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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 5 mai 2026, et voilà votre 104e briefing hebdo !

Le Briefing : 

Dans un arrêt du 30 avril, le Conseil d’Etat, saisi par des membres de “La Jeune Garde”, groupement de fait qui n’est pas formellement une association, a rejeté leur demande d’annulation de la décision du 12 juin 2025 par laquelle le Gouvernement avait dissout ledit groupement sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. 

Cet article, remodelé largement par la loi “Confortant les principes de la République” de 2021, permet au Président de dissoudre, par décret en Conseil des ministres, une association ou un groupement de fait, pour sept motifs distincts, parmi lesquels la provocation “à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens”. 

GROUPEMENT DÉFAIT • Dans la décision DC rendue sur cet article (§7), le Conseil constitutionnel précisait que seuls pouvaient être imputés à un groupement, pour le dissoudre, les agissements directement liés à ses activités, et pas ceux de ses membres pris isolément. 

Néanmoins, l’article L. 212-1-1 du même code précise aussi qu’il pouvait être reproché aux dirigeants du groupement leur abstention à prendre des mesures nécessaires pour faire cesser des provocations qu’ils constateraient. 

Le Conseil d’Etat a donc appliqué le raisonnement qu’il avait élaboré en 2023 dans une tétralogie d’arrêts qui concernaient Les Soulèvements de la Terre, l’Alvarium, le Groupe Antifasciste Lyon et l’association CRI : 

• une provocation peut être caractérisée par le fait de légitimer publiquement des agissements graves, ou même de ne pas modérer sur ses réseaux sociaux des incitations à les commettre ;

• selon la gravité des provocations, la dissolution est, ou non, justifiée car nécessaire. 

JEUNESSE DISSOUTE • Pour rappel, la Jeune Garde a été fondée en 2018 à Lyon, en réponse à la montée en puissance du “Bastion Social”, groupe “nationaliste révolutionnaire” (selon ses termes) créé en 2017 et lui-même dissous en 2019. Dans cette optique de réaction antifasciste, la Jeune Garde se voulait un collectif d’“autodéfense populaire” n’excluant pas la violence physique. 

Ici, le juge fonde sa décision sur quatre considérants : 

• il considère que la Jeune Garde formait ses membres à l’auto-défense et organisait des opérations d’intimidation qui incitaient ses membres “à exclure physiquement de l’espace public toutes les personnes considérées comme ‘fascistes’ par le groupement”, qualification qui ne relève pas directement de l’article L. 212-1 précité ;

• il relève que les réseaux sociaux des branches locales de la Jeune Garde n’ont pas réagi, et parfois réagi favorablement, à l’imputation à leur groupement d’actions violentes, ce qui constituait une provocation ;

• il précise que les membres ont régulièrement été impliqués dans des violences dont ils étaient souvent à l’initiative, sans condamnation de cette violence ;

• Surtout, le Conseil d’Etat juge que ces actes étaient assez graves et récurrents pour que la dissolution soit une mesure proportionnée et nécessaire. 

Mais aussi

AIDES CIBLÉES • Lors du conseil des ministres du 29 avril, le gouvernement a acté un renforcement du dispositif amortissant les effets de la hausse des prix des hydrocarbures du fait du conflit au Moyen-Orient. 

Le Premier ministre a confirmé le choix d’aides ciblées et mensualisées, écartant à ce stade une baisse généralisée des taxes sur les carburants ou un mécanisme de soutien universel. 

Le dispositif adopté prévoit un renforcement immédiat des aides sectorielles déjà engagées au mois d’avril: 

• dans le secteur agricole, l’aide sur le gazole non routier (GNR) est portée à 15 centimes d’euro par litre à compter de mai 2026

• pour la pêche, le soutien carburant est relevé jusqu’à 30 à 35 centimes par litre, afin de compenser l’explosion des coûts d’exploitation pesant sur les navires

• le secteur du bâtiment et des travaux publics entre également dans le périmètre des aides exceptionnelles, avec une enveloppe destinée prioritairement aux PME et TPE de moins de vingt salariés, représentant un soutien estimé à environ 20 centimes par litre 

• les aides au transport routier de marchandises et de voyageurs sont par ailleurs prolongées pour le mois de mai.

Au-delà des activités professionnelles, le Gouvernement met en place une aide directe destinée aux travailleurs modestes et aux grands rouleurs fortement dépendants de leur véhicule personnel pour exercer leur activité. Ce mécanisme forfaitaire, calibré sur une compensation moyenne équivalente à 20 centimes par litre, devrait concerner environ 2,9 millions d’actifs sous conditions de revenus et d’usage du véhicule. 

Le Gouvernement a également laissé ouverte la question d’une contribution exceptionnelle des groupes pétroliers bénéficiant de la hausse des cours. Alors que TotalEnergies a publié des bénéfices trimestriels en forte progression, l’exécutif a estimé que les résultats exceptionnels pouvaient justifier une redistribution. 

MISE SOUS TUTELLE • Réunis en conseil métropolitain le 28 avril, les élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont pris la décision de ne pas voter le budget 2026, ouvrant de facto une procédure de contrôle budgétaire par l’État. 

Confrontée à un déficit de 123 millions d’euros, la collectivité a considéré qu’elle n’était plus en mesure de présenter un budget sincère et équilibré, comme l’impose le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le retrait du budget principal et des budgets annexes de l’ordre du jour a été soutenu par les représentants des 92 communes membres, dans une démarche présentée comme un « électrochoc politique » destiné à alerter l’État sur la situation financière de la métropole.

Les élus métropolitains imputent cette impasse budgétaire à la combinaison d’une baisse des dotations de l’État, évaluée à environ 120 millions d’euros sur deux exercices, et d’une forte augmentation des charges de fonctionnement, notamment liées aux transports publics et aux investissements du programme Marseille en grand. 

En l’absence de budget voté avant l’échéance légale du 30 avril, la procédure prévue par la loi entraîne automatiquement la saisine de la chambre régionale des comptes (CRC) par le préfet. Celle-ci dispose d’un délai d’un mois pour proposer un budget rééquilibré, sur la base duquel le préfet pourra ensuite arrêter lui-même le budget métropolitain par voie administrative. Cette procédure, rarement utilisée pour des collectivités de cette taille, est assimilée à une mise sous tutelle de l’État.

Ce bras de fer institutionnel vise également à obtenir une réforme du financement des mobilités urbaines. Les élus d’Aix-Marseille réclament un relèvement du plafond du versement mobilité acquitté par les entreprises, aujourd’hui limité à 2 % sur le territoire métropolitain, contre plus de 3 % pour le Grand Paris. Selon les estimations avancées par l’exécutif métropolitain, un relèvement d’un point représenterait environ 220 millions d’euros de recettes supplémentaires par an. 

En parallèle, la collectivité prépare un plan d’économies d’urgence et l’organisation d’« Assises du financement des mobilités » associant État, entreprises et collectivités locales, afin de définir un nouveau modèle de soutenabilité financière pour la métropole.

Notre lecture (et recommandation) de la semaine

• La nouvelle interface de Légifrance, qui vaut le détour ;

• Le nouveau podcast du Conseil d’Etat “Le droit public dans la cité”, par le Conseil d’Etat et l’université de Cergy, un regard croisé intéressant et prometteur sur les grands sujets du droit public

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven. À la semaine prochaine !

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