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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 24 février 2026, et voilà votre 95e briefing hebdo !

Le Briefing : 

CONTRÔLE SURPRISE • Le 20 janvier, les sénateurs Claude Raynal (SER) et Jean‑François Husson (LR) ont effectué un contrôle sur pièces et sur place à Bercy, comme les y autorise l’article 57 de la LOLF qui leur donne de larges pouvoirs pour “suivre et contrôler l’exécution des lois de finance”. 

Après deux heures de discussion avec les agents de la DG FiP, ils sont revenus rive gauche avec dans leur besace deux documents mettant fin à un débat : est-il vrai, comme l’expliquait l’ancien ministre Eric Lombard, que 18.000 millionnaires ne paieraient pas d’impôt sur le revenu ? Ou fallait-il croire la nouvelle Première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, qui niait que Bercy disposât de tels chiffres ? 

Une nouvelle vue de Bercy pour Hexagone - qui renoue avec les classiques

FILEZ MILLIONS • Sur ce point au moins, le débat est clos : dans les documents transmis à la Commission des finances du Sénat, Bercy confirme que sur les 189 060 foyers fiscaux redevables à la fois de l’IR et de l’IFI, 13 335, soit 7,3 %, n’acquittent aucun impôt sur le revenu. 

Le tableau dressé va plus loin: selon ces chiffres, plus le patrimoine immobilier est élevé, plus la part de ceux échappant à l’IR croît : elle atteint 10,2 % parmi les 0,1 % les plus riches et 14,9 % parmi les 0,01 %, dont le patrimoine moyen s’élève à 14 millions d’euros.

Parmi les raisons expliquant cette tendance, plusieurs phénomènes peuvent être évoqués : 

• Les foyers les plus riches perçoivent une partie plus importante de leur patrimoine sous forme de dividendes, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais à une flat tax de 31.4% ;

• parmi les redevables de l’IFI, certains cas ont vu leur patrimoine immobilier grimper en valeur sans pour autant en tirer de revenus (c’est le cas de maisons anciennes dans des zones récemment recherchées)

• les hauts patrimoines ont un accès plus aisé aux conseils fiscaux et juridiques leur permettant de réduire leur base taxable ;

• La fraude enfin, dont il est par construction difficile de saisir l’ampleur. 

RECETTES DE FAMILLE • La DGFiP aurait, selon les deux sénateurs, mentionné plusieurs dispositifs en particulier, notamment l’utilisation abusive du “Pacte Dutreil” pour transmettre sans fiscalité des holdings patrimoniales, et un régime permissif de chaîne d’apport-cessions permettant de reporter ad infinitum l’acquittement des plus-values. Le Parlement a précisément adopté des modifications légères de ces dispositifs dans la Loi de finances pour 2026 fraîchement adoptée. 

Quoi qu’il en soit, cela ne signifie pas que les 13 335 ne participent pas à la fiscalité nationale : on ne parle ici que de l’impôt sur le revenu, qui représente aujourd’hui 93,3 milliards d’euros annuels (24%), soit plus que l’impôt sur les sociétés (72 milliards) mais pas autant que la TVA (100,8 milliards).

Nul doute que ces réflexions occuperont bientôt à nouveau nos colonnes : le député Charles de Courson a lancé une commission d’enquête sur l’imposition des hauts patrimoines et des revenus élevés, qui pourrait lever le voile sur ces mécanismes.

SAVE THE DATE

En mars prochain, ce sera déjà le 100ème numéro d’Hexagone !

Pour fêter ça, on vous propose pour la première fois une discussion en chair et en os, autour d’une invitée de marque : 

Aurélie Bretonneau, secrétaire générale du Conseil constitutionnel. 

L’occasion de se rencontrer entre lecteurs, mais surtout d’échanger sur l’actualité du droit et de la décision publique avec l’une de ses meilleures expertes, à la parole rare !

Lieu : Sciences Po, Paris (75007)

Date : Lundi 23 mars, 19h

La billetterie arrive au prochain numéro ! 

Mais aussi

BÉBÉS CADMIUM • L’Anses a publié le 12 février 2026 les premiers résultats de la troisième Étude de l’Alimentation Totale (EAT3), consacrés à l’acrylamide et à cinq éléments traces métalliques – argent, cadmium, plomb, aluminium et mercure. 

