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Le week-end était long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là. Joyeux mardi, nous sommes le 8 avril 2025, et voilà votre 59ème briefing hebdo.

Le Briefing :

Vendredi 11 avril avait lieu un premier échange entre le gouvernement et les différents parties de Nouvelle-Calédonie autour du projet d’accord proposé par le ministre des Outre-mer Manuel Valls, fin mars 2025. Le texte sert de base à la reprise des négociations entre indépendantistes et loyalistes. L’objectif affiché de l’État est d’aboutir à un accord global d’ici la fin avril.

Cependant, ce projet suscite peu d’enthousiasme parmi les parties prenantes, en particulier les indépendantistes, qui y voient davantage une consolidation du statu quo qu’une avancée vers une pleine souveraineté. 

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Alcide Ponga, accueille le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, en février dernier © LNC

DU NOUVEAU SOUS LE SOLEIL • Le projet maintient le principe du droit à l’autodétermination, mais il le conditionne désormais à un vote aux trois cinquièmes du Congrès calédonien pour pouvoir convoquer un référendum. Ce seuil élevé rend l’exercice de ce droit extrêmement difficile dans les faits, surtout si la répartition des sièges au sein du Congrès évolue de manière défavorable pour les indépendantistes, comme le prévoit également le texte. En réduisant leur poids institutionnel, cette réforme fragilise leur capacité à déclencher une consultation populaire.

Néanmoins, le mode de consultation proposé marque une évolution : il ne s’agirait plus d’un vote binaire pour ou contre l’indépendance, mais d’un « référendum de projet ». Cette nouvelle forme vise à sortir de la logique de confrontation et à favoriser une dynamique de responsabilité partagée entre les forces politiques calédoniennes. 

Sur le plan institutionnel, le texte ne propose pas d’avancée significative vers une souveraineté partagée. Les compétences régaliennes – défense, justice, diplomatie, sécurité, monnaie – demeureraient intégralement exercées par l’État. La seule concession accordée est une participation accrue des autorités calédoniennes aux dossiers qui les concernent, ainsi qu’une représentation de la Nouvelle-Calédonie auprès de l’Union européenne. En revanche, des revendications de longue date, comme un siège d’observateur à l’ONU, sont écartées.

POLICE NULLE PART • Concernant la sécurité, le projet réaffirme la compétence exclusive de l’État. Il refuse l’instauration d’une police coutumière, réclamée par les indépendantistes, ainsi que la création d’une police provinciale, proposée par certains loyalistes. Le texte suggère seulement une meilleure coordination entre les forces nationales et locales, et la création d’un vivier de policiers auxiliaires issus de la population locale.

L’un des aspects les plus sensibles du texte concerne la réforme de la fiscalité. Le projet prévoit de transférer les compétences fiscales actuellement exercées par le gouvernement calédonien aux provinces. Cette proposition, soutenue par une partie des non-indépendantistes, vise à renforcer le développement différencié des territoires. Elle bénéficie en particulier à la province Sud, majoritairement loyaliste et économiquement dominante.

Pour les indépendantistes, cette mesure constitue une véritable tentative de partition du territoire. Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) y voit une attaque directe contre sa vision d’unité nationale. Le fait que 80 % des richesses soient concentrées dans la province Sud alimente la crainte d’un renforcement des inégalités interprovinciales et d’une marginalisation accrue des provinces Nord et des îles Loyauté, historiquement indépendantistes.

Mais aussi

DES BAS BUDGETAIRES • Mercredi dernier, le ministre de l’économie a annoncé la baisse de la projection de croissance du gouvernement de 0,9 % à 0,7 %, s’alignant ainsi sur la prévision publiée en mars par la Banque de France​. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) va plus loin encore, réduisant son estimation à 0,5 % en raison des tensions commerciales et de l’instabilité politique nationale​​.

Cette dégradation des perspectives économiques est due en grande partie à la guerre commerciale lancée début avril par le président américain. Dans ce contexte difficile, l’exécutif maintient son objectif de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025. Pour faire face au ralentissement économique qui diminuera d’autant les recettes fiscales, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé un effort supplémentaire de réduction de la dépense publique de 5 milliards d’euros​​. Le gouvernement annulera, reportera ou réallouera certaines dépenses en utilisant les marges de manœuvres permises par le gel en début d’exercice de 9,1 milliards d’euros de crédits budgétaires.

C’est dans ce contexte que devrait être publié, dans les prochain jours, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le dérapage du déficit public entre 2022 et 2024. D’après les Echos, qui a eu accès au texte non encore publié, la commission y dénonce notamment un pilotage budgétaire déficient entre 2022 et 2023, marqué par une sous-évaluation volontaire des dépenses et un excès d’optimisme sur les recettes. Le rapport critique un manque de transparence de la part du gouvernement et des prévisions irréalistes portées par Bercy, alors même que les alertes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques avaient été ignorées. L’exécutif est accusé d’avoir privilégié une communication politique apaisante au détriment d’une lecture rigoureuse de la trajectoire budgétaire.

