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Le week-end était long et vous n’avez pas suivi toute l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là. Nous sommes le 14 janvier 2025 et voilà votre 46ème briefing hebdo.

Le Briefing

SÉNAT QU’EST L’OS • Le Sénat sera au centre des débats dans les jours à venir. Il reprendra l’examen du PLF demain mercredi 15 janvier (après le rejet par l’Assemblée de la première partie et la transmission du texte au Sénat). 8 jours plus tard, il relancera le processus du PLFSS en votant sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) le 23 janvier (a priori en faveur, au contraire de l’Assemblée puisque c’est le texte du PLFSS qui a provoqué la censure du gouvernement Barnier). Le PLFSS devrait donc repartir en deuxième lecture à l’Assemblée dans la foulée.  

L’hémicycle du Sénat, centre de toutes les attentions cette semaine

En toile de fond, d’intenses négociations ont lieu entre le gouvernement et les oppositions. François Bayrou cherche à éviter une motion de censure en obtenant une « abstention bienveillante » du Parti socialiste (PS) et, dans une moindre mesure, des écologistes et communistes. 

Le PS, principal interlocuteur, a formulé plusieurs exigences pour envisager un tel compromis. Il demande notamment une augmentation des financements pour l’hôpital public, le renoncement aux suppressions de postes dans l’Éducation nationale, le durcissement de la taxation sur les rachats d’actions et la pérennisation de la contribution sur les hauts revenus. 

La question clé des négociations porte sur la réforme des retraites. Les socialistes demandent une suspension temporaire de six mois du report de l’âge légal à 64 ans, pour permettre une renégociation globale avec les partenaires sociaux. Cette mesure, estimée entre 2 et 3 milliards d’euros pour 2025, serait financée par le Fonds de réserve des retraites.

Le gouvernement a montré des signes d’ouverture sur ce sujet crucial, Éric Lombard, ministre de l’Économie, ayant évoqué la possibilité d’une telle suspension. Cependant, cette concession reste insuffisante pour certains alliés de la gauche, notamment les écologistes et communistes, qui maintiennent des revendications spécifiques. Les écologistes demandent un investissement supplémentaire de 7 milliards d’euros pour l’environnement, tandis que les communistes insistent sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. 

L’examen du PLF reprendra le 15 janvier au Sénat, là où il s’était arrêté en décembre. Le Sénat siégera de manière exceptionnelle les 18 et 19 janvier pour accélérer les débats sur la seconde partie des dépenses, avant un vote final prévu le 23 janvier. À la suite de ce vote, une commission mixte paritaire (CMP) pourrait être convoquée pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres. Si aucun consensus n’est atteint, le texte reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. 

Les négociations autour du PLF et du PLFSS se heurtent néanmoins à une contrainte majeure : la règle dite de « l’entonnoir ». En raison de l’avancement du processus législatif, seuls les amendements directement liés aux dispositions déjà discutées sont recevables. Cela complique les négociations en limitant les possibilités d’intégrer des mesures nouvelles, comme la réforme de la flat tax ou une taxe sur le « trading énergétique », au texte en cours. Ces propositions devront donc être reportées à d’autres textes financiers ultérieurs, comme une loi de finances rectificative.

GEL LOUCHE • En l'absence de projet de loi de finances (PLF) adopté fin 2024, les dépenses de l'État sont gelées au niveau des crédits votés en 2024 (582 milliards d'euros). Ce gel entraîne une réduction significative des dépenses par rapport à une évolution tendancielle estimée à 3 % par an. 

Sans ce gel, le budget aurait atteint environ 600 milliards d'euros en 2025, générant une économie théorique de 18 milliards d'euros sur l'année, soit 1,5 milliard d'euros par mois et 4,5 milliards d'euros sur un trimestre. Ces économies, bien que substantielles, pourraient cependant être neutralisée par des effets de rattrapage une fois le budget voté.

Le décret du 31 décembre limite les dépenses d'investissement aux projets en cours, sous réserve d'une validation spécifique par Bercy. Il affecte également les dépenses de guichet comme celles pour la rénovation énergétique (MaPrimeRénov'), dont les paiements sont suspendus.

A plus long terme, le gouvernement pourrait s’inspirer d’un rapport de la Cour des comptes publié le 9 janvier dernier listant les mesures du “quoi qu’il en coûte” restant en vigueur. L’institution estime à 4 milliards d’euros dès 2025 et 6 milliards en vitesse de croisière les économies résultant d’un retour à la situation pré-covid. Ces mesures incluent notamment :

• Les aides à l’embauche d’apprentis, élargies depuis 2020

• Les « contrats d'engagement jeunes » (CEJ), multipliés par trois depuis 2020, 

• Le tarif avantageux du gazole pour le secteur du BTP 

• Une modification favorable des barèmes fiscaux pour les heures supplémentaires et les frais kilométriques

• Des aides redondantes avec la PAC (renouvellement forestier, plan haies, crédits « HVE ») 

• Des avantages sur les frais de garde d'enfants

Hexagone continue juste après ce partenariat commercial avec Interbev.
Des défis environnementaux à l’évolution des habitudes alimentaires, l’élevage bovin se cherche un avenir durable. Dans son article pour le site Agriculture Circulaire, Thierry Pouch explore les adaptations nécessaires pour pérenniser cette filière : répondre aux attentes sociétales, préserver l’autonomie alimentaire et faire face à la concurrence internationale. Côté environnement, l’élevage herbager est une piste clé pour rendre le secteur plus durable. C’est à lire ici.

