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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 23 juin 2026, et voilà votre 110e briefing hebdo !
Le Briefing
BARRAGE LEVÉ • Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité le 17 juin dernier, l'Assemblée nationale ayant approuvé par 290 voix contre 59 (les députés LFI) le texte de la commission mixte paritaire, le RN et les Écologistes s'étant abstenus. Le Sénat avait adopté ce même compromis la veille.
Ce vote met fin à quinze années d’incertitudes juridique résultant de deux précontentieux ouverts par la Commission européenne — le premier en 2015 sur l'absence de remise en concurrence des quelque soixante concessions hydroélectriques échues, le second en 2018 sur la position dominante d'EDF sur le marché.
La réforme traduit l'accord de principe trouvé à la fin de l'été 2025 entre le gouvernement et Bruxelles. Portée par la députée Marie-Noëlle Battistel (PS), elle transforme en profondeur le régime juridique des 340 installations d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts : le régime de concession est supprimé au profit d'un régime d'autorisation fondé sur un droit réel d'occupation domaniale attribué pour soixante-dix ans aux opérateurs actuels, sans cession des ouvrages, qui demeurent propriété de l'État.
Le second pilier de la réforme, plus controversé, porte sur l'ouverture concurrentielle du marché. Un mécanisme d'enchères portant sur des capacités virtuelles est instauré pour vingt ans, révisé tous les cinq ans, avec pour objectif de garantir l'accès d'opérateurs tiers à au moins 40 % de la capacité hydroélectrique installée. Battistel a reconnu avoir « ferraillé » pour obtenir que le prix de réserve applicable lors des enchères intègre les coûts de production d'EDF — distinction fondamentale d'avec l'Arenh nucléaire.
Le texte augmente par ailleurs le retour pour la fiscalité locale, notamment par un reversement de 3 % de la redevance hydraulique aux établissements publics territoriaux de bassin, et ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d'entrer au capital des sociétés d'exploitation.
Mais aussi
SORTIE EN DOUCEUR • Le 16 juin dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que la DGSI mettait fin à son partenariat avec l'éditeur américain Palantir Technologies au profit de la société française ChapsVision, retenue pour traiter les données les plus sensibles du renseignement intérieur.
La réalité opérationnelle est plus nuancée. Quelques heures après l’annonce, Palantir Technologies a publié un démenti factuel : son contrat, renouvelé en décembre 2025 pour plusieurs années, « demeure pleinement en vigueur » jusqu'à fin 2028, dans le cadre des « engagements contractuels en cours ». La DGSI collabore avec Palantir depuis 2016, avec des renouvellements successifs en 2019, 2022 et décembre 2025. Le déploiement effectif de ChapsVision n'est pas attendu avant 2027, et la résiliation du contrat Palantir sera nécessairement progressive.
ChapsVision, fondée en 2019 par Olivier Dellenbach, s'est développée par acquisitions successives dans les domaines de la traduction automatique (Systran), de la veille (Geotrend), de la recherche en sources ouvertes (Owlint) et du traitement du langage (Qwam Content Intelligence), et revendique aujourd'hui près de 1 000 collaborateurs et plus de 2 000 clients dans plus de quarante pays. La société a été retenue, un mois plus tôt, par le Bundesamt für Verfassungsschutz (BfV) allemand pour un outil équivalent.
PREDATEURS • La commission d’enquête de l’Assemblée nationale lancée par Aurélie Trouvé (LFI) et Emmanuel Mandon (DEM) sur “la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs” a publié son rapport le 15 juin dernier.
Issue du “droit de tirage” du groupe LFI, cette commission décrit des mécanismes récurrents d’abus de certains fonds d’investissement en capital, en insistant sur les conséquences néfastes sur l’emploi des reprises d’entreprises en difficulté par des fonds mal intentionnés.
Il s’intéresse longuement à un mécanisme d’intervention de ces fonds, les “OCABSA” (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions), montage financier qui consiste à accorder un prêt à une entreprise en échange de l’émission d’obligations convertibles en actions par celle-ci. La revente massive et précoce de ces actions permet au prêteur de se rémunérer. Or, l’AMF observait en 2022 que sur 69 sociétés ayant recouru aux Ocabsa, 83 % avaient vu leur cours s’effondrer, avec une baisse moyenne de 72 %, souvent au profit d’un petit nombre de fonds.
Sur les OCABSA comme sur d’autres mécanismes, le rapport formule 40 recommandations pour encadrer ou interdire certaines pratiques, en 5 groupes : renforcer le contrôle des investissements étrangers, aligner le régime de régulation des fonds d’investissement sur celui des banques, encadrement des produits prédateurs, conditionner davantage les aides à la reprise d’entreprises en difficulté, et mobiliser BPI France pour protéger les sociétés affaiblies des offres prédatrices.
PROGRAMME DE VACANCES • Le gouvernement a convoqué une session extraordinaire du Parlement à compter du 1er juillet, par décret publié au Journal officiel le 16 juin, afin d’achever plusieurs textes jugés prioritaires avant la rentrée. La session devrait se prolonger jusqu’à la semaine du 20 juillet incluse.
L’ordre du jour, établi exhaustivement par le décret, est dense : projet de loi sur l’urgence agricole, actualisation de la loi de programmation militaire, texte sur la justice criminelle, projet de loi sur la sécurité du quotidien, transposition du Pacte européen sur la migration et l’asile, ainsi que plusieurs textes sociaux et sociétaux.
Figurent notamment le projet de loi sur la protection de l’enfance et la proposition de loi sur l’aide à mourir, dont le vote définitif à l’Assemblée nationale est attendu le 15 juillet.
Le programme comprend aussi plusieurs propositions de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux, la réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile et la fin du devoir conjugal.
À l’Assemblée nationale, une réforme du règlement intérieur pourrait également être examinée, tandis que le Sénat, contraint par l’approche des élections sénatoriales de fin septembre, ne devrait plus traiter que des conclusions de commissions mixtes paritaires à partir du 14 juillet.
Cette convocation estivale est devenue un rendez-vous récurrent du calendrier parlementaire.
La Constitution fixe en effet la session ordinaire du Parlement du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin ; au-delà, une session extraordinaire doit être ouverte par décret du président de la République, pour une durée déterminée (Art. 29 et 30 C58).
Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.
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