impôt sur la fortune à sa composante immobilière. Le terme “rente” est d’ailleurs fréquent dans la parole présidentielle : à l’occasion de la réforme de l’Ena, Emmanuel Macron avait voulu mettre un terme à ce qu’il considérait être des “rentes de situation” en mettant fin à l’accès direct de ses élèves aux grands corps.

MOTION DE CENSURE PRISE • Le gouvernement scrutera aussi les députés Les Républicains qui envisagent de présenter une motion de censure dite “spontanée” - en opposition avec une motion de censure “provoquée” lorsque le Premier ministre veut engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte - pour sanctionner ses mauvaises annonces budgétaires. 

Le Président de LR a dessiné ce weekend trois lignes rouges : Pas d'augmentation des prélèvements obligatoires, pas de désindexation des retraites, pas de baisses des dépenses de santé.

Le dépôt d’une motion de censure nécessite la signature de 58 députés - LR en compte 61. Ce serait la 5ème motion de censure de la XVIème législature, mais ces dernières, venant de la gauche ou du Rassemblement National, n’ont pas eu le soutien de LR. 

Or une motion de censure venant de LR aurait vraisemblablement le soutien des partis de gauche et du RN et pourrait atteindre le seuil des 289 députés qui entraînerait à ce que Gabriel Attal remette la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron. 

Ce scénario pourrait entraîner une dissolution de l'Assemblée nationale et des élections législatives a moins de trouver une hypothétique coalition de rechange. La dernière (et seule) motion de censure ayant été adoptée (sur 62) sous la Ve République date de 1962. Charles de Gaulle avait alors dissout l'Assemblée Nationale avant d’obtenir une large majorité. 

La menace est prise sérieusement. Un sondage confidentiel commandé par LR en décembre dernier lui donnait 44 à 60 sièges en cas de législatives mais un rétrécissement de près de moitié pour la majorité présidentielle.

** Partenariat commercial avec Peugeot.

Le nouveau E-3008 : l’incarnation de l’ambition de Peugeot dans l’électrique.

Peugeot vous présente le nouveau E-3008, la nouvelle génération de SUV électrique français. Le lancement du E-3008 scelle une étape majeure dans la transformation de Peugeot en marque 100% électrique. Le moteur électrique est fabriqué et produit par la joint-venture Stellantis-Nidec à Trémery en France.
Avec ce nouveau SUV fastback électrique disposant d’une autonomie de 527 à 680 km, Peugeot affiche ses ambitions dans l’électrique : 
- Offrir la gamme électrique la plus large parmi les marques généralistes en Europe d'ici 2025. 
- Réaliser 100% de ses ventes européennes en électriques d'ici 2030.

Inter Alia

GRAND BIEN VOUS PFAS • Développés dans les années 1950 pour leurs propriétés industrielles, notamment imperméabilisantes et antiadhérentes, les molécules per- et polyfluoroalkylées (abrégez par « PFAS », prononcez comme « pifasse ») ont fait l’objet d’une proposition de loi adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale jeudi 4 avril. 

Ce texte a pour objet de limiter la production et l’utilisation de ces composés, qu’aucun processus organique n’est capable de décomposer et qui polluent de façon persistante les êtres vivants et leurs environnements.

Il existe entre 10.000 et 14.000 types de PFAS ; seuls certains ont fait l’objet de réglementation sur le continent européen, notamment les PFOS, les PFOA et les PFHxS depuis le Règlement européen « POP » de 2019. La refonte à venir du Règlement REACH de 2006 sur l’enregistrement des substances chimiques pourrait renforcer les contraintes, voire interdire leur usage à l’échelle européenne, mais elle tarde encore.

Le contexte qui a permis l’unanimité pour agir au niveau national sans attendre le nouveau Règlement REACH vient d’un rapport du ministère de l’environnement ayant montré, depuis 2022, une pollution générale des réseaux aquatiques, d’une mobilisation médiatique forte, et du déclenchement de plusieurs contentieux visant les rejets de PFAS d’installations industrielles – le prochain donnera lieu à une audience aujourd’hui même.

La proposition de loi, soumise par le groupe écologiste, interdit dès 2026 la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente des produits cosmétiques, produits de fart ou produit textile d'habillement contenant des PFAS. La rédaction adoptée en commission prévoyait la même interdiction concernant les ustensiles de cuisine, mais cette partie a été supprimée par un amendement voté par la majorité et la droite, pour protéger les intérêts des industriels (poêles, tuyaux…) qui ne disposent pas d’équivalents « ne mettant pas en danger la vie des utilisateurs ». 

Le texte prévoit également la mise en place, par voie réglementaire, d’une « trajectoire nationale de réduction progressive » des rejets de PFAS dans l’eau et commande aux autorités régionales de santé un rapport annuel sur ces rejets. Le régime de contrôle et de sanctions de ce type de pollution concernant les ICPE est aussi durcie.

TENSION NERVEUSE • Les tensions enflent depuis l'annonce des tarifs hospitaliers pour 2024 par le gouvernement, avec une revalorisation de 4,3 % pour les établissements publics comparée au taux de 0,3 % appliqué aux cliniques et hôpitaux privés. 

La cinquième séance de discussions entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie, programmée pour aboutir à de nouveaux tarifs de consultation médicale, a été suspendue. Cette suspension fait suite à la décision des syndicats Avenir, Spé-Le Bloc et de l’Union française pour une médecine libre (UFML-S) de se retirer des pourparlers.

Avec 40 % d’hôpitaux privés en déficit en 2023 - 25% en 2021 et 60% prévus en 2024 selon les grands groupes du secteur - des fermetures massives d'établissements seraient à prévoir, surtout dans les zones touchées par la désertification médicale. 

Neuf millions de patients passent par le privé annuellement, soit 35% de l'activité hospitalière. On compte 1.030 structures privées et plus de 200 000 professionnels de santé, dont 40 000 médecins libéraux,

La perspective d'une « grève totale » à partir du 3 juin prend donc de l'ampleur. Les cliniques et hôpitaux privés, mobilisés par cette disparité tarifaire, envisagent une action collective radicale pour faire entendre leurs revendications à l'appel de la fédération de l’hospitalisation privée : quatre des six syndicats des médecins ont rejoint l’appel.

Nos lectures de la semaine

• Ce sondage Elabe pour Les Echos et L’institut Montaigne selon lequel les Français sont partagés sur le durcissement de l’assurance chômage, et privilégient les hausses d’impôts sur les entreprises pour résorber la dette. 

• Le rapport remis à Emmanuel Macron contenant 25 recommandations pour l’IA en France 

• Le rapport d’experts remis à Christophe Béchu et Bruno Le Maire sur l’assurabilité des risques climatiques

Cette édition a été préparée par François Valentin, Étienne Rabotin et Ghislain Lunven de Chanrond. À la semaine prochaine !

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