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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 19 mai 2026, et voilà votre 106e briefing hebdo !

LIVRES À LIVRER • Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 13 mai, le recours d’Amazon contre l’arrêté du 4 avril 2023 qui fixe à 3 euros les frais de livraison des petites commandes de livres hors librairies. 

En 2021, la loi “Darcos” sur l’économie du livre a modifié la loi Lang de 1981 sur le prix du livre, en ajoutant notamment une interdiction générale des frais de livraison gratuits pour les achats de livres hors librairies. Mais cette loi a confié aux ministres de la culture et de l’économie le soin de fixer les tarifs minimaux par arrêté, en tenant compte de “l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants”. 

C’est chose faite par un arrêté de 2023, contesté par Amazon qui lui reprochait en particulier de restreindre la libre circulation des marchandises au sens du droit de l’union européenne. 

La Bataille entre les Amazones et les Grecs par Claude Deruet - 1610 - Musée du Louvre

Le Conseil d’Etat s’était déjà prononcé sur la légalité de l’arrêté au regard du droit national et de sa conventionnalité au regard de la directive e-commerce, mais avait renvoyé à la CJUE une question préjudicielle quant à sa conventionnalité vis-à-vis de la directive “Services dans le marché intérieur” et du TFUE.  

La CJUE a alors jugé, le 18 décembre 2025, que la directive “Services” ne s’appliquait pas à ce type de restrictions destinée à promouvoir la diversité culturelle, mais a bien qualifié la mesure de restriction à la liberté de circulation des marchandises (Article 34 TFUE). 

Cependant, relève le Conseil d’Etat, l’intérêt général permet de justifier la fixation d’un tel tarif, puisqu’elle “vise à préserver l’équilibre entre les différents canaux de distribution du livre en France”. Il juge donc l’arrêté justifié et proportionné et rejette la requête d’Amazon. 

Depuis novembre 2024, relève Le Monde, Amazon applique en réalité la gratuité à ses commandes si elles sont retirées dans un point de vente au détail, principalement des grandes surfaces de distribution non spécialisées en vente de livres. 

AGENDA MUSÉE • La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sécurisation des musées a rendu son rapport le 13 mai, sept mois après le vol à la disqueuse de huit joyaux de la Couronne au Louvre. Adopté à l'unanimité des groupes, le texte du président Alexandre Portier (Les Républicains) et du rapporteur Alexis Corbière (Écologiste et social) y voit moins un fait divers que « le révélateur brutal d'un modèle muséal à bout de souffle ». 

Le constat statistique est sévère: en 2024, seuls 23 % des musées de France disposaient d'un plan d'urgence et de prévention des risques, 25 % d'un plan de sauvegarde des biens culturels, et 54 % des collections nationales étaient équipées de vidéosurveillance. Les effectifs de la filière surveillance ont par ailleurs fondu de 18 % entre 2012 et 2024 selon la CGT-Culture, sous l'effet d'une hyperfréquentation devenue insoutenable — 73 millions de visiteurs en 2023 dans les établissements français. La cybersécurité fait, elle aussi, l'objet d'attaques quotidiennes contre les billetteries, prélude redouté à des intrusions physiques.

Pour les rapporteurs, la sûreté a été « reléguée au second plan, derrière des objectifs de rayonnement et d'influence ». Le rapport formule quarante recommandations, parmi lesquelles :

• porter le fonds de sûreté gouvernemental de 30 à 50 millions d'euros sur trois ans, face à des besoins « abyssaux » — la seule restauration structurelle est évaluée entre 2 et 2,5 milliards d'euros sur dix ans par le député Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) ;

• renforcer significativement les effectifs de la Mission sécurité, sûreté et audit du ministère de la Culture, désigner des coordinateurs au service des musées de France et améliorer la formation des agents ;

• réformer la procédure de nomination des dirigeants en confiant le choix aux conseils d'administration, sur le modèle du Prado ou du British Museum, pour remédier au diagnostic de politisation des dirigeants.

La commission écarte en revanche les pistes du port d'arme par les agents privés et du dispositif « Visiter et protéger » envisagé dans le précédent rapport Marion remis à Rachida Dati en février, qualifié d'« illusion sécuritaire ». Elle exclut également la mise à l'abri durable des œuvres les plus précieuses, recommandée par la préfecture de police de Paris : le patrimoine, rappellent les rapporteurs, doit rester accessible à tous.

