Dégradation économique, Dissolution, Nouvelle-Calédonie, Pacte Asile attaqué

Hexagone est sur X et LinkedIn

Coup du sort, la XVIème législature aura pris fin avec un débat sur la fin de vie (et un discours de Volodymyr Zelensky). Depuis ce vendredi suspendu, l’Assemblée est vide et tout semble déstabilisant. Mais pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 11 juin, nous n’avons plus de députés, mais voilà votre briefing hebdo.

LE BRIEFING : COMPTES VAGUES

TABLEAU NOIR • Les finances publiques françaises continuent d’inquiéter et d’alimenter les critiques des oppositions. Cette semaine, ce sont les finances sociales qui sont au centre du débat, après un rapport sévère de la Cour des comptes et dans le contexte de la dégradation de la note souveraine de la France par Standard & Poor’s en début de mois. Seule éclaircie dans ce tableau sombre : la baisse du taux directeur de la BCE, qui devrait modérer l’envolée de la charge de la dette française.

Météo Antenne 2, circa 1980, (c) ina / miskintele

DÉCOMPTES SOCIAUX • Dans la foulée du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) du 29 mai dernier qui pointait une “perte de maîtrise des comptes sociaux”, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté, le 5 juin, le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale. Les élus des oppositions ont dénoncé la mauvaise gestion des comptes de la Sécurité sociale, mais aussi la logique "comptable" du gouvernement, et son manque de vision, avant l'examen du texte en séance publique le 14 juin. 

Le déficit de la sécurité sociale a en effet atteint 10,8 milliards d’euros en 2023. Il est supérieur de 3,7 milliards aux prévisions de la loi de financement pour 2023. La Cour des comptes pointe particulièrement la branche maladie, qui porte à elle seule la totalité du déficit (- 11,1 Md€), les excédents et les déficits des autres branches, beaucoup plus réduits, se compensant entre eux. La Cour met en évidence une disjonction entre la croissance des dépenses d’assurance maladie et celle du PIB, risquant de rendre insoutenable à terme le financement du système de santé. La réduction importante du déficit de la branche maladie par rapport aux 20 milliards de 2022 s’explique uniquement par la sortie des dispositifs exceptionnels liés au Covid.

MAUVAIS ÉLÈVE • Le 1er juin dernier, l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note de la dette souveraine française de AA à AA-. La dernière fois que l’agence américaine avait dégradé la note de la France, c’était en 2013. Elle avait toutefois placé la France sous “perspective négative” en décembre 2022. Comme nombre d’observateurs étranger (tel le FMI il y a deux semaines), l’agence ne croit pas au scénario de consolidation des finances publiques avancé par le gouvernement dans son programme de stabilité envoyé à Bruxelles mi-avril, qui prévoit un retour sous les 3% en 2027. Selon elle, la dette publique devrait continuer à augmenter dans les prochaines années, passant de 110% en 2023 à 112% en 2027.

UN PEU DE RÉPIT • Dans ce contexte, la baisse des taux d’intérêt directeurs de la BCE de 25 points de base s’assimile à une bouffée d’oxygène. Bercy prévoit pour l’instant en effet une forte augmentation de la charge de la dette de 41 milliards d’euros en 2023 à 71 milliards en 2027, ce qui en ferait le premier poste de dépense du budget de l’État. Une modération des taux d’intérêt permettrait d’assouplir les conditions de financement de l’État. Cela n’empêchera a priori par la Commission européenne de placer la France sous procédure pour déficit public excessif une fois les élections européennes terminées.

Si la réaction des marchés reste pour le moment mesurée face à la dissolution de l’Assemblée nationale, cette dernière pourrait faire courir un risque de déstabilisation des finances publiques, alors que Bercy doit commencer dès juillet à préparer le budget 2025 sans savoir quel gouvernement, peut-être de cohabitation, sera chargé de le défendr

MAIS AUSSI

• DISSOUS ET DÉÇUS • À moins que vous ayez passé les derniers jours dans une grotte, vous n’êtes pas sans savoir que le Président Macron a dissout l’Assemblée nationale. Autrement dit, il a mis fin de façon anticipée aux mandats des députés, par un décret publié lundi après-midi. Un deuxième décret convoque de nouvelles élections législatives, en deux tours, dans le délai prévu par le code électoral, soit le 30 juin et le 7 juillet. Les candidatures devront être déposées avant le 16 juin, et l’Arcom comptabilisera les temps de parole dès mardi matin, 6h. Vos matinales préférées sont donc d’ores et déjà concernées.

