Hexagone est sur X et LinkedIn

Le week-end était long, la rentrée est rude, et vous n’avez pas suivi toute l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là. Joyeux mardi, tous nos vœux, nous sommes le 7 janvier 2025 et voilà votre 45ème briefing hebdo.

Le Briefing

CONSEILS DE MINISTRES • Le premier Conseil des ministres du gouvernement de François Bayrou a eu lieu vendredi 3 janvier. L’ordre du jour était peu fourni, avec principalement des nominations et un projet de décret sur la relance de la filière nucléaire. Le projet de loi sur la reconstruction de Mayotte, initialement prévu, a été reporté pour tenir compte des consultations du ministre des Outre-mer encore sur place au moment du conseil des ministres.

Le Mont Everest, point culminant de la chaîne de l’Himalaya. ©Luca Galuzzi, 2006

Après une prise de parole du Premier ministre qui a appelé ses ministres à l’unité, le Président de la République les a encouragés à faire preuve d’audace pour répondre aux attentes des Français. Il a insisté sur l’importance de proposer des solutions et d’agir rapidement, notamment sur le budget, en évitant une gestion passive. 

Pour accélérer l’adoption du budget, François Bayrou a décidé de repartir des textes financiers préparés par le gouvernement Barnier, qui étaient déjà en cours de discussion parlementaire. 

Le projet de loi de finances repris pourra être directement soumis à une commission mixte paritaire (CMP), après amendements. Cela réduirait la durée des débats houleux au Parlement, facilitant une adoption finale avant fin février.

La CMP, en conciliant les positions des deux chambres, offrirait un compromis rapide, crucial pour répondre à l’urgence budgétaire. Cette approche vise à contourner les obstacles politiques tout en évitant une paralysie législative

Certaines mesures fiscales du projet de loi de finances de Barnier, visant à augmenter les impôts pour les grandes entreprises et les hauts revenus, ne pourront pas être appliquées rétroactivement.

De la même manière, les mesures touchant aux crédits d’impôt, comme le crédit d’impôt innovation recherche (CIR) sera prolongé alors que le gouvernement Barnier envisageait initialement de le supprimer. Le taux du CIR serait simplement abaissé de 30 à 20% pour les PME. 

Devant faire l’impasse sur 10 milliards de nouvelles recettes fiscales chiffrées dans le projet de loi de finances du gouvernement Barnier, le budget Bayrou sera moins centré sur les hausses d’impôts et devra trouver de nouvelles sources d’économies.

Compte tenu de ces contraintes, le gouvernement viserait désormais un déficit public de 5,4 % du PIB pour 2025, contre une cible initiale de 5 % proposée par Michel Barnier, même si la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a refusé de confirmer cette nouvelle option.

Votre Newsletter continue juste après ce partenariat commercial avec Interbev
Du Mercosur au défi de la souveraineté alimentaire, les sujets ne manquent pas pour les filières agricoles. Dans le dernier article pour le site Agriculture Circulaire, l’ingénieur agronome Marc Benoît se penche sur l’élevage herbager comme clé d’une agriculture circulaire durable — une solution moderne ancrée dans la tradition. C’est à lire ici.

Mais aussi

MARCHÉS CONCLUS • Le gouvernement a fini l’année 2024 sur une touche festive en publiant, les 28 et 30 décembre, deux décrets portant réforme de la commande publique. 

Le premier ne modifie pas le régime préexistant, mais prolonge pour une année supplémentaire une dispense de mise en concurrence pour les marchés de travaux dont le prix est inférieur à 100 000€ HT. Ce seuil était bien plus bas (40.000€ HT) mais a été relevé après la crise du Covid pour relancer les commandes des entreprises du BTP et limiter les faillites. 

Le second décret comporte des mesures d’assouplissement des règles de la commande publique, issues pour la plupart d’une consultation publique de 2023, à laquelle avaient répondu 29 000 TPE et PME.

Parmi les mesures les plus notables : 

• la part minimale devant être confiée à des artisans ou PME par le titulaire principal d’un marché global est relevée à 20%, contre 10% précédemment ;

• le seuil de dispense de mise en concurrence est relevé pour plusieurs types de marchés innovants ;

• lorsque plusieurs entreprises s’allient dans un groupement pour candidater à un appel d’offres, elles pourront dans certains cas modifier ce groupement en cours de procédure de passation. 

Tous ces points, relativement marginaux pris séparément, pourraient aider à consolider les carnets de commandes des fournisseurs les plus fragiles de l’Etat et des collectivités, dans un contexte de restriction sévère de la dépense publique. 

MAYOTTE EN GRAND • La loi d'urgence pour Mayotte, annoncée par François Bayrou, inclut plusieurs dispositions pour accélérer la reconstruction post-cyclone. Un établissement public foncier sera créé, inspiré du modèle utilisé pour Notre-Dame, afin de centraliser la gestion des projets et simplifier les procédures. La Caisse des dépôts garantira les financements à hauteur de 600 millions d'euros pour soutenir les collectivités locales et relancer les infrastructures essentielles comme l’eau, l’électricité et les logements sociaux. 

