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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 28 juillet 2026, Pogacar n’a pas trouvé la clé des Champs Elysées, et voilà votre 114e briefing hebdo !
Le Briefing
PRÉ CARRÉ • Comme nous l’envisagions dans le dernier numéro, l’Assemblée nationale a adopté, tard dans la nuit du lundi 20 juillet, le projet de loi “d’urgence agricole” dans sa version issue de la CMP (pour en voir le détail, c’est ici - Hexagone du 21/07). Dès le lendemain, le Sénat a adopté le texte sans modification.
Dans la foulée, le Conseil constitutionnel a été saisi par l’opposition de recours contre plusieurs dispositions du texte.
Apis mellifera, victime collatérale des traitements aux néonicotinoïdes
BETTERAVES PARTY • Les députés insoumis ont saisi le Conseil constitutionnel avant même le vote du texte au Sénat, qui devrait intervenir sous peu. La première mesure critiquée est la création d’une dérogation sous conditions pour la réintroduction de certains pesticides de type néonicotinoïdes.
Cette dérogation avait été censurée en 2025 sous les traits de la loi Duplomb, car elle n’était ni limitée dans le temps, ni dans son champ d’application. En restreignant les durées d’autorisation, et en les limitant aux filières noisette, betterave à sucre, pomme et cerise, les partisans de la loi espèrent lui épargner le même sort.
Le recours, cité par le journal Le Monde, critique également le volet du texte consacré à l’eau. Comme nous en parlions la semaine dernière, la loi facilitera le stockage en surface en supprimant plusieurs étapes d’autorisation et en donnant aux Préfets un plus grand pouvoir de dérogation, tout en doublant les objectifs nationaux de volumes de stockage d’ici à 2035.
BASSINE QUA NON • En avançant que ces stockages massifs ne bénéficieront qu’à 5% des agriculteurs, puisque l’immense majorité d’entre eux n’a pas recours à ce type d’irrigation, les requérants espèrent démontrer une rupture d’égalité entre les agriculteurs, et un risque d’atteinte à l’environnement.
Conformément à l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononcera dans un délai d’un mois, juste à temps pour lancer une rentrée mouvementée.
Mais aussi
PAS DUPES • Par une décision du 23 juillet, en effet, le Conseil d’Etat confirme l’annulation, par le tribunal administratif d’Orléans, de cinq arrêtés préfectoraux pris durant l’été 2022 qui entérinaient des “chartes de bon voisinage » dans cinq départements du Centre-Val de Loire.
Ces arrêtés, dont le principe a été repris dans de nouvelles versions depuis l’aboutissement des premiers recours, prévoient que les collectivités peuvent signer avec les agriculteurs des chartes permettant de réduire les zones de non-traitement aux pesticides situées, par défaut, entre 5 et 10m aux alentours des écoles, des jardins et des habitations.
Le ministère de l’Agriculture, au soutien des arrêtés, garantissait que l’information du public était assurée par le fait que :
au niveau collectif, les campagnes d’épandage seraient annoncées sur le site de la chambre d’agriculture, selon des modalités facultatives ;
au niveau individuel, les épandeurs pourraient par exemple être munis de gyrophares.
Le Conseil d’Etat confirme qu’aucun de ces moyens n’est susceptible de constituer une information suffisante et préalable, et confirme l’annulation des arrêtés. Selon l’association Générations futures, 48 autres chartes de ce type font actuellement l’objet d’un recours.
CAHIER DE VACANCES • Bien décidé à ne pas vous réveiller trop tôt pour vous laisser profiter de vos mardi matins estivaux, et désoeuvrés à cause de la fin de la session parlementaire, vos rédacteurs lâchent la plume quelques semaines !
Mais nous ne vous laissons pas partir sans de saines lectures d’été, car nous reviendrons encore plus en forme à la rentrée. Voici donc :
La liste de tous les projets et propositions de lois adoptés lors de la session parlementaire 2025/2026
L’intégralité des 77 rapports d’information sur la même période (AN seulement)
Et tous les 11 rapports d’enquête de l’Assemblée nationale
Nous comptons sur vous pour organiser des quiz avec vos amis.
Bonnes vacances !
Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.
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