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MOURIR TRANQUILLE • Le projet de loi relatif à l’aide à mourir revient cette semaine à l’Assemblée nationale pour examen en commission, après dix mois d’absence : son premier article avait tout juste été voté lorsque la dissolution de juin 2024 l’avait renvoyé dans les cartons.

Le texte revient dans une version différente de sa mouture 2024. Comme l’avait souhaité François Bayrou, les députés macronistes ont scindé le projet initial en deux propositions de loi distinctes, l’une concernant l’aide à mourir, l’autre les soins palliatifs et d’accompagnement.

Ce système pourrait permettre un examen plus rapide de chacun des volets, mais fait craindre à Yaël Braun-Pivet une dissociation de ces deux thèmes pourtant très liés.

La disposition principale du texte sur l’aide à mourir, qui avait été adoptée assez largement, créait un droit à l’aide à mourir, ouvert aux Français ou résidents français majeurs, « atteints d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale » provoquant « une souffrance physique ou psychologique » insupportable ou réfractaire aux traitements.

Concrètement, le corps médical pourrait décider collégialement de permettre au patient l’administration d’une substance létale, et ce dernier pourrait se la voir administrer par un soignant en cas d’incapacité à le faire soi-même. 

C’est la version telle qu’adoptée par l’Assemblée au terme d’une centaine d’heures de débats qui a été reprise, plutôt que de repartir de la version initiale du gouvernement. Mais le consensus n’est pas garanti, dans une assemblée recomposée depuis.

Au sein même du Gouvernement, certains ministres comme Bruno Retailleau ont d’ailleurs fait valoir leur opposition à un texte jugé « trop permissif » qui rendrait plus facile le recours à l’euthanasie que l’accès aux soins.

Cette position rejoint celle du collectif « Démocratie, Éthique et Solidarités », appuyé sur de nombreux professionnels de santé et figures politiques telles que Jean Leonetti ou Jean-Marc Sauvé, selon lequel le texte fait disparaître les conditions strictes posées à l’aide à mourir, qui existent dans certains systèmes juridiques étrangers, et qui déplore l’absence de prise en compte des conséquences sur les professions médicales.

Cependant, peu de voix contestent la nécessité d’une évolution des textes, prônée tant par le CCNE dans son avis 139 que l’Académie nationale de médecine dans un avis de 2023. 

STADE CRITIQUE • Après avoir envisagé de prononcer la dissolution de deux associations de supporters de l’équipe de football de Saint-Etienne, Bruno Retailleau y a renoncé, sans garanties de ne pas revenir sur sa décision, après avoir reçu les dirigeants du club au ministère de l’Intérieur. 

Une procédure spécifique aux associations de supporters permet leur dissolution pendant 12 mois par décret simple, sur le fondement de l’article L. 332-18 du code du sport, après délibération de la nouvelle “Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives”. Les autres associations nécessitent, pour être dissoutes, un décret en Conseil d’Etat. 

Les deux associations, les “Green Angels” et les “Magic Fans”, réunissent 15 000 membres qui auraient commis une dizaine de faits de violences entre 2020 et 2024. 

Une association de supporters proches du Paris FC sans y être officiellement liée, “Légion X”, devrait en revanche être bien dissoute, pour faits d’agressions contre d’autres factions de supporters, parfois à l’arme blanche. 

Déjà le 7 mars, le ministre transmettait aux Préfets une communication prônant “une réponse ferme” face aux troubles à l’ordre public causés par plusieurs groupes de hooligans : selon le cabinet du ministre, les interpellations ont augmenté de 40% sur un an, bien que la plupart des infractions soit liée à des fumigènes et non à des faits de violence. 

La pratique de la dissolution est pourtant vue comme peu efficace par Sacha Houlié, député auteur d’un rapport parlementaire “sur les interdictions de stade et le supportérisme” en 2020 : les dissolutions n’empêchent pas les individus d’assister aux matches, mais prive l’Etat d’interlocuteurs institutionnels. 

Sanctions collectives ou sanctions plus ciblées, pénalement ou commercialement (interdiction d’achat de billets, etc.), deux lignes s’affrontent donc dans la régulation des violences dans les événements sportifs. 

Laurent Wauquiez, rival de Bruno Retailleau dans la campagne pour la présidence du parti des Républicains, a de son côté affiché son soutien aux associations stéphanoises. 

Nos lectures de la semaine

• Le rapport d’activités 2022-2024 de la MIVILUDES, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Sur les 4571 signalements reçus par la Miviludes en 2024, 45 ont fait l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

• Le technique mais stratégique rapport de la Cour des comptes sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique, qui fait le point dans le contexte d’un ralentissement du déploiement des réseaux.
  

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