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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 9 juin 2026, et voilà votre 108e briefing hebdo !

Le Briefing

CHAMPS LIBRES • L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 2 juin dernier, par 369 voix contre 178, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles porté par la ministre Annie Genevard. 

Si le texte a recueilli les suffrages du bloc central (Ensemble pour la République, Démocrates, Horizons, LIOT, Les Républicains) ainsi que du Rassemblement national, plusieurs alliances de circonstance entre le RN et La France insoumise ont conduit à l’adoption de mesures contre la volonté du gouvernement.

Avant l’invention des tracteurs et de la FNSEA. La récolte des foins,1881, Julien Dupré

AGRI COLÈRE • Présenté comme la réponse politique à la colère agricole de l'hiver et à la dégradation de l’excédent commercial agricole en 2025, le texte combine plusieurs séries de mesures. 

Son premier article crée une labellisation de « projets d'avenir » au titre de la souveraineté alimentaire, désignés par des comités régionaux présidés par le préfet et le président du Conseil régional. Ces projets pourront bénéficier de fonds publics.

Le volet « eau » facilite les projets de stockage en supprimant l'obligation de réunion publique et en renforçant les pouvoirs du préfet, tandis qu'une refonte des règles sur les captages d'eau potable concentre les moyens sur les captages prioritaires les plus pollués. 

S'y ajoutent l'allègement par ordonnance des contraintes administratives pesant sur les bâtiments d'élevage, de nouvelles facilités pour les tirs de défense contre le loup — animal déclassé par l'Union européenne de protection « stricte » à « simple » depuis le 7 mars 2025 — et l'instauration d'une circonstance aggravante pour les vols et dégradations contre les sites agricoles, désormais punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

INSECTICIDES • Plusieurs amendements RN-LFI ont modifié l'équilibre voulu par l'exécutif. Sur les négociations commerciales, l'instauration de « prix planchers » pour la fixation des prix entre agriculteurs et industriels va au-delà des ajustements proposés par le gouvernement.

L'interdiction d'importer des denrées produites avec des pesticides prohibés en France (et non plus seulement en Europe), ainsi que l'obligation pour les cantines publiques de s'approvisionner en produits du « territoire français », ont également été votées contre l'avis de l'exécutif, qui juge ces dispositions contraires au droit européen.

La commission des Affaires économiques du Sénat se saisira du texte le 17 juin, avant un examen en séance à partir du 29 juin et un vote attendu en juillet. La chambre haute pourrait revenir sur les prix planchers et — surtout — réintroduire l'acétamipride, insecticide néonicotinoïde dont la réautorisation avait été censurée par le Conseil constitutionnel en août 2025.

Mais aussi

CIIVISE PACEM… • Réagissant à l’affaire Lyhanna, une enfant victime d’un meurtre sur fond de violences sexuelles dans le Lot, la présidente de l’Assemblée nationale a demandé, le 8 juin, l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi transpartisane de « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles.

Cette proposition de loi a déjà été déposée en novembre 2025, et cosignée par plus de 100 députés, qui avaient lancé leurs travaux en s’inspirant des mouvements de dénonciation des violences sexistes, et des initiatives de recueil de la parole des victimes comme la CIIVISE.

Élaborés à partir de 140 recommandations issues d’une coalition d’acteurs associatifs et parlementaires, ses 79 articles entendent rompre avec l’approche fragmentée des réformes antérieures, à en croire Yaël Braun-Pivet.

Le premier volet réforme la réponse policière et judiciaire. Il prévoit la spécialisation des unités et juridictions, la formation obligatoire des professionnels, la définition d’un socle d’actes d’enquête, l’encadrement des investigations sur la vie sexuelle des victimes, le renforcement de leur place dans le procès et de l’accès à l’aide juridictionnelle. Il inclut également l’extension de la prescription glissante, qui permet d’allonger le temps laissé aux victimes pour agir.

Le deuxième volet est consacré à la protection des enfants. Il instaure des mécanismes de détection et de signalement systématiques, renforce les enquêtes et expertises spécialisées, et généralise un accompagnement médico‑psychologique adapté, afin d’assurer l’identification, la protection et le suivi de long terme des mineurs victimes ou exposés.

Le troisième volet concerne le monde du travail. Il inscrit la prévention des violences sexistes et sexuelles dans la négociation collective, rend obligatoires les formations des salariés et des référents, et impose des protocoles de signalement et de traitement des faits au sein des organisations.

Le quatrième volet porte sur la santé. Il prévoit la formation obligatoire des professionnels au psychotraumatisme, le renforcement des protocoles de signalement, la prise en charge des soins liés aux violences, ainsi que la prévention et la sanction des violences gynécologiques et obstétricales. L’ensemble est complété par des dispositions transversales visant les angles morts du droit (mariages forcés, mutilations sexuelles, cyberviolences) et s’inscrit dans la perspective de transposition de la directive (UE) 2024/1385.

SHEIN EN PÂLEUR • La DGCCRF a infligé, le 3 juin, deux amendes administratives totalisant 22,5 millions d'euros à la plateforme chinoise Shein, pour des manquements aux règles encadrant la vente à distance et l'information environnementale.

Les sanctions visent deux sociétés du groupe. Infinite Styles Services Limited (ISSL), exploitant du site fr.shein.com, écope de 16,7 millions d'euros pour des e-mails de confirmation de commande omettant plusieurs mentions obligatoires (prix, délai de livraison, identité du vendeur, garanties légales, recours au médiateur, formulaire de rétractation). 

Infinite Styles Ecommerce Limited (ISEL), vendeur des produits sous la marque Shein, s’est vu infliger 5,7 millions d'euros d’amendes pour non-respect du droit de rétractation de quatorze jours et absence des informations obligatoires sur la traçabilité et la présence de microfibres plastiques — mention requise dès lors que la proportion de fibres synthétiques d'un produit dépasse 50 %. Shein a annoncé contester ces sanctions.

Cette nouvelle salve s'inscrit dans une séquence répressive devenue continue. La plateforme avait déjà acquitté en 2025 une transaction de 40 millions d'euros conclue avec la DGCCRF sur la conformité de ses produits, puis avait été sanctionnée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à hauteur de 150 millions d'euros en septembre 2025 pour non-respect de la législation sur les cookies. 

Sur les douze derniers mois, l'État français a ainsi infligé plus de 210 millions d'euros d'amendes à un site qui revendique 25 millions de visiteurs uniques par mois en France. Le référé déposé en novembre 2025 par le gouvernement pour suspendre l'activité de la plateforme, à la suite de la mise en vente de poupées pédopornographiques et d'armes de poing, avait pour sa part été rejeté en première instance puis en appel.

Notre lecture de la semaine

• L’édition 2025 du “Petit Combarnous” est sortie ! Ce guide annuel recense les décisions les plus importantes du Conseil d’Etat de l’année passée, avec pour chacune une excellente mais brève analyse. Essentiel pour les révisions estivales !

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.

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