Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, Paris a réussi le back to back, nous sommes le 2 juin 2026, et voilà votre 107e briefing hebdo !

Le Briefing : 

RUPTURES CONDITIONNELLES • Le 26 mai dernier, après avoir échoué à faire adopter ce texte en première lecture à la mi-avril, le Gouvernement est enfin parvenu à faire adopter par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, le projet de loi réduisant la durée maximale d’indemnisation consécutive à une rupture conventionnelle.

Ce projet de loi n’est que la transposition législative d’un avenant de février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 sur l’assurance chômage, accord passé entre les principales organisations patronales et syndicales, et dont Hexagone vous parlait début mars (Hexagone du 03/03)

La plaque de l’Unédic

CHÔMAGE BLANC • Le texte fait passer la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, de 22,5 à 20,5 mois pour les 55–57 ans, et de 27 à 20,5 mois pour les plus de 57 ans. 

Le gouvernement estime que cette mesure permettra d’économiser jusqu’à 1 milliard d’euros en régime de croisière, dont 800 millions d’ici 2029, dans un contexte où l’Unédic (association privée chargée de la gestion de l’assurance chômage) prévoit un déficit de 2,1 milliards d’euros en 2026 qui placerait sa dette à 61,5 milliards d’euros.

Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail qui porte le texte, justifie la réforme par l’augmentation du nombre de ruptures conventionnelles depuis 10 ans (+63% entre 2015 et 2024, soit 515 000 en 2024) et leur poids croissant dans les dépenses d’assurance chômage (plus d’un quart, soit 9,4 milliards d’euros). 

Permise depuis 2008, la rupture conventionnelle est devenue un outil largement adopté de gestion des fins de contrats, qui permet aux employés de bénéficier du chômage, et aux employeurs de se couvrir en partie des risques contentieux liés aux licenciement.

Mais M. Farandou a dénoncé, devant l’Assemblée, des « phénomènes d’optimisation » et des « effets d’aubaine », estimant sur la base du rapport du député Bazin sur le texte que 40% des salariés auraient démissionné si la rupture conventionnelle n’était pas ouverte . Le gouvernement prévoit jusqu’à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires par an et un suivi renforcé de France Travail, notamment pour les seniors .

TRAVAIL QUE VAILLE • L’accord a été signé en février 2026 par trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), mais pas par la CGT ni la CFE-CGC. 

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu le texte comme une garantie de la crédibilité du système fondé sur la solidarité et du paritarisme, et le gouvernement a annoncé un plan complémentaire en faveur des travailleurs expérimentés, prévu à l’automne 2026 et entrant en vigueur avant fin 2027.

La gauche rejette la réforme en craignant « des économies injustes sur le dos des chômeurs » (débats du 26 mai), dénonçant surtout un risque accru de précarité pour les seniors. 

Elle conteste également l’ampleur du déficit de l’Unédic, attribuant celui-ci aux 12,05 milliards d’euros de réduction de financements de l’État entre 2023 et 2026 : sans ces baisses de crédits, les comptes seraient excédentaires de 2 milliards en 2026. 

Le 16 avril, la mobilisation du groupe LFI lui avait permis d’obtenir le rejet du texte par 77 voix contre 32, la majorité gouvernementale étant réduite à 13 députés. cette dernière a été mieux mobilisée le 26 mai, et a pu faire adopter l’article unique du projet de loi, les Socialistes s’abstenant en majorité.

Le texte, qui a déjà été examiné par le Sénat, doit être définitivement adopté par un vote solennel aujourd’hui, 2 juin.

Mais aussi

GELÉ AUX ENTOURNURES • Le ministre des Comptes publics David Amiel a transmis aux commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, les 28 et 29 mai, le détail des mesures d'économies destinées à compenser le coût de la guerre en Iran. L'ensemble représente 6,2 milliards d'euros sur 2026, articulés entre annulations sèches, gels de crédits et réduction de plafonds de taxes affectées.

Pour mémoire, l'offensive israélo-américaine pèse sur la croissance (-0,1 % au premier trimestre selon l'Insee) et les comptes publics. Le Premier ministre Sébastien Lecornu estimait la facture totale à 6 milliards le 21 avril, avant de prévenir le 19 mai que ce chiffrage « devrait être remis à jour ». Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances de l'Assemblée, « parie sur 10 milliards d'euros ».

Le dispositif combine trois leviers :

• deux décrets d'annulation et d'avance transmis le 28 mai supprimant 847 millions d'euros de crédits (440 + 407 millions), « quasi exclusivement » imputés sur la réserve de précaution selon Bercy. Le décret d’avance permet d’affecter immédiatement les 407 millions annulés aux aides d’urgence liées à l’augmentation des prix de l’énergie (indemnité grands rouleurs et chèque énergie) ;

• 3,2 milliards d'euros de surgels — nouvelles immobilisations de crédits transférées dans la réserve — et 315 millions d'euros de baisse de plafonds de taxes affectées, notamment l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit) ;

• côté Sécurité sociale, le non-relèvement des allègements de cotisations patronales malgré la revalorisation du Smic au 1er juin, pour 2,2 milliards d'euros d'économies.

