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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 16 juin 2026, la France joue son premier match de la CDM ce soir, et voilà votre 109e briefing hebdo !

Le Briefing

NORME INSULAIRE • Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi, au lendemain de son adoption en commission des lois.

Le texte, porté par le rapporteur Florent Boudié (Ensemble pour la République), est issu d'un processus ouvert en mars 2022 après le décès en détention du militant nationaliste Yvan Colonna, qui avait conduit le Président Emmanuel Macron à s'engager sur la voie d'une autonomie au sein de la République.

Corte, berceau de Pasquale Paoli et de la République corse

LIEN SINGULIER • Le projet de loi est composé d'un article unique créant un nouvel article 72-5 dans la Constitution de 1958. Il dispose que « la Corse est dotée d'un statut d'autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre ». 

Sur le fond, le texte confèrerait à la Collectivité de Corse un double pouvoir : d'adaptation des lois et règlements nationaux à ses spécificités d'une part, et d'édiction de normes propres dans les matières relevant de ses compétences d'autre part, sous contrôle du Conseil d'État pour le domaine réglementaire et du Conseil Constitutionnel pour le domaine législatif. Un dernier alinéa prévoit la possibilité d'une consultation des seuls électeurs inscrits en Corse sur le projet de loi organique qui précisera le régime d'autonomie.

MAQUIS LA FAUTE • Ce dispositif suscite des réserves juridiques de fond. Dans une tribune publiée le 12 juin dernier dans Le Point, Julien Jeanneney, professeur de droit public, juge que faire de traits culturels la source de droits propres constituerait « un précédent redoutable, aisément transposable à toutes les régions à forte identité », et que le renvoi à la loi organique pour l'essentiel des modalités abandonne la lecture du texte, « minimaliste ou très large, à la majorité du moment — source d'insécurité juridique ». En matière foncière notamment, il soulève le risque qu'une « préférence corse » soit instaurée par voie organique, au mépris du principe d'égalité.

La procédure de révision constitutionnelle reste en tout état de cause exigeante : après le vote de l'Assemblée nationale, le texte devra être adopté en termes identiques par le Sénat, puis approuvé par les trois cinquièmes des membres du Congrès réuni à Versailles — seuil qui rendra indispensable un accord politique substantiel entre les deux chambres.

Mais aussi

PUITS SANS FOND • L'Assemblée nationale a rejeté le 11 juin la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, par 74 voix contre 64. Ce vote clôt, au moins provisoirement, un parcours législatif entamé en décembre 2025.

Déposée au Sénat le 3 décembre 2025 par le sénateur guyanais Georges Patient (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), la proposition de loi visant à déroger à la loi du 30 décembre 2017 dite « loi Hulot », qui interdit la délivrance de tout nouveau titre de recherche ou d'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire national et ramène à 2040 le terme des concessions existantes. Adoptée au Sénat le 29 janvier dernier malgré l'avis défavorable du gouvernement, elle avait néanmoins achoppé en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 3 juin dernier, sous l'effet d'amendements portés par des élus de La France insoumise et des Écologistes, avant d'être rejetée en séance plénière.

Les députés guyanais Jean-Victor Castor (Gauche démocrate et républicaine) et Davy Rimane avaient souligné en défense du texte que plus de 53 % de la population guyanaise vivait sous le seuil de pauvreté en 2022, et en posant la question en termes de souveraineté territoriale plutôt que de stratégie climatique. Le sujet n'était pas, selon eux, de savoir si le pétrole constitue l'avenir de la Guyane, mais de déterminer si la Guyane avait le droit de choisir elle-même son modèle de développement — argument d'autant plus prégnant que le Guyana voisin exploite activement ses réserves offshore depuis plusieurs années.

Les élus guyanais ont annoncé qu'ils n'entendaient pas renoncer à obtenir une dérogation. La question de l'adaptation du droit commun environnemental aux réalités ultramarines demeure ouverte et pourrait nourrir les travaux parlementaires sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

MITTAL HURLANT • C’est une nouvelle navette qui s’ouvre pour la proposition de loi LFI dont l’article unique vise à nationaliser la filiale française de la multinationale Mittal Steel Company.

L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois ce texte, déjà adopté une première fois en novembre 2025 mais rejetée par le Sénat en février 2026. 

En avril 2025, un plan social de 600 postes en France par l’industriel avait incité la députée Aurélie Trouvé à établir un rapport pour la commission des finances, dans lequel elle considère que les choix du groupe menacent à terme 15 000 emplois en France, et compromettent la souveraineté industrielle du pays. 

Malgré l’annonce de nouveaux investissements par le sidérurgiste, dont Hexagone vous parlait récemment (cf. Hexagone du 17/02), la gauche parlementaire est restée unie autour du projet, alors qu’un second plan social serait prévu pour 2026. Le gouvernement s’y est opposé, et le RN s’est abstenu.

Même nationalisée, l’entreprise resterait soumise à des contraintes fortes que sont la baisse de la demande européenne et l’augmentation des importations d’acier extra-communautaire. 

Mais une nationalisation pourrait remettre l’entreprise sur la voie de la décarbonation, qui est aujourd’hui conditionnée par son PDG à des conditions hasardeuses, comme la révision future de la taxe carbone aux frontières, l’accès à un tarif EDF préférentiel, et une subvention, à en croire son audition devant les députés.

Le Sénat est donc à nouveau saisi du texte, sans garantie de se prononcer avant la fin de la session parlementaire qui a lieu le 30 juin. 

BIEN DIRE ET SFR • En tout début de semaine dernière, les trois plus gros concurrents du groupe Altice France (propriétaire de SFR) ont annoncé avoir trouvé un accord avec ce dernier pour le rachat des activités de sa filiale, qui devrait s’effectuer par achat d’actions.  

Un consortium composé de Free (Groupe Iliad), Orange et Bouygues Telecom a ainsi présenté, dans un communiqué commun, une opération d’un montant total de 20,35 Milliards d’euros en valeur d’entreprise, soit l’une des plus importantes transactions dans le secteur des télécommunications jamais recensées en Europe. 

Bouygues Telecom, devrait reprendre les services aux entreprises de SFR Business, ainsi que 6 millions de clients particuliers, pour 42% du montant ; le groupe Iliad devrait récupérer la marque “low cost” SFR ReD, aux 5,9 millions de clients, et 2 millions d’autres abonnés, pour 31% du montant ; et Orange récupérerait plusieurs opérateurs issus de SFR pour 4,9 millions de clients et 27% du montant. 

Comme Hexagone vous en parlait déjà il y a plusieurs mois (car les négociations ont été longues, cf. Hexagone du 13/01), les réseaux et infrastructures de SFR ne sont pas concernés par l’accord pour le moment. 

Sous réserve de la finalisation de l’opération, qui ne pourra pas se passer d’un contrôle poussé au regard des règles anti-concentrations, les transferts pourraient intervenir au second semestre 2027. Les emplois, pour le moment, devraient être garantis jusqu’à début 2029.

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.

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