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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 1 septembre 2026, et voilà votre 116e briefing hebdo !
Le Briefing :
RIPOSTE ENCADRÉE • Publiée au Journal officiel le 19 août dernier, la loi RIPOST entre en application amputée des dispositions que le Conseil constitutionnel a censurées par sa décision n° 2026-915 DC du 14 août.
L'ossature du texte est validée, en particulier le durcissement de la répression du commerce et de la détention illicite de mortiers d’artifices, qui peuvent servir à cibler les forces de l’ordre.
Utilisation illicite de mortiers d’artifices.
La loi crée un délit de détention illicite, porte le quantum à trois ans d'emprisonnement, étend l'incrimination au transport et à la vente irrégulière, et autorise le préfet à ordonner la remise des produits explosifs, articles pyrotechniques et précurseurs d'explosifs en cas de menace grave et imminente pour la sécurité publique.
En revanche, le volet administratif n'a pas passé le contrôle : le Conseil constitutionnel a censuré le paragraphe qui permettait la fermeture administrative des commerces vendant ces produits en méconnaissance des règles applicables : le législateur n'avait subordonné la mesure à aucune condition tenant à la gravité du manquement ou à son caractère intentionnel. Le Conseil d'État avait relevé la même fragilité dans son avis sur le projet de loi, sans que le gouvernement en tire les conséquences.
Sont validés par ailleurs : l’amende forfaitaire délictuelle portée à 500 euros pour usage de stupéfiants, assortie d'une suspension du permis de conduire ; le nouveau délit de participation à un rassemblement festif non déclaré, avec abaissement de 500 à 250 personnes du seuil de la déclaration préfectorale ; l’aggravation des peines encourues pour les rodéos motorisés et pour les occupations sans titre ; la garde à vue portée à soixante-douze heures pour certaines investigations financières en bande organisée ; l’extension de la captation par drone et de la vidéoprotection algorithmique.
D’autres censures se répartissent entre quelques fondements classiques :
Le principe de légalité des délits et des peines fait tomber le renvoi au pouvoir réglementaire du seuil de puissance des véhicules pendant le délai probatoire suivant l’obtention du permis de conduire ;
Le droit de propriété emporte la censure du régime de saisie-destruction des véhicules ayant servi à un rodéo urbain, qui privait le propriétaire de tout recours ;
L'égalité devant la loi pénale écarte la double incrimination de l'occupation sans titre d'un local d'habitation, et l'individualisation des peines l'affectation en quartier pénitentiaire spécialisé décidée par l'administration sans office du juge ;
S'y ajoutent la pseudonymisation des agents, contraire aux droits de la défense et au principe du contradictoire, le recueil de preuves confié à des opérateurs privés, qui méconnaît le monopole de la force publique, et la fermeture administrative des commerces d'explosifs, faute de condition tenant à la gravité du manquement ou à son intentionnalité ;
Cinq articles tombent enfin comme cavaliers législatifs au titre de l'article 45 de la Constitution, dont l'accès aux données fiscales et l'aggravation du trafic de tabac.
Enfin, le Conseil assortit par ailleurs plusieurs dispositions de réserves d'interprétation : les interdictions de stade doivent exclure le domicile et le lieu de travail et rester proportionnées dans leur durée, les autorisations de captation par drone être appréciées au regard de la nécessité, et les homologations de traitements algorithmiques être bornées à trois mois. L'entrée en vigueur est immédiate pour l'essentiel, différée au 1er février 2027 pour le protoxyde d'azote, et plusieurs mesures restent suspendues à leurs décrets d'application.
Mais aussi
MISE À L'INDEX • Alors que se profilent des débats enflammés sur le budget 2027, un premier sujet a été défriché avant même la rentrée des classes par le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou : l’indexation (ou non) des prestations sociales sur l’inflation pour l’année prochaine.
Vendredi dernier, 28 août, il a annoncé sur France Info que le RSA et le minimum vieillesse seraient indexés sur l’inflation, comme c’est le cas de façon quasi ininterrompue depuis le début des années 2000.
En revanche, il a laissé entendre dans la même interview que l’arbitrage du Premier ministre était moins favorable à l’indexation des retraites. Lequel Premier ministre a confirmé à demi-mots, dans un entretien au Parisien du lendemain même… qu’il n’envisageait pas de geler les petites pensions, sous-entendant donc qu’un gel était possible, voire souhaité, pour les retraites “hautes”.
Les retraites sont indexées sur l’inflation de façon plus ou moins continue depuis 1987, à l’exception d’années à basse inflation comme en 2014-2015 ; l’annonce d’une “année blanche” par François Bayrou pour le budget 2026 avait rencontré une franche hostilité qui avait participé à la chute de son gouvernement ; Michel Barnier s’y était également essayé sans succès.
Tout l’été, les ministres David Amiel et Roland Lescure s’étaient relayés pour expliquer qu’une indexation totale serait particulièrement coûteuse en 2027 : avec une inflation d’environ 2.4% sur un an, et une population encore vieillissante, le coût des retraites (environ 400 Milliards d’euros par an) pourrait augmenter de 12 milliards d’euros en cas d’indexation totale.
Sébastien Lecornu s’est gardé, pour le moment, d’indiquer le seuil au-dessus duquel les retraites seraient grignotées par l’inflation. Reste à savoir si, même avec beaucoup de tact, le Gouvernement trouvera à l’Assemblée assez de soutiens prêts à risquer de s’aliéner le vote d’une partie des retraités.
NOTE TENUE • L’agence Fitch a confirmé le 28 août dernier la note souveraine de la France à A+, assortie d'une perspective stable, tout en soulignant l’écart qui sépare désormais ses propres projections de finances publiques du cadrage retenu par le gouvernement pour le projet de loi de finances pour 2027.
L'agence porte au crédit de la France une économie vaste et diversifiée, un secteur bancaire solide et une base d'investisseurs large et profonde ; au passif, un endettement élevé et croissant, un potentiel de croissance faible et une fragmentation politique qui rend l'assainissement budgétaire difficile à conduire. Le raisonnement se lit surtout dans les chiffres. Fitch attend un déficit public de 5,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2026, de 5,5 % en 2027 et de 5,2 % en 2028 — des prévisions révisées à la hausse par rapport à son exercice de mars dernier — et une dette publique approchant 123 % du PIB à l'horizon 2028.
Les deux prochaines revues souveraines — Moody's le 23 octobre, Standard & Poor's le 27 novembre — seront conduite une fois les textes financiers connus et déjà en navette.
Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.
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