Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 10 mars 2026, Sébastien Lecornu fête aujourd’hui ses 6 mois à Matignon (soit exactement 2,34 gouvernements Barnier) et voilà votre 97e briefing hebdo !

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Avant de commencer : une invitation 

Cela fera bientôt 100 semaines qu’Hexagone atterrit dans vos boîtes mail, et pour fêter ça, nous vous invitons à Sciences Po pour une rencontre qui s’annonce passionnante avec Aurélie Bretonneau, secrétaire générale du Conseil constitutionnel, ancienne directrice du Secrétariat général du gouvernement (SGG) à Matignon, conseillère d’Etat, et lectrice occasionnelle de votre Newsletter préférée.
Toutes les infos pour s’inscrire et venir sont ici : inscription en ligne
Attention : l’inscription est obligatoire (et gratuite) mais les places sont limitées !

Le Briefing : 

SCRUTIN SCRUTÉ • Les élections municipales françaises de 2026 se tiendront les 15 et 22 mars 2026. Ce sera une première pour Paris, Lyon et Marseille qui expérimenteront le nouveau scrutin issu de la récente réforme de la loi “PLM”, dont nous vous parlions il y a un an (cf. Hexagone du 18/03/25). 

Adoptée le 10 juillet 2025, cette réforme modifie en profondeur la manière dont les électeurs votent et dont les conseils municipaux sont composés. L’objectif affiché du législateur est de rendre l’élection du maire plus directement liée au vote des citoyens et de corriger certaines distorsions du système antérieur. 

Depuis la Loi PLM de 1982, Paris, Lyon et Marseille utilisaient un système indirect à deux niveaux : les électeurs votaient uniquement pour élire des conseillers d’arrondissement ou de secteur, lesquels désignaient ensuite parmi eux les membres du conseil municipal de la ville, qui élisaient à leur tour le maire. 

VOIX DOUBLES • La réforme supprime ce mécanisme et introduit un double vote direct : les électeurs glisseront deux bulletins dans deux urnes distinctes, l’un pour les conseils d’arrondissement (ou de secteur), l’autre pour les conseillers municipaux de la ville. 

À Lyon, un troisième vote s’ajoute pour élire les conseillers métropolitains en raison du statut particulier de la métropole. Par ailleurs, les candidats peuvent désormais se présenter directement à l’élection de la mairie centrale sans nécessairement conduire une liste d’arrondissement. 

La réforme modifie aussi la prime majoritaire : la liste arrivée en tête ne reçoit plus 50 % des sièges comme dans les autres communes, mais 25 %, les autres sièges étant répartis à la proportionnelle entre les listes dépassant 5 % des suffrages (y compris, donc, la liste arrivée en tête).

Cette évolution vise notamment à corriger certaines « anomalies démocratiques » du système précédent. Dans l’ancien dispositif, la répartition des sièges entre arrondissements pouvait conduire à ce qu’un maire soit élu alors même que sa liste avait obtenu moins de voix à l’échelle de la ville, comme lors à Marseille en 1983. 

En outre, la pondération des arrondissements reposait encore sur les données démographiques de 1982, ce qui entraînait des déséquilibres de représentation entre quartiers. La réforme cherche donc à rapprocher le système des règles applicables dans les autres communes et à assurer une meilleure égalité du suffrage.

URNE DEUX TROIS • Les effets politiques de cette réforme demeurent incertains. En rendant chaque voix équivalente à l’échelle de la ville, elle oblige les candidats à élargir leur stratégie électorale au-delà de certains arrondissements déterminants. 

Elle pourrait également favoriser l’accès de listes plus petites au conseil municipal, la dissociation entre scrutin d’arrondissement et scrutin municipal permettant des candidatures plus autonomes. 

En revanche, la réduction de la prime majoritaire à 25 % pourrait rendre plus difficile l’obtention d’une majorité absolue, ce qui obligerait les listes arrivées en tête à rechercher des alliances pour gouverner.

PETITES VILLES • Autre changement, hors des grandes villes : la loi du 21 mai 2025 a harmonisé le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants et les autres. Auparavant, les petites communes élisaient le conseil municipal au scrutin majoritaire plurinominal, un quorum de 25% des votants étant exigé (Article L. 252 c. électoral). 

Désormais, le conseil sera élu au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours, quel que soit le nombre de voix exprimées. 

Dans les nombreuses petites villes où seules deux listes (ou une seule) sont déclarées, une majorité absolue se dégagera donc nécessairement au premier tour, sauf égalité parfaite : en somme, seules quelques dizaines de municipalités par département devraient connaître un second tour. 

Mais aussi

JURISTES CONSULTENT •  Par une décision n° 2026-900 DC du 18 février dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à la confidentialité des consultations de juristes d’entreprise dont nous vous parlions fin janvier (cf. Hexagone du 20/01), qualité jusqu’ici réservée aux avocats, particularité française qui nous différenciait de nos voisins européens.

Cette confidentialité permettra donc désormais aux consultations de juristes d’entreprise d’être protégées contre les saisies ou les obligations de remise à un tiers, y compris aux autorités. 

Les conditions créées par la nouvelle loi exigent que le juriste soit titulaire d’un M1 en droit, qu’il soit formé aux règles éthiques, et que sa consultation soit “une prestation intellectuelle personnalisée tendant à la fourniture d’un avis ou conseil fondé sur l’application d’une règle de droit”.

