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L’été a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 25 août 2026, la rentrée c’est maintenant, et voici votre 115e briefing hebdo !
Le Briefing : les enfants sur les réseaux
Après une navette parlementaire, une CMP et une adoption à marche rapide, le Parlement avait adopté le 21 juillet dernier la proposition de loi de la députée Laure Miller (EPR) “visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux”.
Pourtant, le Conseil constitutionnel, saisi par 60 parlementaires de l’opposition, a censuré l’article 1er du texte, qui constituait sa pierre angulaire : l’interdiction, à quelques exceptions près, des réseaux sociaux aux mineurs de quinze ans.
Hexagone a lu attentivement le texte et la décision du Conseil constitutionnel, et vous livre ses réflexions.
Un enfant sur une plateforme de “jeux en ligne présentant des fonctionnalités collaboratives et sociales marquées” (cred. The Irish Sun)
TIQUE ET RETOQUE • D’abord, le Conseil rappelle que le législateur pouvait parfaitement rechercher la protection de l’intérêt de l’enfant, objectif de valeur constitutionnelle, en les protégeant de risques d’addiction, d’isolement, d’exposition à la pornographie ou de fraude, risques tous largement documentés par la littérature scientifique sur le sujet.
Le Sénat avait d’ailleurs modifié le texte pour préciser que l’interdiction s’appliquerait aux réseaux qui sont “susceptibles de nuire à [leur] épanouissement physique, mental ou moral”.
Mais la CMP a recalibré le texte avant son adoption définitive, pour lui faire englober l’intégralité des réseaux sociaux au sens de la loi de 2004 “de confiance dans l’économie numérique”, soit toute plateforme permettant de communiquer, partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs.
Cette définition large correspond aux conclusions de la recherche en la matière ; l’ANSES relève notamment dans un rapport cité par le Gouvernement dans son mémoire en défense que l’usage de ces réseaux a, singulièrement, un impact néfaste sur le sommeil des jeunes.
LIKE ET REPOST • Le Conseil constitutionnel n’a pas été convaincu par cette approche globale des réseaux sociaux, et relève que l’interdiction comporte trop peu d’exceptions et est susceptible de s’appliquer à des services “dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs [...] ne sont pas établis”.
La décision cite ainsi à titre d’exemple des types de services dont on comprend qu’ils seraient moins néfastes et qu’ils auraient mérité une dérogation, notamment les “jeux en ligne présentant des fonctionnalités collaboratives et sociales marquées”.
La seule occurrence de cette catégorie de services dans les mémoires échangés devant le Conseil apparaît dans la contribution extérieure (aussi appelée “porte étroite”) produite par l’Association des services internet communautaires (ASIC), organisation professionnelle du web collaboratif qui réunit notamment Meta, TikTok, X et Google, qui demandait la censure du texte.
Autre signe de disproportion de l’interdiction, selon le Conseil : le texte ne ménage pas de possibilité pour les parents de lever l’interdiction, alors qu’une mesure proportionnée aurait dû inclure une latitude selon l’âge, le degré de maturité de l’enfant et la nature du service concerné.
INANONYMAT • Au demeurant, il faut noter qu’une partie des députés ayant demandé la censure du texte critiquaient l’absence d’encadrement du contrôle de l’âge par les plateformes, craignant des ponctions intempestives de données personnelles.
Le Conseil, qui relève ces critiques, ne statue pas pour autant sur ce point. Les associations de défense des libertés en ligne resteront donc sur leur faim, comme la Quadrature du Net qui s’inquiétait ouvertement de cette incertitude.
Le Gouvernement compte présenter un nouveau texte pour le faire adopter d’ici le printemps 2027.
Mais aussi
CHANTIERS EN PUISSANCE • Par un décret du 20 août 2026, le gouvernement a autorisé EDF à engager les travaux préparatoires à l'implantation de deux réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines (Nord), première étape d'un chantier évalué à plusieurs dizaines de milliards d'euros.
Ce texte, qui porte autorisation environnementale, circonscrit précisément son périmètre : il couvre la viabilisation des plateformes, le renforcement des sols, la relocalisation du terminal ferroviaire existant et la création d'une enceinte étanche de chantier, ainsi que des mesures de compensation écologique. En revanche, il ne vaut ni autorisation de construction des bâtiments nucléaires, ni autorisation de construction des équipements intéressant la sûreté, comme EDF a tenu à le préciser.
L'autorisation de création des réacteurs, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire, reste à obtenir avant le début de la construction proprement dite ; la décision finale d'investissement du groupe est quant à elle attendue d'ici la fin de l'année 2026.
Les deux réacteurs de Gravelines, d'une puissance unitaire de 1 600 mégawatts, s'ajouteront aux six réacteurs de 900 MW déjà en service sur le site et s'inscrivent dans le programme des six EPR2 annoncé par le Président de la République en 2022, sur trois sites (Penly, Gravelines, Bugey), pour un coût global évalué par EDF à 72,8 milliards d'euros en décembre dernier.
POMPIER PON OEIL • Reçue le 13 août dernier place Beauvau par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, l'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels est ressortie insatisfaite de la réunion, maintenant son préavis de grève nationale et annonçant une nouvelle mobilisation pour la rentrée.
La mobilisation intervient au terme d'un été marqué par une saison des feux d'une intensité inédite — près de 120 000 hectares brûlés depuis le début de l'année, et quatre sapeurs-pompiers morts en intervention. Les neuf organisations syndicales appelantes pointent un déséquilibre structurel : sur les 258 641 sapeurs-pompiers que compte la France au 31 décembre 2025, seuls 44 303 sont professionnels, les 200 961 restants reposant sur le volontariat, pour plus de 4,75 millions d'interventions assurées en 2024.
Leurs revendications tiennent en trois points : un financement pérenne des services départementaux d'incendie et de secours, des recrutements statutaires massifs - 21 000 postes supplémentaires pour la CGT - et une priorité nationale donnée à la santé et à la sécurité des agents. Face à cela, le ministre a mis en avant le financement de 500 nouveaux engins et l'annonce d'un projet de loi de modernisation de la sécurité civile, articulé autour du « pacte capacitaire » déjà engagé, dont la présentation est attendue en septembre.
Des annonces jugées insuffisantes par l'intersyndicale : « les moyens ne suivent pas », a résumé le porte-parole Xavier Boy à la sortie de la réunion, tandis que la CGT relevait l'absence de toute réponse chiffrée sur les effectifs ou la santé au travail. Les pompiers planifient d’organiser un rassemblement place de la République les 26, 27 et 28 septembre, avant de rejoindre le 29 septembre la journée d'action interprofessionnelle de la fonction publique, où huit autres organisations réclament de leur côté la revalorisation du point d'indice.
Nos lectures de la semaine
Le rapport pas réjouissant de l’IGF qui envisage les conséquences du défaut d’adoption d’un budget d’ici le 31 décembre, ce qui entraînerait un régime de loi spéciale… qui pourrait, fait inédit, être prolongée sur neuf mois ou un an du fait des élections présidentielles.
Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.
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