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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 3 novembre 2026, et voilà votre 125e briefing hebdo !
Le Briefing : responsabilité collective
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi dit “casseur-payeur”, texte initialement élaboré en mai dernier pour réparer les dégâts causés par les supporters de la ligue de champions que la police n’avait pas su contenir, et remis au goût du jour pour répondre aux dégâts subis par les commerçants sur le chemin des manifestations du 17 octobre.
A l’occasion de son passage dans l’hémicycle du Sénat, le texte a été sensiblement durci, dans un effort commun des partis d’extrême droite, de la droite et du gouvernement.
Créd. LDH
DERNIER RECOURS • Pour comprendre le mécanisme principal du projet de loi, il faut rappeler que c’est l’Etat qui est, en vertu de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, responsable civilement des dégâts résultant de délits commis par des attroupements. Le sens de ce principe est non seulement d’obliger l’Etat à se conformer à ses obligations en matière de maintien de l’ordre, mais surtout à garantir que les victimes auront un payeur solvable vers qui se tourner.
Ce n’est que dans un deuxième temps que l’Etat peut se retourner contre les auteurs du délit, s’ils ont été identifiés, pour récupérer les sommes.
C’est sur ce point qu’agit le texte : au lieu de s’en tenir aux seuls auteurs des délits commis dans un attroupement, il prévoit que tout participant à l’attroupement (c’est-à-dire, tout manifestant qui n’a pas quitté la zone après sommations des policiers) pourra être tenu à une responsabilité civile solidaire qui serait liée non pas au délit lui-même, mais à sa présence dans un groupe où il sait que se déroulent des délits.
Autrement dit, et c’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans son avis sur le texte, “la seule faute susceptible d’engager la responsabilité de son auteur consiste en une abstention d’obtempérer à un ordre de dispersion”. Heureusement, a promis le ministre, les règles de sommation seront bientôt révisées pour être parfaitement claires et audibles : soulagement.
PUNIR… • L’effet de ce texte pourrait n’être que d’intimider des manifestants qui ne commettent aucun délit. Mais il risque surtout de créer des contentieux pléthoriques où le débat probatoire portera sur tant de points (X était il dans un attroupement ? A-t-il entendu les sommations ? Savait-il que quelqu’un à 100 mètres volait ces cartes pokémon ou cassait cette vitrine ?) que l’on peut redouter un engorgement inutile.
Pour sévir encore, le Gouvernement précisait dès le texte initial que les montants pourraient être déduits des APL ou, y compris pour les parents d’une personne responsable, de ses allocations familiales. Au cours des débats, il a été précisé que cette exception au principe d’insaisissabilité de ces aides s’étendait au RSA, sous réserve de laisser un “reste à vivre” aux intéressés. Le RSA pour une personne seule s’élève à 651,69 euros mensuels.
ET SURVEILLER • Quoi qu’il en soit, la droite et l’extrême-droite sénatoriales, dont une partie (UDR et RN notamment) demandait cette mesure depuis longtemps, ont profité de cette première lecture pour obtenir des gages supplémentaires :
l’extension de la surveillance algorithmique en temps réel (expérimentée depuis les JO 2024) pour les manifestations ;
une peine complémentaire d'interdiction du territoire pour tout étranger majeur coupable de destruction ou dégradation de biens ;
la promotion au rang de délit, puni de 6 mois de prison, de la participation à une manifestation interdite.
Mais aussi
DÉFAILLANCES EN VUE • Dans une étude publiée le 27 octobre dernier, Allianz prévoit une cinquième année consécutive de hausse des défaillances d’entreprises dans le monde : +5% en 2026, puis +1% en 2027. La France suit ce mouvement: environ 71 000 défaillances sont attendues en 2026 (+3 %), un niveau record, puis une nouvelle légère hausse en 2027. Les secteurs tournés vers la consommation des ménages sont les plus exposés, en particulier la construction, le commerce de détail et les services.
Trois facteurs expliquent cette persistance. Le premier est le coût du crédit. Une hausse de 100 points de base des taux bancaires coûterait aux entreprises européennes de 6 à 10 milliards d’euros de charges d’intérêts supplémentaires, surtout dans l’énergie, les renouvelables et les télécommunications. S’y ajoutent une croissance faible, sur fond de tensions au Moyen-Orient et de coûts énergétiques persistants.
L’enjeu social est important. Environ 1,6 million d’emplois seraient exposés en Europe, où la France est en première ligne avec l’Allemagne et le Royaume-Uni. L’étude ne relève en revanche, à ce stade, aucun lien direct entre la diffusion de l’intelligence artificielle et les défaillances..
MEILLEURS VOEUX • Le 28 octobre dernier, l’Assemblée nationale a consacré près de trois heures et demie à un débat sur l’avenir de Parcoursup. Le gouvernement l’avait demandé sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution (débat sans vote). Le 26 octobre, le gouvernement avait présenté un plan qui tire les conclusions de la consultation « Lycéennes, lycéens, vous avez la parole » (plus de 100 000 contributions recueillies du 6 au 23 octobre).
Ce plan acte le remplacement de Parcoursup par une nouvelle plateforme à compter de la campagne 2028. Un comité associant lycéens et enseignants doit en esquisser les principes d’ici fin novembre. Dès la session 2027, sans changement des règles en cours de procédure, plusieurs mesures s’appliqueront :
chaque formation affichera les critères et pondérations retenus l’année précédente ;
les refus seront accompagnés d’explications et motivés sur demande ;
la lettre de motivation deviendra l’exception ;
une commission par académie, ouverte aux usagers, examinera le fonctionnement des procédures.
S’y ajoutent 15 000 places supplémentaires : 10 000 en BTS, 4 000 en BUT (en priorité en Île-de-France) et 1 000 en licence accès santé. Le plan prévoit aussi 1 468 postes d’enseignants dans le supérieur et une double indexation des bourses, qui coûterait 37 millions d’euros en 2027 et 220 millions d’euros en 2029. Ces mesures passent par des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Le débat a fait apparaître deux lectures du problème. Les groupes de gauche y voient d’abord un manque de places, qu’ils chiffrent entre 150 000 et 250 000 selon les groupes, et certains défendent un droit d’accès au premier cycle pour tout bachelier. À droite, on plaide au contraire pour assumer la sélection en faisant des attendus des formations de véritables conditions d’admission.
Nos lectures de la semaine
Le rapport de la Cour des comptes sur le plan d’investissement France 2030, publié le 27 octobre dernier, dresse un bilan à mi-parcours des 54 milliards d’euros annoncés en 2021. Fin 2025, 642 des 7 377 projets contractualisés étaient achevés, 14 milliards d’euros avaient été décaissés, et 1% des projets concentrait 49% des montants. La Cour plaide pour des priorités moins nombreuses, une gouvernance ouverte aux collectivités et un recours accru aux leviers non financiers.
Les travaux des trois journalistes récipiendaires du prix Albert Londres, et notamment ce documentaire de Brice Lambert sur les effets des politiques publiques aux USA sur la santé reproductive des femmes, à voir sur Arte
Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.
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