PRIORITAIRES • Quinze personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), mais non relogées malgré des jugements du tribunal administratif ordonnant leur relogement, ont saisi la CEDH pour dénoncer l’inexécution par la France de ces décisions dans un délai raisonnable.

Par une décision du 12 mai, Eisenauer et autres, leurs recours ont été rejetés, bien que la Cour ait constaté l’absence d’exécution des jugements ordonnant leur relogement. 

Pour rappel, la France a créé par la loi “DALO” de 2007 un régime particulier de “Droit au logement opposable”, qui met à la charge de l’Etat une obligation de résultat dans le relogement effectif des personnes éligibles. En cas de non-respect de cette obligation, le juge administratif peut ordonner le relogement, si besoin sous astreinte. Les astreintes sont alors versées à un organisme d’accompagnement social, le FNAVDL, qui finance diverses initiatives d’accompagnement ou de maintien dans le parc social. 

Au cas présent, l’administration n’est pas parvenue à reloger les plaignants, pour certains en attente depuis 8 ans depuis l’intervention du jugement favorable. Ceux-ci considèrent donc faire l’objet d’un délai déraisonnable d’exécution qui violerait l’article 6§1 de la Convention. 

Seulement, la CEDH prend en compte plusieurs critères : 

• l’Etat a versé, pour le moment, ses astreintes au FNAVDL ;

• des indemnités ont été versées aux demandeurs non relogés ;

• plusieurs rapports concordants pointent le blocage du parc immobilier malgré les efforts consentis par l’administration ;

• à défaut de relogement, un “commencement d’exécution” des obligations de l’administration a bien eu lieu. 

De ce fait, la Cour renonce à garantir aux particuliers un relogement dans des délais tenus, à la condition que d’autres actions de financement du logement opposable à l’échelle collective soient mises en œuvre, ainsi qu’une indemnisation financière des personnes bénéficiaires d’une décision juridictionnelle de relogement. 

SOINS PALLIATIFS • Le Sénat a définitivement adopté le 11 mai, par 325 voix contre 18, la proposition de loi de la députée Annie Vidal (Ensemble pour la République) visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte, déposé en mars 2025 et complété par la PPL Falorni sur l'aide à mourir, achève un parcours parlementaire de quatorze mois marqué par des votes très largement consensuels.

La loi consacre une nouvelle catégorie juridique d'« accompagnement et soins palliatifs » et impose à tout établissement délivrant ces soins de désigner un référent dédié. Elle confie aux agences régionales de santé (ARS) la coordination territoriale de la prise en charge, y compris pédiatrique et à domicile, et substitue une stratégie nationale pluriannuelle à l'ancienne logique décennale.

Sur le volet financier, le Parlement a doublé l'enveloppe initialement prévue pour porter les crédits à 1,794 milliard d'euros sur 2026-2034. Cette dotation doit financer plusieurs objectifs concrets :

• l'ouverture d'au moins une unité de soins palliatifs (USP), y compris pédiatrique, dans chacun des dix-neuf départements qui en sont encore dépourvus, avec un minimum de deux unités par région avant fin 2030 ;

• la création des « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs », nouvelle catégorie d'établissements médico-sociaux intermédiaires entre le domicile et l'hôpital, dont la phase de préfiguration s'étend de 2026 à 2028 ;

• la structuration d'une filière universitaire dédiée et la création d'un diplôme d'études spécialisées (DES) en médecine palliative.

Le texte généralise par ailleurs le plan personnalisé d'accompagnement à l'annonce d'une maladie grave, renforce les directives anticipées — désormais enregistrables dans le dossier médical partagé, les plus récentes prévalant en cas de pluralité —, impose aux Ehpad une convention tripartite avec les équipes mobiles de soins palliatifs et de gériatrie, et prévoit des campagnes nationales d'information.

En revanche, le droit opposable à l'accompagnement et aux soins palliatifs, assorti d'un recours devant le juge administratif, qui figurait dans la version initiale, a été supprimé au cours de la navette.

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.

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