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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 27 octobre 2026, et voilà votre 124e briefing hebdo !
Le Briefing : manifestants sous cloche
Au cours des mobilisations qui ont eu lieu partout en France le samedi 17 octobre pour soutenir les revendications des lycéens, des dégradations de commerces avaient eu lieu, sans que les 10 000 policiers déployés ne parviennent à les contenir.
Pour que ces violences ne se reproduisent pas en marge de la mobilisation du samedi 24, l’Etat avait non seulement déployé 70 000 membres des forces de l’ordre pour encadrer les cortèges, mais aussi et surtout interdit les manifestations revendicatives dans 20 départements. L’occasion pour Hexagone de revenir sur les enjeux juridiques de ce type de mesures.
Source : Le Monde
SILENCE SVP • Comme l’annonçait le président de la République lui-même, “la recommandation générale [était] qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir”. Il a donc donné consigne aux Préfets de n’autoriser que les défilés organisés loin des centre-villes, et par des syndicats jugés “légitimes” à les organiser.
A Lyon, Marseille, Nancy, Montpellier et dans bien d’autres villes, toute manifestation a d’abord été interdite, avant que certains cortèges ne soient finalement autorisés ; à Paris, malgré une interdiction de manifestation sur les tracés traditionnels, un cortège a défilé entre la porte d’Italie et la porte de Vincennes.
TROUBLES FLOUS • La plupart de ces arrêtés préfectoraux d’interdiction ont été contestés en référé-liberté devant le juge administratif. Celui-ci se prononce en mettant en balance le respect de la liberté d’expression et de la liberté de manifestation, qu’il qualifie de libertés fondamentales, avec l’obligation qu’a le préfet, en vertu de l’article 211-1 du code de la sécurité intérieure, de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient survenir à l’occasion d’une manifestation.
La cour européenne des droits de l’Homme a déjà rappelé (2015, Kudrevicius, §155) que des perturbations de la vie quotidienne ne sont pas suffisamment graves pour interdire une manifestation ; mais le Conseil d’Etat précise dans son dernier arrêt de principe que l’interdiction peut avoir pour but de prévenir des violences contre les personnes et de dégradations des biens (CE 18/10/2023, 488860).
Dans les quelques décisions de la semaine dernière qu’Hexagone a pu consulter, les juges ont repris exactement les mots de cet arrêt du CE, en adaptant la solution à la situation locale. Signe que la règle de droit reste inchangée, et que la principale nouveauté de la situation tient à la généralisation au niveau national des interdictions.
Mais aussi
REJET EN BLOC • Vendredi 23 octobre dernier, l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du PLFSS pour 2027 par 115 voix contre 1. Tous les groupes ont voté contre, à l’exception du bloc central (EPR, Les Démocrates, Horizons), qui s’est abstenu.
Ce rejet met fin, de fait, à la première lecture à l’Assemblée : la partie consacrée aux dépenses ne peut être discutée tant que la partie recettes n’a pas été adoptée. Les articles qui portaient l’essentiel des économies du texte, dont le gel de certaines pensions de retraite et des allocations familiales, n’ont donc pas été examinés en séance. Le principal d’entre eux, qui gelait les pensions supérieures à 1 260 € brut par mois (celles en-dessous étant revalorisées au niveau de l’inflation), avait au demeurant déjà été supprimé en commission des affaires sociales le 16 octobre.
Plus largement, le désaccord porte sur la trajectoire du solde. Le Gouvernement vise un déficit de la sécurité sociale de 12,7 Md€ en 2027, contre 21,8 Md€ attendus en 2026. La première partie, telle qu’amendée par les députés, l’aurait porté à 24 Md€.
En application de l’article 47-1 de la Constitution, le Sénat est désormais saisi du texte dans sa version initiale, sans les modifications votées à l’Assemblée. La discussion générale s’y ouvrira le 9 novembre prochain, et le scrutin public solennel est prévu le 18 novembre.
Le Parlement dispose de cinquante jours à compter du dépôt pour se prononcer, soit jusqu’au 26 novembre. Passé ce délai, les dispositions du projet pourraient être mises en œuvre par ordonnance. L’engagement de la responsabilité du Gouvernement au titre de l’article 49, alinéa 3, reste l’autre voie possible au stade de la nouvelle lecture. L’an dernier, la LFSS pour 2026 avait été adoptée au terme d’un compromis avec le groupe socialiste, qui prévoyait la suspension de la réforme des retraites.
RÉFÉRÉ D’INFLUENCE • Mardi 20 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique. Le texte a été déposé par le ministre de l’Intérieur le 22 juillet et le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Le texte complète la loi de 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Son article 1er crée un nouveau référé. Hors de toute période électorale, il permettrait au juge de faire cesser la diffusion délibérée et automatisée de fausses allégations liées à une puissance étrangère. Une plateforme qui interviendrait activement dans la diffusion de ces contenus pourrait voir sa responsabilité engagée, et le juge pourrait lui enjoindre de cesser leur amplification algorithmique.
L’article 2 remplace le référé électoral de 2018. Celui-ci s’appliquerait dans les trois mois qui précèdent toute élection générale. Sur le volet pénal, la diffusion de fausses nouvelles en période électorale serait punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, contre un an et 15 000 € aujourd’hui. La circonstance aggravante liée à la poursuite d’un intérêt étranger s’étendrait à plusieurs infractions électorales et de presse. Enfin, un nouvel article réprimerait les prêts et cotisations consentis à un candidat ou à un parti pour servir les intérêts d’une puissance étrangère.
En commission, le Sénat a limité le nouveau référé aux contenus diffusés à l’instigation d’un État, d’une entreprise ou d’une organisation étrangers, afin de préserver la liberté d’expression. Le projet de loi est désormais transmis à l’Assemblée nationale. L’objectif du gouvernement est que le dispositif puisse entrer en vigueur avant l’ouverture de la campagne présidentielle de 2027.
Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.
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