Mais aussi

RENAISSANCE PRESSÉE • Ayant laissé ses habits de premier ministre pour endosser ceux de Secrétaire général de Renaissance (nous ne parlons pas ici de costumes bleu marine, qui, eux, sont probablement restés identiques), Gabriel Attal lance cette semaine ce qu’il qualifie de “refondation” du parti, soit un travail programmatique dans la perspective de la campagne présidentielle de 2027. 

Concrètement, une série d’évènements est organisée du 13 janvier au 16 février, destinés à tirer le bilan de la perte d’inertie de la formation politique de l’ex-majorité présidentielle, dont l’érosion sérieuse a été illustrée par de décevants résultats aux législatives anticipées de juin 2024. 

Cette nouvelle réduction du nombre de députés s’est accompagnée d’un recul de la base militante, qui se situait selon les estimations du Figaro à 8500 adhérents en octobre 2024, contre 35000 à l’automne 2023. 

Les trois thématiques évoquées par Gabriel Attal dans différentes interviews récentes sont : 

• le “New Deal français”, sorte de promesse de consolidation du bilan économique du macronisme ; 

• le “modèle régalien” et son triptyque immigration/séparatisme/justice des mineurs ;

• la transition écologique. 

A l’Assemblée, où Gabriel Attal est également président du groupe “Ensemble pour la République”, la création de groupes de travail thématiques sur les retraites, l’immigration et la proportionnelle devrait aussi contribuer à formuler des pistes de programme identifiables au parti fondé par Emmanuel Macron en 2016. 

Ces “états généraux” devraient aboutir à un meeting de relance au début du printemps, où les ambitions du parti et de son Secrétaire général se feront peut-être plus claires pour 2027, et pour d’éventuelles législatives anticipées en juillet 2025. 

FAUTEUILS VACANTS • Deux élections législatives partielles mettront bientôt de nouveaux députés sur les bancs de l’Assemblée : l’une en Isère (résultats le 19 janvier) et dans les Hauts-de-Seine (résultats le 9 février). 

En Isère, le scrutin est organisé après la démission du député La France Insoumise Hugo Prévost, qui a été mis en cause par le Comité de vigilance contre les violences sexistes et sexuelles de son parti pour des infractions pénales qui auraient eu lieu avant son élection. 

Le premier tour, organisé ce dimanche 12 janvier, donne Lyes Louffok, candidat commun de l’alliance NFP en tête, presque à égalité avec la candidate de la minorité présidentielle Camille Galliard-Minier, les deux se situant entre 26 et 28% des voix.

Le second tour se jouera donc sur les programmes respectifs des candidats : Lyes Louffok a fait de son engagement pour les droits de l’enfant et les jeunes de l’ASE le centre de sa campagne, quand sa rivale, ancienne suppléante d’Olivier Véran, veut rassembler le centre et la droite autour du projet présidentiel. L’enjeu sera surtout de redresser la barre de la participation, passée de 75.86% en juin 2024 à 35.86% ce weekend, dans une circonscription marquée par la disparité des votes entre Grenoble (à 40.95% pour Lyes Louffok) et ses environs. 

A Boulogne, dans la 9ème circo des Hauts-de-Seine, un scrutin est également organisé après la démission de Stéphane Séjourné, nommé commissaire européen. Il aura lieu du 2 au 9 février. 

L’enjeu pour la gauche y est presque inexistant, dans ce territoire qui avait élu M. Séjourné avec 72.63% des voix au second tour en juin dernier, contre 27.37% pour sa rivale. 

En revanche, les candidats de la droite et du centre se disputeront le siège. La droite présente trois candidats, dont deux LR et un Horizons, tous adjoints municipaux à Boulogne. Le parti macroniste, lui, a investi Laurianne Rossi, ancienne députée de la 11ème circo des Hauts de Seine, et soutenue par Gabriel Attal, qui lui est élu dans la 10ème du même département. 

Notre lecture de la semaine

• Ce rapport sur la pauvreté et les conditions de vie des jeunes dans le monde rural (tranche 16-29 ans). L’inspection générale des affaires sociales est allée rencontrer 350 acteurs des territoires dans 8 territoires ruraux différents et montre dans quelle mesure les choix de ces 3 millions de jeunes seront cruciaux pour l’avenir des territoires ruraux. 

Hexagone est préparé et rédigé par Étienne Rabotin, Nicolas de Renghien et Noé Viland. À la semaine prochaine !

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