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Le week-end était long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là. Joyeux mardi, nous sommes le 1er juillet 2025, et voilà votre 72ème briefing hebdo.

Le Briefing

ARCOM D’HABITUDE • Dur de s’en lasser : encore une décision du Conseil d’Etat concernant la régulation par l’Arcom des chaînes d’information !

Dans un contexte presque apaisé par l’absence d’élection politique imminente, la juridiction administrative a clarifié, par une décision du 4 juillet 2025, les modalités selon lesquelles l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) doit exercer son contrôle du respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion dans l’audiovisuel.

Une mire de télévision, v. 1958 (musée de la communication, Berne)

Notamment, il a précisé qu’il ne revenait pas à l’Arcom d’imposer une stricte proportionnalité des temps de parole en fonction du poids supposé de chaque courant de pensée, ni de classifier les intervenants selon leur appartenance idéologique. 

Plusieurs associations, qui avaient demandé à l’Arcom d’imposer à certaines chaînes de télévision une modification de la liste de leurs intervenants, s’étaient heurtées à un refus de celle-ci, qu’elles avaient contesté devant le Conseil d’Etat. 

Elles demandaient que les intervenants soient répartis de façon à donner aux courants de pensée un temps de parole “proportionnel à leur poids dans la société française”. 

Le Conseil d’Etat, pour confirmer le refus de l’Arcom, a rappelé que l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 confie à l’Arcom la mission de veiller à ce qu’aucun courant de pensée ou d’opinion ne soit exclu de l’antenne, et qu’aucun déséquilibre manifeste et durable ne soit constaté. 

Ce contrôle doit cependant s’apprécier de manière globale, sur une période suffisamment longue, en particulier pour les programmes d’information. 

Le juge administratif confirme ainsi que l’Arcom ne peut ni attribuer un quota de parole à chaque courant, ni se prononcer sur la qualification idéologique des intervenants. Il rappelle également que certaines chaînes, telles qu’Arte, bénéficient d’un statut particulier qui les exonère de ce contrôle.

Cette position s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence du CE dont Hexagone vous avait parlé en février 2024, dans laquelle le Conseil d’État avait enjoint à l’Arcom de réexaminer la conformité de CNews à ses obligations de pluralisme et d’indépendance de l’information.

La Haute juridiction avait alors rappelé que l’Arcom doit apprécier le respect du pluralisme non seulement à partir d’extraits d’émissions, mais également au regard du fonctionnement global de la chaîne et de la diversité des points de vue exprimés sur une période significative.

Mais aussi

ON SE BUDGE • Le 2 juillet 2025, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Dans la communication associée, son premier président, Pierre Moscovici, a formulé des avertissements sur la nécessité de redresser les comptes publics « dès cette année ». 

L’effort à fournir pour ramener le déficit public sous les 3 % du PIB d’ici à 2029 est estimé à 105 milliards d’euros, dans un contexte de fragilité des prévisions macroéconomiques gouvernementales, jugées optimistes au regard du ralentissement de la croissance et d’une inflation qui ralentit.

Le rapport comporte des développements importants sur les collectivités territoriales. La Cour note à leur égard que leur contribution au déficit public s’est accrue, bien que leur part dans la dépense publique reste limitée (18 %). 

Entre 2023 et 2024, leur besoin de financement est passé de 5 à 11,4 milliards d’euros, alors que la loi de programmation des finances publiques 2023 - 2027 tablait sur sa contraction. 

Cette dégradation s’explique par un « effet de ciseaux » croissant : les dépenses de fonctionnement ont progressé plus vite (+4,1 %, dont 2,1 % en volume) que les recettes (+2,7 %), en raison notamment de la hausse des charges de personnel – sous l’effet des revalorisations indiciaires et de décisions locales – et de la persistance de l’inflation. 

Le dynamisme des dépenses sociales départementales a également joué un rôle dans cette dynamique, alors que leurs recettes ont été freinées par la baisse des droits de mutation (-33 % en deux ans), fortement impactés par la crise immobilière.

Malgré ce déséquilibre conjoncturel, la Cour juge la situation financière des collectivités solide dans l’ensemble, bien que marquée par une utilisation accrue de la trésorerie et une hausse de l’endettement (7,4 % du PIB). 

Des disparités importantes subsistent toutefois. Le bloc communal apparaît globalement en bonne santé financière, tandis que les régions et, surtout, les départements affichent des situations préoccupantes, en raison d’un modèle de financement inadapté à leurs dépenses rigides, principalement sociales.

DÉGAZEZ VITE • Le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, association non-gouvernementale) a publié son rapport 2025 sur le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre en France.

Ce “baromètre prévisionnel” des GES prévoit qu’en 2025, celles-ci devraient reculer de seulement 0,8 %, soit un ralentissement marqué par rapport aux baisses de 5,8 % en 2023 et de 1,8 % en 2024. 

Selon le rapport, les principaux émetteurs de gaz à effet de serre en France restent les transports (30 %), suivis de l’agriculture (19 %), de l’industrie manufacturière (18 %), du résidentiel/tertiaire (16 %) et de la production d’énergie (10 %). 

Au premier trimestre, une légère hausse de 0,2 % a été enregistrée, en raison principalement d’un hiver plus froid entraînant une consommation accrue de gaz pour le chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires. 

Bien que le secteur industriel soit attendu en baisse en fin d’année (-2,4 %), cette contribution ne serait pas due à une décarbonation effective, mais à une diminution de la production. 

Les baisses significatives observées dans l’énergie les années précédentes ralentissent nettement en 2025. Le secteur des transports demeure stable, alors que l’agriculture affiche une diminution modérée. 

Le CITEPA souligne que pour atteindre les objectifs climatiques révisés à -50 % en 2030 par rapport à 1990, une baisse annuelle moyenne de 5 % est nécessaire jusqu’à la fin de la décennie.

NOS LECTURES DE LA SEMAINE

• Écouter cette interview dans le Podcast France Culture “La question du soir” de Gaspard Lemaire, auteur d’une enquête en janvier dernier sur la contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère .

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven, avec l’appui de Noé Viland. À la semaine prochaine !

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