Des dérogations aux règles d’urbanisme, notamment en matière de construction, permettront d’accélérer les travaux, bien que ces mesures soient strictement limitées dans le temps pour éviter les abus. 

Deux semaines après le passage du cyclone, Mayotte reste dans une situation critique. Le raccordement à l'eau et à l'électricité demeure partiel : seuls 65 % des foyers ont accès à l’électricité, avec des taux inférieurs à 44 % dans les zones les plus touchées. Les réseaux téléphoniques sont également affectés, limitant les communications et entravant la reprise de l’activité économique. 

François Bayrou a annoncé vouloir interdire et empêcher la reconstruction des bidonvilles, qui représentaient près de 40 % des habitations avant le cyclone. Cette mesure divise : si elle répond à une demande des élus locaux, elle est jugée irréaliste par de nombreux acteurs. Les habitants, souvent contraints de reconstruire rapidement leurs habitations précaires, soulignent le manque d’alternatives. La situation est rendue complexe par la forte immigration irrégulière en provenance des Comores. Un recensement précis d’une population qui a été multiplié par 12 depuis 60 ans est prévu pour mieux évaluer les besoins. 

Malgré les défis, la reconstruction représente une forme d’opportunité pour Mayotte. Les experts plaident pour des habitations répondant aux normes parasismiques et paracycloniques, ainsi que pour l’installation de panneaux solaires afin de rendre les logements autonomes en énergie. Les contraintes logistiques et financières rendent cependant cet objectif ambitieux: la pénurie de matériaux et le manque de main-d’œuvre qualifiée sur l’île rendent l’objectif d’une reconstruction en deux ans ambitieux. Des initiatives, comme l’introduction de matériaux locaux (bambou, terre crue) ou expérimentaux, pourraient être envisagées pour accélérer la reconstruction tout en réduisant les coûts​​​.

ENFANTS PHARES • Bien que le gouvernement Bayrou ne compte plus de ministre chargé de l’enfance, contrairement à son prédécesseur, la rentrée est marquée par un chantier d’ampleur concernant les 1000 premiers jours de l’enfant. 

Les communes et leurs groupements (EPCI, intercommunalités…) sont depuis le 1er janvier 2025 les “autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant”, comme le prévoyait la loi “plein emploi” du 18 décembre 2023, qui créait de nouvelles dispositions dans le code de l’action sociale et des familles. 

Ce “Service public de la petite enfance” consiste en quatre nouvelles compétences qui doivent désormais être assurées au niveau communal : le recensement des besoins, l’information des jeunes parents, la planification de l’installation des structures d’accueil, et le soutien à celles-ci. 

Ces missions seront plus ou moins lourdes à mettre en place ; il semble que la planification de l’offre d’accueil soit la plus gourmande en ressources administratives, puisque chaque commune devra autoriser l’implantation de nouvelles structures, s’assurer de l’accessibilité “financière et géographique” de celles-ci, et ne pas empiéter sur les prérogatives du département en matière de services aux familles. 

Chacune pourra être exercée soit par les communes directement, soit par une structure intercommunale, avec le soutien des CAF locales, qui participeront au financement et au recensement des besoins. 

Cependant, le gros du financement de ce dispositif devrait provenir de la compensation versée par l’Etat, qui est de droit lors de la création d’une nouvelle compétence locale. Or, son montant ne pourra être fixé que par la loi de finances pour 2025, dont l’adoption est toujours aussi incertaine à court terme.

Nos lectures de la semaine

• Ce rapport du Sénat, fortement prospectif mais plein de bonnes idées, sur l’influence de l’intelligence artificielle “générative” sur les professions du droit. On y lit un portrait des usages de cette technologie dans le paysage juridique actuel, et un satisfecit relatif quant à la régulation (technique et déontologique) de l’usage de l’IA par les juristes.

• Ce rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. Il faut croire que le sujet est devenu assez récurrent pour que chacun trouve l’utilité de ce vademecum assez complet. Qui sait s’il se révèlera encore utile dans les semaines qui viennent ?

Hexagone est préparé et rédigé par Étienne Rabotin et Nicolas de Renghien, avec l’appui de Noé Viland. À la semaine prochaine !

Hexagone fait partie de Footnotes, le média qui rassemble les newsletters d’un monde complexe. Une douzaine d’experts vous éclairent chaque semaine sur leur thématique de prédilection.

Découvrez tous nos contenus ici et suivez-nous sur LinkedIn.

Vous pouvez vous abonner directement à nos newsletters : Hexagone, What’s up EU, Lettre d’Allemagne, Cafétech, Ludonomics, et Blocs.