Concrètement, la première conséquence de cette dissolution est l’interruption totale et définitive des débats sur les textes non encore adoptés. Cela concerne les projets et propositions de lois bien sûr, mais aussi les enquêtes parlementaires, rapports d’information et commission d’enquête. Leur examen ne pourrait reprendre que si la prochaine législature les inscrit à l’ordre du jour, et en reprenant leur chemin depuis le début de la navette parlementaire.

Disparaissent notamment des textes stratégiques comme le projet de loi sur la fin de vie, qui a pourtant fait l’objet de 300 heures de débats constructifs entre la Convention citoyenne et l’assemblée ; la proposition de Loi présentée par les Démocrates en réaction à la réforme annoncée de l’assurance chômage, la fusion de l’audiovisuel public. Les textes examinés en ce moment par le Sénat, comme la loi d’orientation agricole, le projet de loi “simplification”, le projet de loi logement, et tant d’autres dont Hexagone vous avait déjà rendus familiers, devraient également être suspendus, mais pourraient être repêchés lors de la reprise des activités parlementaires.. Les commissions d’enquête sur la dette, sur l’autoroute A69 ou sur les violences dans le cinéma disparaissent et ne rendront pas leurs travaux.

• NOUVELLE-CALÉDONIE • Retour au calme incomplet en Nouvelle-Calédonie : "la situation reste extrêmement critique au plan politique, économique, social et sécuritaire", d’après le parti non-indépendantiste modéré Calédonie ensemble.

Le FLNKS lui-même a pris, en fin de semaine dernière, "acte de son impuissance à rétablir des conditions de circulations satisfaisantes", condamnant les "responsables" en la personne de "jeunes kanak qui se sont mobilisés sur les barrages et qui se sont livrés à un certain nombre d'exactions".

Comme le FLNKS la veille, Calédonie Ensemble demande au président de la République d' "acter officiellement la fin de la procédure du projet de réforme constitutionnelle" tendant à dégeler la liste électorale provinciale. Il s'agit d'un "préalable" pour "faciliter la démobilisation sur le terrain". Cette levée des "ambiguïtés" sera la seule à même de permettre "le rétablissement progressif de l'ordre républicain" et de "faciliter le travail de démobilisation des indépendantistes sur le terrain". De facto, la dissolution annoncée dimanche soir suspend le parcours du projet de loi constitutionnelle.

• DERNIER RECOURS • Le groupe Rassemblement National à l’Assemblée a utilisé pour la première fois le le mécanisme de l’article 88-6 de la Constitution, qui permet à 60 députés de demander la transmission à la CJUE d’un recours, formé au nom de l’Assemblée, contre les actes législatifs européens. Seuls les manquements au principe de subsidiarité peuvent être invoqués. 

Ce recours est transmis par la présidente de l’Assemblée au Gouvernement, qui en saisit ensuite la CJUE, donnant forme au principe issu du protocole n°2 du traité de Lisbonne  selon lequel les parlements nationaux sont chargés du contrôle du respect du principe de subsidiarité. 

Le recours a été annoncé par le RN a bien été transmis par la présidente de l’Assemblée nationale au Gouvernement. Son avenir ne sera donc pas affecté par la dissolution ; en revanche, elle sera un enjeu politique pour la prochaine mandature.

En l’occurence, le RN formulait un recours contre le “Pacte asile et immigration”, ensemble de dix textes législatifs européens qui réforment le cadre commun en la matière, en considérant que le dispositif de “relocalisation” des migrants ne rentre pas dans le champ du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

A LIRE CETTE SEMAINE :

• Le Secrétariat général du Gouvernement publiait récemment les très intéressants indicateurs de suivi de l’activité normative pour 2023, qui permet de retracer leur profil et leur évolution sur vingt ans.

Hexagone est préparé et rédigé par Étienne Rabotin, Ghislain Lunven de Chanrond et François Valentin. À la semaine prochaine !

Hexagone fait partie de Footnotes, le média qui rassemble les newsletters d’un monde complexe. Une douzaine d’experts vous éclairent chaque semaine sur leur thématique de prédilection.

Découvrez tous nos contenus ici et suivez-nous sur LinkedIn.

Vous pouvez vous abonner directement à nos newsletters : Hexagone, What’s up EU, Lettre d’Allemagne, Cafétech, Ludonomics, et Blocs.

...