Barnier s’entoure, Tentative de destitution, et Recasage

L'actu des décideurs éco et politiques, sélectionnée et analysée pour vous chaque semaine

Hexagone
4 min ⋅ 24/09/2024

Hexagone est sur X et LinkedIn

Le week-end était long et vous n’avez pas suivi toute l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là. Joyeux mardi, nous sommes le 24 septembre 2024, la France a enfin un gouvernement, et voilà votre briefing hebdo.


Le Briefing

QUE DES NUMEROS BIS DANS MA TEAM • Avec l’automne est arrivé un nouveau gouvernement, après onze jours de consultations et 67 jours sans gouvernement de plein exercice. Il est composé de 39 ministres, dont 32 n’ont jamais été ministres, et 8 seulement l’ayant déjà été sous la présidence Macron. Ce casting donne la part belle aux membres de la droite traditionnelle, notamment des Républicains, avec vingt-deux membres sur quarante. Didier Migaud, à la justice, est la seule figure de centre gauche, et le tableau est complété par des personnalités de centre droit, notamment issues du Modem qui a donné son soutien à Michel Barnier et reçu 3 ministères. 

Ce remaniement témoigne donc d’un glissement continu vers la droite depuis 2017 ; notons au passage une réduction progressive du nombre de personnalités issues de la société civile : il n’y a guère plus qu’Agnès Pannier-Runacher et Clara Chappaz à qui l’on ne connaisse pas d’expérience politique avant 2018.

Bien que le gouvernement respecte la parité, avec vingt hommes et vingt femmes, la répartition est plutôt masculine dans les postes de plein exercice, et féminin parmi les ministères délégués et secrétaires d’Etat. Le gouvernement actuel est aussi légèrement plus âgé que le précédent, avec une moyenne de 53 ans. Surtout, le départ de figures emblématiques comme Bruno Le Maire ou Gérald Darmanin, ministres influents depuis les premiers temps du macronisme, marque la fin d’un cycle politique.

Michael Barnier, sosie approximatif de Michel Caine, dans “La loi du milieu” - Hodges, 1971, UK

BUDGE ET TAIRE • Le gouvernement de Michel Barnier a transmis le 19 septembre les documents budgétaires élaborés par le gouvernement démissionnaire pour préparer le PLF 2025. 

Le président de la commission des finances de l’Assemblée Eric Coquerel n’a pour autant pas obtenu les lettres plafond destinées à chaque ministère, refusées la veille par le secrétariat général du gouvernement au motif que celles-ci sont des documents préparatoires et ne tombent de ce fait pas sous le coup des prérogatives conférées par l’article 57 de la LOLF leur permettant de faire des contrôle “sur pièce et sur place”. 

Le gouvernement Attal avait proposé à son successeur le maintien des dépenses totales au niveau de 2024 en valeur (492 milliards d’euros) soit une économie par rapport à une tendance constante prenant en compte l’inflation de 10 milliards d’euros.

Selon le document, le ministère des Armées connaît une progression des crédits de la mission Défense à hauteur de 3,3 milliards d’euros, à 50,5 milliards (+7%). Les crédits de la mission Sécurité augmenteraient quant à eux de 3%. Quelques autres postes de dépenses y trouvent également leur compte comme la mission Écologie qui passe de 28 à 30 milliards d’euros, mais le reste est constant voire en baisse, en particulier l’aide publique au développement (de 5,9 à 4,6 milliards), compliquant la réalisation de l’objectif de 0,7% du PIB consacré à ce type d’aide.

RÉORGANISATION • Parmi les décisions d’organisation de son cabinet, Michel Barnier a décidé de dessiner une séparation plus nette entre le SGPE, organe administratif interministériel créé pour organiser la planification écologique, et le niveau politique. Depuis sa création en 2022, son Secrétaire général Antoine Pellion avait également la fonction de conseiller en charge des questions environnementales. 

La fin de cette double casquette correspond à la volonté du Premier ministre de donner davantage d’autonomie à l’action politique, manière selon lui d’éviter un “emballement techno” dont il exprimait la crainte dans un débat en septembre 2023 avec Antoine Pellion. 

Après un premier conseil des ministres ce lundi, un nouveau “séminaire” gouvernemental vendredi 27 permettra de préciser les premières orientations politiques qui seront présentées lors du discours de politique générale de Michel Barnier, dès le début de la session ordinaire de l’Assemblée nationale, qui aura lieu le 1er octobre. 

Hexagone vous rapportera avec attention les premiers frémissements réglementaires et législatifs dès que les travaux du gouvernement auront dépassé la phase des premiers plateaux TV.

Mais aussi

DESTITUTION COMPLIQUEE • Menace brandie dès l’été, la France Insoumise a lancé mi septembre la procédure de destitution du Président de la République prévue par l’article 68 de la Constitution. La résolution proposant de réunir le Parlement en Haute Cour a été adoptée par le bureau de l’Assemblée nationale le 17 septembre, à 12 voix contre 10. Certes, le NFP a pu faire adopter la résolution par le bureau de l’Assemblée, où il dispose d’une majorité ; mais il est très peu probable que la procédure puisse aboutir : d’ici 15 jours, c’est le bureau du Sénat qui devra examiner cette proposition de résolution, et la gauche n’y dispose d’aucune majorité. 

Il faudrait ensuite que la proposition soit votée à la majorité des deux tiers par chacune des assemblées, en première lecture, avant que la Haute Cour ne s’en saisisse et commence son examen. 

Surtout, la Constitution exige que le président, pour être destitué, ait commis un “manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat”, formule qui remplace l’ancienne “haute trahison”, et exception faite au principe selon lequel le président n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité (Art. 67 C58). La nature dudit manquement n’est encadrée ni par la Constitution, ni par la Loi organique de 2014, ce qui permet d’envisager des cas de figure divers, mais donne un caractère éminemment politique au jugement de la Haute Cour. 

La destitution n’aura donc probablement pas lieu, en revanche Hexagone suivra de près les efforts de certains groupes parlementaires pour obtenir ou combattre la censure du gouvernement Barnier, débats qu’il faudra suivre à partir de début octobre dans nos colonnes.

HEUREUX ELU • Nous vous en parlions il y a deux semaines : la procédure de nomination du nouveau directeur de Sciences Po est arrivée à son terme. Luis Vassy, anciennement directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, a été doublement élu, par le conseil d’administration de Sciences Po (20 voix sur 31), et par la fondation nationale des sciences politiques (FNSP) (19 voix sur 25), du fait de la structure de gouvernance bicéphale de l’institut. 


Notre lecture de la semaine

  • Le ministère des armées a rendu au Parlement son rapport annuel sur les exportations d’armes de la France. Après une année 2022 marquée par des commandes massives de Rafales par les EAU, l’année 2023 a été plus calme mais reste marquée par la commande de Rafales par l’Indonésie et le maintien des exportations vers l’Ukraine.


Hexagone fait partie de Footnotes, le média qui rassemble les newsletters d’un monde complexe.

Une douzaine d’experts vous éclairent chaque semaine sur leur thématique de prédilection.

Découvrez tous nos contenus
ici et suivez-nous sur LinkedIn.  Vous pouvez vous abonner directement à nos newsletters : Hexagone, What’s up EU, Lettre d’Allemagne, Cafétech, Ludonomics, et Blocs.

Hexagone est préparé et rédigé par Étienne Rabotin et Nicolas de Renghien. À la semaine prochaine !

Hexagone

Hexagone

Par Hexagone Newsletter

Les derniers articles publiés