Les EAT visent à évaluer l’exposition chronique des Français aux substances chimiques présentes dans les aliments, à partir d’analyses d’échantillons représentatifs des habitudes de consommation.

La publication intervient dans un contexte de forte attention médiatique autour du cadmium, présenté comme un enjeu sanitaire majeur en raison de l’imprégnation élevée de la population française (voir par exemple ici). L’EAT3 confirme que les principaux contributeurs alimentaires restent le pain et les produits à base de blé, les pommes de terre, les légumes et, pour certains consommateurs, les mollusques et crustacés.

Le cadmium, naturellement présent dans les sols mais accru par certaines pratiques agricoles, est une substance cancérogène. L’Anses annonce une expertise spécifique à venir sur l’exposition globale à cette substance, avec des recommandations permettant de faire baisser l’exposition.

Globalement, l’étude observe une baisse moyenne des concentrations pour l’acrylamide, le cadmium, le plomb, l’aluminium et l’argent. En particulier,l’exposition au plomb diminue nettement, reflet de politiques publiques efficaces sur la réduction ou l’élimination du plomb dans un certain nombre de produits (essence, peinture, réseau de distribution d’eau). 

Toutefois, les conclusions de risque restent proches de celles de l’EAT2 : les expositions à l’acrylamide, au cadmium, au plomb, à l’aluminium et au méthylmercure demeurent trop élevées pour une partie de la population.  

ASSURANCE TOURISTE • La France a enregistré en 2025 un nouveau record de fréquentation touristique selon les statistiques publiées par Atout France le 19 février, avec 102 millions de visiteurs internationaux contre 100 millions l’année précédente, confirmant son rang de première destination mondiale. 

Selon les chiffres publiés par Atout France et le ministère du Tourisme, les recettes touristiques internationales atteignent 77,5 milliards d’euros, en hausse de 9 % sur un an et de 37 % par rapport à 2019. La dépense moyenne par touriste international augmente de 7 %, atteignant 760 euros par séjour. Considéré en comptabilité nationale comme une exportation, cet afflux de devises permet de compenser en partie notre déficit commercial en biens et services. 

Cette performance prolonge une année 2024 déjà dynamique, marquée notamment par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris et la réouverture de Notre-Dame. La demande nord-américaine connaît une forte progression, notamment du côté des voyageurs américains (+17 % de nuitées), tandis que la clientèle asiatique, encore en retrait par rapport à l’avant-Covid, amorce un retour, plus marqué chez les Japonais que chez les Chinois.

Malgré cette première place en niveau de fréquentation, la France reste derrière l’Espagne en recettes totale. Cette dernière a comptabilisé 105 milliards d’euros de recettes liées au tourisme en 2025. 

COURT DÉCOMPTE • Sans transition, la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin a quitté Bercy, fraîchement nommée Première présidente de la Cour des comptes (Hexagone vous l’avait spoilé dès le début de cette newsletter). 

Cette nomination est particulière à plus d’un titre. D’abord parce que, comme le fait remarquer le professeur Truchet, son jeune âge et son inamovibilité pourraient lui permettre de battre le record de longévité à ce poste, soit vingt-sept ans. 

Mais surtout parce qu’elle est de facto placée dans une situation de conflits d’intérêts inconfortable : la Cour ne s’est pas encore prononcée sur un certain nombre de décisions auxquelles elle a participé, notamment l’exécution du budget et la certification des comptes pour 2025… et pour 2026.

La Cour se penche également sur des organismes dont elle avait la tutelle jusqu’à récemment, ce qui pose la question de potentiels conflits d’intérêt public-public. 

Amélie de Montchalin a donc annoncé s’abstenir de participer à ces chantiers, après avoir remis sa déclaration d’intérêts au collège de déontologie de la Cour.

Quoi qu’il en soit, le choix de cette nomination est un pouvoir propre du Président (Article L. 121-1 CJF). Mais les précédents n’avaient pas nommé de personnalité aussi proche d’eux politiquement, puisque François Hollande avait choisi Pierre Moscovici, et Nicolas Sarkozy avait nommé Didier Migaud. 

Nos lectures de la semaine

• Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui constate la situation financière dégradée de l’hôpital public, causés par un sous-financement de l’Etat, et qui réclame urgemment un “plan de consolidation” pour un retour à l’équilibre d’ici 2036.

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven. À la semaine prochaine !

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