Selon le détail publié le 1er juin par Contexte, les ministères les plus touchés par les surgels sont le Travail (277 millions d'euros en autorisations d'engagement), la Recherche (241 millions) et la Justice (414 millions), pourtant sous loi de programmation et épargnée jusqu’ici par les annulations. France 2030 perd 300 millions de crédits de paiement en plus des 100 millions déjà annulés, le fonds vert est ponctionné de 163 millions, l'administration pénitentiaire de 370 millions et la police nationale de 208 millions.

Le ministre des comptes publics David Amiel sera auditionné par les deux commissions des finances le 3 juin, et un nouveau train d'économies devrait être annoncé lors du comité d'alerte des finances publiques, prévu fin juin.

LE CAS CADMIUM • Les députés examineront en séance publique aujourd’hui mardi 2 juin la proposition de loi du député écologiste Benoît Biteau visant à abaisser drastiquement la teneur en cadmium autorisée dans les engrais phosphatés.

Cosigné par 108 députés de gauche, du centre et de droite, le texte vise à protéger la chaîne alimentaire d'un métal lourd classé cancérogène certain pour le poumon par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), et suspecté d'induire plusieurs autres cancers (pancréas, vessie, prostate, sein).

Le cadmium, présent naturellement dans certaines roches mais largement diffusé par les activités humaines, contamine les sols par le biais des engrais phosphatés avant de se concentrer dans l'alimentation.

La règlementation française autorise aujourd'hui jusqu'à 90 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique (P₂O₅) pour les engrais non marqués CE, soit 1,5 fois le seuil européen (60 mg) et 4,5 fois le maximum recommandé par l'Anses (20 mg). 

L'article unique de la proposition fixe un calendrier d'abaissement progressif :

• 40 mg de cadmium par kilogramme de P₂O₅ à compter du 1ᵉʳ janvier 2027 ;

• 20 mg/kg à compter du 1ᵉʳ janvier 2030, soit le seuil recommandé par l'Anses.

Si elle est adoptée, la France rejoindrait la Finlande, le Danemark et la Slovaquie, qui appliquent déjà des seuils plus stricts que la norme européenne.

Le texte devra alors être notifié à la Commission européenne, en application de l'article 114 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, qui autorise les États membres à introduire des dispositions sanitaires plus protectrices que le règlement (UE) 2019/1009 sur les fertilisants.

L'examen en séance s'annonce néanmoins ouvert. Les groupes Ensemble pour la République et Horizons défendent un calendrier moins ambitieux (60 mg en 2027, 40 mg en 2030, le seuil de 20 mg étant renvoyé à un décret après étude d'impact) ; les Démocrates plaident pour le maintien des seuils européens.

De son côté, La France insoumise propose au contraire l'interdiction totale du cadmium dans les engrais phosphatés à l'horizon 2032.

PFAS A FACE • Trois associations (Notre affaire à tous, Bloom, Générations futures) et six riverains de sites contaminés par les PFAS ont déposé, le 20 mai dernier, un recours en carence fautive contre l'État devant le tribunal administratif de Paris. 

Cette action s'inscrit dans la continuité directe de l'« Affaire du siècle », où Notre affaire à tous avait obtenu en 2021 la première condamnation de l'État pour carence fautive dans la lutte contre le changement climatique : les associations avaient obtenu une injonction faite à l’Etat de se conformer à ses propres objectifs de réduction des gaz à effet de serre, avec une sévère astreinte. 

La même reconnaissance de responsabilité de l’Etat pour faute est donc recherchée, mais cette fois en ce qui concerne son action insuffisante contre la pollution aux PFAS, ces substances per- et polyfluoroalkylées toxiques et persistantes.

Les requérants, dont certains sont des malades qui s’estiment victimes de rejets toxiques, vivent notamment à Rumilly (Haute-Savoie, site Tefal), et de l’aéroport de Mulhouse. Ils demandent d’enjoindre à l’Etat toute mesure de nature à faire cesser les rejets de PFAS dans l’environnement, et sa condamnation à réparer les préjudices écologiques déjà nés, qui restent à chiffrer.

Selon les requérants, malgré des alertes de l'Anses dès 2009 et la connaissance des risques depuis quinze ans, l'État n'a agi qu'après la médiatisation du scandale en 2022.

Fin 2025, l'Anses a révélé une contamination quasi généralisée de l'eau potable (92% des prélèvements) par le TFA, l’un des PFAS les plus abondants.

Hexagone, qui connaît les délais de la justice administrative, vous tiendra au courant en temps utile.
  

Notre lecture de la semaine

• “Justice internationale, l’équilibre des forces” : les 4 épisodes de La série documentaire, émission de France culture, sur l’histoire et les enjeux de la justice internationale, qui dessine intéressante des juridictions interétatiques et va jusqu’à évoquer la place des tribunaux arbitraux.

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.

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