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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 11 août 2026, et voilà votre 115e briefing hebdo !
Le Briefing :
Dans une décision du 6 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions contestées de la loi actualisant la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dont il avait été saisi par plus de soixante députés.
Ce texte actualise la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire initiale de 2023 : il porte à 436 milliards d’euros courants l’enveloppe budgétaire de la mission « Défense » sur la période 2024-2030, dont 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires pour les seules années 2026 à 2030, avec pour objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027. Les effectifs du ministère des Armées doivent atteindre 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec des priorités capacitaires réaffirmées sur les munitions, les drones et l’espace.
Au-delà de cette trajectoire budgétaire, le texte introduit plusieurs dispositions normatives nouvelles : création d’un nouveau service national, instauration d’une réserve sanitaire mobilisable en cas de catastrophe ou de menace sanitaire grave, désignation d’un correspondant défense parmi les conseillers municipaux — ainsi que le régime d’état d’alerte de sécurité nationale et les dispositions relatives à la surveillance et au secret de la défense nationale, qui ont concentré l’essentiel des griefs des requérants.
Trajectoire historique et projetée des crédits militaires exécutés en France, entre 1960 et 2030 en % de PIB
ÉTAT D’ALERTE VALIDÉ • Le Conseil écarte d’abord les griefs dirigés contre l’article 35, qui crée un régime d’« état d’alerte de sécurité nationale ». Ce dispositif d’exception peut être déclaré, par décret en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire en cas de « menace grave et actuelle » sur la sécurité nationale ou de nature à justifier le déploiement à bref délai des forces armées françaises ou alliées ; il permet aux autorités administratives de déroger au droit commun pour accélérer la montée en puissance logistique et le déploiement opérationnel des forces.
Les députés requérants contestaient l’imprécision du dispositif ainsi que sa conformité à la Charte de l’environnement, au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. Le Conseil juge que l’article satisfait au principe d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et qu’il ménage une conciliation équilibrée entre ces exigences et celles, à valeur constitutionnelle, inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation.
Deux garanties ont pesé dans cette appréciation :
le Parlement doit être informé sans délai de la déclaration de l’état d’alerte, cette information portant également sur les mesures prises sur son fondement ;
le dispositif n’a ni pour objet ni pour effet de permettre au pouvoir réglementaire d’adopter des règles dérogeant à celles relevant du domaine de la loi, tel que défini par l’article 34 de la Constitution.
GARDE-FOUS RENFORCÉS • Le Conseil valide par ailleurs quatre autres dispositions contestées, toutes relatives à la surveillance et au secret de la défense nationale, en jugeant qu’elles ménagent une conciliation équilibrée entre la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et les libertés invoquées par les requérants — liberté d’expression, respect de la vie privée, liberté contractuelle :
l’article 25, qui étend l’usage des dispositifs de neutralisation de drones aux agents des « opérateurs d’importance vitale », sans déléguer de prérogative de police générale au sens de l’article 12 de la Déclaration de 1789 ;
l’article 31, qui impose une déclaration préalable à la publication d’une œuvre de l’esprit pour certains agents et anciens agents du renseignement, au nom de la prévention de la divulgation d’informations couvertes par le secret de la défense nationale ;
l’article 32, qui étend le recours aux traitements algorithmiques incluant des adresses internet à la détection de menaces liées à la criminalité organisée, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ;
l’article 33, qui crée une obligation de déclaration pour certains agents en zone à régime restrictif souhaitant exercer une activité lucrative auprès d’une entité étrangère.
Il écarte enfin le grief tiré du caractère de « cavalier législatif » de l’article 41, relatif au transfert à l’État de missions de Santé publique France, qu’il juge suffisamment lié à l’objet initial du texte pour respecter l’article 45 de la Constitution.
Mais aussi
ASSÈCHEMENT BUDGÉTAIRE • Réuni le 7 juillet dernier à Bercy à l’issue d’un comité d’alerte des finances publiques, le gouvernement a annoncé 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur le budget de l’État et de la Sécurité sociale — 2 milliards d’euros côté État, 1 milliard d’euros côté protection sociale — auxquels s’ajoutent 2 milliards d’euros attendus des collectivités locales. Cette annonce intervient alors que l’exécutif peine à contenir le déficit public à l’objectif de 5 % du PIB fixé pour 2026.
Les 2 milliards d’euros à trouver côté État visent notamment à compenser des dépenses non anticipées, en grande partie liées aux mesures d’aide déployées depuis avril dernier en réaction à la guerre au Moyen-Orient et à la hausse des prix des carburants — dont le dispositif d’aides ciblées aux secteurs agricole, de la pêche et du transport routier présenté fin avril.
Sur le volet santé, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Stéphanie Rist, a précisé le 23 juillet dernier le doublement du plafond annuel cumulé des franchises et participations forfaitaires, porté de 100 à 200 euros par assuré. Cette mesure, qui ne relève pas d’un vote du Parlement mais d’un décret actuellement soumis pour avis au Conseil d’État et aux caisses de sécurité sociale, doit rapporter 750 millions d’euros sur les 2,15 milliards d’euros d’économies attendues du volet santé du budget 2027 ; le relèvement du plafond entrerait en vigueur deux mois après la publication du texte, les nouveaux taux de remboursement s’appliquant à compter du 1er janvier 2027.
CHOOSE FRANCE • La neuvième édition du sommet Choose France, organisée le 1er juin dernier au château de Versailles, a battu tous les records avec 93 milliards d’euros d’investissements étrangers confirmés — contre 40,8 milliards d’euros lors de l’édition 2025, et davantage que le cumul des huit éditions précédentes (87 milliards d’euros depuis 2018). Le bilan publié par l’Élysée recense 71 projets et plus de 15 600 emplois annoncés, selon une méthodologie qui ne retient que les investissements dont le financement est intégralement confirmé par les entreprises.
Près de la moitié de ce montant provient d’un seul projet : les 45 milliards d’euros que le japonais SoftBank consacre, avec Schneider Electric, à un centre de données dédié à l’intelligence artificielle dans les Hauts-de-France. Le fonds canadien Brookfield réévalue de 20 à 30 milliards d’euros son engagement dans des infrastructures liées à l’IA, dont un nouveau campus à Cambrai, tandis que le fonds émirati MGX s’associe à Bpifrance pour investir 7,5 milliards d’euros dans le calcul intensif.
Ce montant appelle toutefois plusieurs réserves. Une partie des annonces confirme des décisions déjà actées : l’engagement de SoftBank avait ainsi été arrêté dès avril, lors du déplacement du Président de la République au Japon. Les montants s’étalent surtout sur plusieurs années — jusqu’en 2031 pour SoftBank —, et les 15 600 emplois annoncés correspondent à une projection en fin de montée en puissance, pour l’essentiel à l’horizon 2030.
Au-delà du numérique et de l’intelligence artificielle, qui concentrent l’essentiel des montants, le sommet a aussi mis en avant des investissements dans l’industrie, le spatial et la défense — Foxconn et Bull dans les semi-conducteurs à Bordeaux, PDL Space en Guyane ou Venturi Space à Toulouse —, illustrant la stratégie de diversification sectorielle revendiquée par l’exécutif pour l’attractivité du territoire
Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.
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