Désormais promulguée sous le numéro 2026-122, cette loi devrait entrer en vigueur prochainement, mais seulement après l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat et, surtout, accompagnée des trois importantes réserves d’interprétation posées par le Conseil constitutionnel. 

Ces réserves sont les suivantes : l’une (§17) concerne un point procédural secondaire, la deuxième (§18) rappelle que les autorités qui tirent leur pouvoir de la Constitution ne peuvent se voir opposer cette confidentialité ; la troisième (§20) et la plus importante pose le principe selon lequel le juge peut toujours ordonner la levée de la confidentialité lorsqu’elle sert à la commission d’une fraude. 

Maigre victoire pour les opposants à cette évolution, le Conseil constitutionnel refuse de reconnaître une rupture d’égalité entre juristes et avocats qui justifierait l’octroi à tous d’un secret professionnel identique. Ce “secret professionnel”, qui reste réservé aux avocats, n’a toujours pas de valeur constitutionnelle propre (cf. n° 2022-1030 QPC), mais du moins n’est il pas atteint ici, comme le remarque l’avocat Patrick Lingibé. 

ARCOM HIC • Le 4 mars 2026, cinquante-sept universitaires, pour la plupart professeurs de droit public et spécialistes du droit des médias, ont saisi le juge des référés du Conseil d'État par la voie du référé-liberté afin d’obtenir des mesures urgentes contre l’inaction alléguée de l’Arcom concernant les chaînes CNews et Europe 1. 

Le recours se fonde sur l’article L.521-2 du code de justice administrative, qui permet au juge administratif d’ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’une personne publique y porte une atteinte grave et manifestement illégale. 

Les requérants soutiennent que l’ARCOM se serait rendue responsable d’une carence fautive dans l’exercice de ses pouvoirs de régulation, en s’abstenant de contrôler effectivement le respect du pluralisme de l’information dans ces médias.

D’après Camille Broyelle, professeur à l’université Panthéon-Assas et à l’initiative de la requête citée par Le Monde, le recours s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence récente du Conseil d’État (cf. Hexagone du 20/02/24), qui avait enjoint l’ARCOM de réexaminer une requête de Reporter sans frontière de 2022 concernant le non-respect de ses obligations légales par Cnews en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information. Cependant, aucune mise en demeure n’a été prononcée depuis sur la question du pluralisme.

Les requérants indiquent avoir procédé à une analyse empirique d’émissions diffusées entre le 19 et le 26 février 2026, visant à montrer la prédominance d’un même courant idéologique sur les plateaux de ces médias. En s’abstenant d’ouvrir une instruction ou d’utiliser ses pouvoirs de mise en demeure, l’Arcom aurait manqué à ses obligations légales de contrôle.

Dans ce cadre, les requérants demandent au juge des référés d’ordonner plusieurs mesures : d’abord, enjoindre à l’Arcom d’ouvrir une procédure d’instruction afin d’examiner les manquements allégués au pluralisme ; ensuite, contraindre l’autorité à mettre en demeure les éditeurs concernés de respecter leurs obligations légales ; enfin, le cas échéant, rappeler la possibilité d’utiliser les mécanismes d’urgence prévus par la loi de 1986 permettant au juge administratif d’intervenir pour faire cesser une violation grave des obligations imposées aux services de communication audiovisuelle.

POMPES ET CIRCONSTANCES • Le Gouvernement n’a pas pris de position définitive sur la réponse à apporter au risque de flambée des prix de l’énergie provoquée par la guerre qui secoue l’Iran et ses alentours, et a entraîné la paralysie du détroit d’Ormuz par lequel transite 20% du volume mondial de pétrole et de GNL.

Un recours aux réserves stratégiques de pétrole pourrait permettre d’encaisser un choc temporaire, comme en 2016 lors d’un mouvement de blocage des raffineries ou en 2022 après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, quand 300 millions de barils avaient été débloqués par les Etats-Unis et les pays de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en deux vagues, dont un peu moins de 8 millions de barils par la France, afin de contrebalancer la hausse des prix de l’énergie.

La France dispose aujourd’hui de 16 millions de tonnes d’hydrocarbures en réserve, dont la moitié de gazole, soit 118 jours d’importations nettes, selon Bercy. 

Par anticipation, et pour limiter le coût pour les consommateurs, le groupe LFI à l’Assemblée a annoncé le dépôt d’une proposition de loi qui ajouterait au code de commerce une disposition permettant au Gouvernement de “geler ou plafonner” pendant trois mois les prix des carburants et de l’énergie en cas de “circonstances exceptionnelles résultant d’une crise internationale majeure”.

Le Rassemblement national défend, lui, une baisse de la TVA sur les carburants et l’énergie, de 20% à 5,5%, afin d’amortir les hausses.

Selon Bercy, les prix à la pompe ont déjà progressé de 5 à 20 centimes, poussant l’exécutif à promettre des contrôles sur les stations jugées abusives.

Nos lectures de la semaine

• Le rapport d’activité 2025 du Conseil constitutionnel, lecture didactique et pleine de témoignages de membres et d’anciens membres pour animer le débat autour de l’institution et préparer notre passionnante conférence du 23 mars avec Aurélie Bretonneau (inscrivez-vous !)

• Cette intéressante note de la fondation Jean Jaurès sur la délicate articulation entre aides aux entreprises et commande publique dans les départements et régions d’outre-mer.

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.

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