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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 30 juin 2026, la France est en 16èmes, et voilà votre 111e briefing hebdo !
Le Briefing
A69 • Par un arrêt rendu ce lundi, le Conseil d’Etat a mis fin au parcours juridictionnel du contentieux de l’autorisation environnementale du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse, autrement appelée “A69”, en rejetant le pourvoi des associations qui espéraient obtenir la cassation de l’arrêt de la CAA de Toulouse.
Cette cour avait annulé, en décembre dernier, deux jugements du tribunal administratif de Toulouse qui avait annulé les arrêtés préfectoraux qui portaient l'autorisation environnementale des projets en cause.
Le futur échangeur de Soual, sur le tracé de l’A69 ©Atosca
ROULEZ JEUNESSE • Comme Hexagone en parlait à l’époque, le principal débat portait sur la possibilité de déroger au droit commun de l’environnement pour un projet qui revêt une importance particulière.
En février 2025, le tribunal administratif avait refusé de reconnaître que le chantier était justifié par une “raison impérieuse d’intérêt public majeur” (RIIPM), comme l’exige le code de l’environnement.
L’article L.411-2 du code permet en effet de déroger au régime commun d’interdiction de destruction d’espèces protégées, mais à trois conditions : la justification par une RIIPM, l’absence de solution alternative satisfaisante et le maintien favorable des populations concernées.
Le tribunal considérait que le projet avait pour seule justification la revitalisation du bassin de vie de Castres-Mazamet, alors que ce bassin n’était pas en état critique ; la Cour considérait au contraire qu’il existe un “besoin de desserte d’un bassin de vie et d’emploi d’importance”, considérant qu’une RIIPM pouvait être reconnue même en l’absence de tension particulière ou de situation critique, modérant donc l’acception des termes “impérieux” et “majeur”.
La CAA estimait ensuite qu’aucune solution de substitution ne permettrait d’atteindre cet objectif dans des conditions comparables, et que des mesures compensatoires jugées efficaces ont été mises en place pour la préservation des milieux naturels.
Le Conseil d’Etat vient donc de valider ce raisonnement, en confirmant que les bénéfices sociaux et économiques attendus devraient primer sur les destructions d’espèces animales ou végétales.
Les autorisations environnementales du projet sont donc définitives, et les travaux devraient se poursuivre plus intensément, bien qu’ils aient déjà continué dès l’annulation de la suspension qui avait été également ordonnée par le tribunal administratif.
Mais aussi
NUCLÉAIRE • Contexte a publié l’avant-projet de loi nucléaire transmis par le gouvernement au conseil national de la transition écologique (CNTE) le 25 juin dernier. Ce texte vise à compléter et étendre les mesures de simplification introduite par la loi d’accélération du nucléaire de 2023.
Le projet de texte, également envoyé au Conseil d’Etat, sera examiné par le CNTE lors de sa séance du 30 juin avant un vote de l’instance consultative d’ici le 15 juillet.
Le texte comporte deux articles :
L’extension des mesures de procédure accélérée pour le projet d’Orano “Aval du futur” qui vise à renouveler et moderniser les infrastructures de retraitement du combustible nucléaire. Dans ce même article, le gouvernement prévoit d’alléger certaines formalités administratives, comme l’obtention de l’autorisation environnementale, qui ne nécessiterait plus de décret. Il donne, en outre, la possibilité, offerte par le droit commun, de commencer certains travaux de ces projets dès la fin de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation de création, sans attendre l’autorisation finale;
La clarification de conflits de normes avec le code de la construction et de l’habitation qui sont apparus dans les premières années d’application de la loi de 2023 : si l’application de certaines normes de construction (sécurité, qualité sanitaire ou performance énergétique) est de nature à aggraver les risques liés à la sûreté nucléaire ou à la radioprotection, ou si elle est techniquement impossible à mettre en œuvre, l’exploitant peut demander une dérogation pour ne pas les appliquer.
En parallèle, un décret soumis à consultation plus tôt en juin prévoit de réformer le régime du contentieux des projets nucléaires en réduisant les délais de recours et en le centralisant au Conseil d’Etat.
FINANCER L'UNIVERSITÉ • Les rapporteurs des Assises du financement de l’université ont rendu leurs conclusions le 24 juin dernier. Alors que l’université fait face à une situation financière dégradée, le rapport explore différentes options - sans prétendre trouver une solution miracle.
Le rapport rappelle que les moyens alloués aux universités ont augmenté sur période longue (1980 - 2010), mais moins rapidement que la démographie étudiante. Sur la période étudiée plus précisément (2018-2025), le financement s’est redressé (+26%, avec une hausse annuelle en euros constant de +5% contre une hausse de la démographie étudiante de +3%).
Pourtant, la situation financière des universités s’est dégradée, avec une diminution de 145% de leur résultat financier sur la période et une baisse de 37% de leur capacité d’autofinancement.
Alors que la France est première dans l’OCDE pour la part des financements publics dans les budgets des universités, à 76% (en particulier les subventions pour charge de service public - SCSP), une des recommandations centrales du rapport est d’augmenter les frais d’inscription de 400% (de 178 à 900 euros en licence et de 254 à 1 300 euros en master).
Une telle recommandation devra cependant passer par les fourches caudines du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, qui ont jugé par le passé que les droits d’inscription devaient demeurer “modiques”.
Le rapport traite d’un autre sujet épineux : la répartition des moyens publics alloués aux université, opaque et complexe. Tout en appelant à ne pas se focaliser sur le sujet et éviter de fantasmer une rationalité parfaite au moyen d’un algorithme magique, le rapport préconise un rebasage progressif au moyen de contre d’objectif et de performances lisibles et favorisant des stratégies de long terme.
DRESSING A HAUTE FREQUENCE • Après deux ans de navette, le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi visant à encadrer le développement de l’ultra-fast fashion. Ce texte présenté en mars 2024 par la députée Anne-Cécile Violland cible principalement les plateformes dont les produits ont un rythme de renouvellement extrêmement élevé, comme Shein, Temu et AliExpress.
Le dispositif emblématique du texte est le durcissement du régime de responsabilité étendue du producteur dans le secteur du textile, afin de cibler les entreprises de la mode éphémère pour que leurs contributions alimentent le recyclage textile.
En augmentant les contrôles et resserrant les critères d'allègement, notamment pour les entreprises établies hors de France, le texte espère dissuader les fraudes et améliorer la qualité des produits. Le niveau des montants d’éco-contribution pour les marques peu vertueuses pourrait atteindre 10 euros par produit en 2030, un coût conséquent lorsqu’on le compare au prix moyen d’un article sur SHEIN.
La seconde grande mesure du texte consiste en une interdiction générale de la publicité pour ces plateformes, prévue à l’article 3 de la loi : est interdite la publicité “relative aux produits relevant de la pratique de mode ultra-express [...] ou faisant la promotion directe ou indirecte des marques ayant recours à cette pratique.”
En septembre, pourtant, la Commission européenne avait adressé à la France un avis très critique sur les dispositions de la proposition de loi, en pointant notamment l’imprécision des définitions des termes de “mode ultra-express” et des produits en relevant.
Hexagone attend donc avec impatience les décrets d’application de la loi, et l’avis qui sera rendu par la Commission après la notification de ceux-ci.
Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.
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