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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 29 septembre 2026, et voilà votre 120e briefing hebdo !
Le Briefing :
BUDGET • Dans un entretien au Figaro publié le 17 septembre dernier, le Premier ministre a dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, transmis depuis au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et attendu au prochain Conseil des ministres.
L'effort annoncé porte sur environ 54 milliards d'euros, pour ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut (PIB) à la fin de 2027. Sans mesures nouvelles, il se serait établi à 6,5 %.
Le point de départ s'est dégradé. Le déficit 2026 est désormais attendu à 5,4 % du PIB, contre 5 % en loi de finances initiale. La dette publique passerait de 117,9 % à 121,7 % du PIB, sur une hypothèse de croissance de 1 %.
A dix ans, la France emprunte désormais à des taux plus élevés que l’Espagne et l’Italie - ©DG Trésor.
COMPTE A REBOURS • Le PLF doit être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, soit le 6 octobre, après l'avis du HCFP sur les prévisions macroéconomiques. Le Premier ministre a qualifié ce budget de « réversible » et de « budget de premier semestre », que la majorité issue de l'élection présidentielle de 2027 pourrait réorienter.
PENSION COMPLÈTE • Le volet consacré aux retraités représenterait un effort de l'ordre de 6 milliards d'euros. Deux options sont à l'étude, dont les seuils ne sont pas arrêtés :
une moindre revalorisation des pensions en janvier 2027, estimée à 1,6 % en l'absence de modification, qui pourrait ne viser que les pensions élevées. Elle relèverait du PLFSS ;
une réduction de l'abattement de 10 % applicable aux pensions, aujourd'hui plafonné à 4 439 euros par foyer, dont un plafonnement à 3 000 euros a été évoqué, qui relèverait du PLF.
Le Gouvernement s'est engagé à ce qu'aucune pension ne diminue en valeur absolue.
MESURES DIVERSES • Du côté de la fonction publique, l'indice des traitements des fonctionnaires resterait gelé et la progression des dépenses inférieure à l'inflation. Aucune hausse générale d'impôt n'est prévue et le gel du barème de l'impôt sur le revenu est maintenu. La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises serait ramenée d'environ 8 à 5 milliards d'euros, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sortant de son champ.
Mais aussi
SECRET CONTRE DÉFENSE • Les agents du renseignement et les amateurs d’accusations anonymes entament la rentrée du bon pied, grâce à deux décisions intéressantes rendues coup sur coup par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.
Le 8 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet assoupli sa jurisprudence sur l’admission des “notes blanches” pour justifier auprès du juge des libertés et de la détention des mesures de surveillance et de visite. Dans un arrêt n° 25-84.536, elle admet en effet qu’une visite domiciliaire puisse être autorisée sur le seul fondement d’une note des services de renseignement, anonyme et ne dévoilant pas l’intégralité des conditions de recueil des preuves, si celle-ci contient des faits suffisamment circonstanciés.
Pour contrôler en appel la légalité de la mesure, le juge a en effet tenu compte de la note blanche initialement présentée au JLD, mais aussi d’éléments produits en cours d’instance par l’administration, actant donc le fait que le JLD pouvait autoriser la visite antiterroriste sans avoir d’autres éléments que ceux de la note blanche.
Deux semaines plus tard, c’était au Conseil constitutionnel de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de l’article 656-1 du code de procédure pénale qui permettent aux agents de renseignement de témoigner anonymement sur des faits dont ils auraient eu connaissance en mission.
Selon les requérants de la question prioritaire de constitutionnalité, dont le Conseil national des barreaux, l’absence de recours pour lever l’anonymat des témoins porte atteinte aux droits de la défense. L’argument est sensé : lorsqu’un tel témoignage est recueilli, seule l’autorité hiérarchique de l’agent vérifie sa validité, et non le juge.
Certes, répond le Conseil constitutionnel ; mais cette atteinte est proportionnée à une exigence constitutionnelle de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. Il confirme donc la constitutionnalité de l’article, tout en précisant que le juge peut décider d’écarter le témoignage anonyme, et qu’il ne peut pas prononcer de condamnation sur le seul fondement d’une telle déclaration.
CHAMBRE À RN • Ce dimanche 27 septembre, 178 de nos 348 sénateurs ont vu leur mandat remis en jeu. 111 d’entre eux ont été réélus, et 67 font leur entrée dans l’hémicycle du Luxembourg, pour un mandat de six ans.
Le sénat est renouvelé par moitié tous les six ans lors d’un scrutin au suffrage universel indirect où votent les membres d’un collège électoral désigné parmi les conseillers régionaux, départementaux et surtout municipaux des départements concernés par le renouvellement.
Cette année, dans les 63 départements concernés, ce sont donc 162.000 grands électeurs qui ont voté, dont 95% de conseillers municipaux eux-mêmes fraîchement élus en mars dernier. C’est donc en grande partie les résultats des élections municipales qui se retrouvent distillés dans ceux des sénatoriales.
Sans surprise, donc, la droite conserve la majorité qu’elle détient à la chambre haute de façon presque continue depuis 1958. Malgré le basculement à gauche de cette majorité en 2011, sous la présidence de Jean-Pierre Bel, les scrutins de 2014, 2017, 2020 et 2023 ont surtout vu un renforcement des droites et du centre-droit.
De façon inédite, en revanche, l’alliance RN-UDR a pu compter sur une vague de nouveaux conseillers municipaux pour se doter de 11 nouveaux sénateurs élus, qui s’ajoutent à ceux déjà en place depuis 2023. Pour la première fois de son histoire, le RN pourra donc disposer d’un groupe au Sénat.
La formation d’un groupe, possible à partir de 10 membres, permettra aux deux partis d’extrême droite de disposer d’un temps de parole plus important dans l’hémicycle, de briguer des postes de vice-présidents, de lancer une commission d’enquête par an et de siéger dans les commissions permanentes. Elle ouvre aussi le droit à des locaux et à des moyens administratifs qui permettront de rendre plus visible leur action et leur discours.
Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.
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