Censure, Notre-Dame, Orano et TIMS
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Le week-end était long et vous n’avez pas suivi toute l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là. Joyeux mardi, nous sommes le 10 décembre, les résultats du CRFPA sont tombés partout en France, et voilà votre briefing hebdo.
Le Briefing
RETOUR AUX AFFAIRES… COURANTES • Mercredi 4 décembre à 20h26, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a annoncé l’adoption de la motion de censure du gouvernement Barnier, par 331 voix (majorité à 288). Michel Barnier devient le Premier ministre le plus éphémère de la Cinquième République, avec quatre-vingt-dix jours de longévité seulement à Matignon.
Un certain doute plane sur les suites de cette censure quant aux destins des textes financiers. Si le Président de la République a annoncé jeudi dernier le dépôt d’un projet de loi spéciale avant le 19 décembre, plusieurs constitutionnalistes considèrent que « la continuité de la vie nationale » permet le maintien de la navette parlementaire sur le budget 2025.
Pour Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse 1, les travaux sont simplement suspendus, dans la mesure où la présence des ministres dans l’hémicycle, obligatoire pour pouvoir légiférer, devient difficilement justifiable lorsqu’il s’agit d’un gouvernement démissionnaire. Rien en revanche n’empêcherait le gouvernement suivant de reprendre l’examen du texte là où les discussions se sont arrêtées ou de présenter un nouveau projet de loi.
Pour d’autres juristes, comme Paul Cassia ou Xavier Cabannes, estiment que « tous les projets de loi en discussion tombent » avec le gouvernement.
Dans l’intervalle, la suspension des textes financiers fait des gagnants et des perdants. Parmi les gagnants, les retraités qui verront leurs retraites être indexées sur l'inflation au 1er janvier 2025 alors qu’elles ne devaient être augmentées que de 0,8% (et de 1,6% en deux temps pour les pensions en dessous de 1 500 euros).
De même, l’effort de 5 milliards d’euros demandé aux collectivités est suspendu, tout comme la réduction des allègements de charges patronales, au moins temporairement.
En revanche, les agriculteurs sont les grands perdants des derniers événements, eux qui attendent les mesures promises par Gabriel Attal depuis déjà plus de six mois. De même, les départements attendaient avec impatience le relèvement du plafond des DMTO autorisé par le PLF, qui leur aurait apporté une bouffée d’oxygène financière.
La reconduction des services votés (c’est-à-dire, au maximum, un budget reconduit en valeur d’une année sur l’autre) conduirait à un économie en dépenses de 20 milliards d’euros. Il semble toutefois peu probable qu’aucune loi de finances ne remplace cette solution temporaire avant la fin de l’exercice 2025, rendant largement théorique ce coup de rabot.
Pour la suite, le chef du groupe PS à l’assemblée, Boris Vallaud, a annoncé que les socialistes étaient prêts à discuter, éventuellement sous la forme d’un Pacte de non censure, dont le Club des juristes souligne la portée uniquement symbolique. Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, a également signalé dans une lettre au Président de la République la “résolution” du PS à prendre part à la sortie de crise politique tandis que Raphaël Glucksmann a appelé à construire une plateforme minimale commune au sein des partis ayant formé le front républicain contre le Rassemblement national.
Parmi les noms de Premier ministre envisageables, celui de François Bayrou circule avec insistance. Après avoir appelé à voter en 2007 et 2012 pour le candidat PS à l’élection présidentielle, celui-ci se fait fort de s’attirer le soutien du centre gauche et pourrait nommer Bernard Cazeneuve dans son gouvernement. Par ailleurs, l’octroi de son parrainage à Marine le Pen et son combat pour la proportionnelle et le pluralisme démocratique pourrait lui garantir une certaine bienveillance de la part du RN. Le nom de Sébastien Lecornu, qui est de tous les gouvernements depuis 2017 est également cité.
Mais aussi
LE TEMPS DES CATHÉDRALES • La cathédrale Notre-Dame de Paris a rouvert ses portes au public samedi 7 décembre, après cinq années de travaux de restauration hors du commun, qui comprend plus de deux années dédiées à la sécurisation et au déblaiement des dégâts causés par l’incendie du 15 avril 2019.
Dès le printemps 2019, la décision a été prise de confier la direction des travaux à un établissement public dédié, financé exclusivement par les dons générés par l’exceptionnel élan de mécénat causé par l’incendie.
La mission de l'Établissement public pour la restauration de Notre-Dame s’achevant avec cette mission, c’est désormais la Ville de Paris qui reprendra l’aménagement des abords du bâtiment, et la DRAC pour le bâtiment lui-même, à moins que la vie de l’EPRND ne soit prolongée.
Sur les 841,5 Millions d’euros apportés en numéraire par les plus de 330 000 donateurs, restent encore plus de 140 Millions qui n’ont pas été dépensés, mais qui devraient être fléchés vers la restauration de dégradations qui préexistaient à l’incendie de 2019.
En effet, la cathédrale faisait l’objet d’un chantier de restauration très largement sous-financé au moment de sa quasi-destruction : entre 2000 et 2016, seulement 1 million par an y était alloué, pour un besoin estimé en 2017 à 87 Millions pour les seules “urgences patrimoniales”.
Si l’on peut regretter qu’aucune enquête administrative n’ait été lancée pour déterminer les défaillances qui ont pu conduire à l’incendie de 2019, comme le relevait le rapport d’étape de la Cour des comptes sur la restauration en 2022, il faut reconnaître un engagement exceptionnel des moyens juridiques au service du chantier :
dès le lendemain de l’incendie, la DRAC Île de France organisait les nouveaux appels d’offres, répartis en de très nombreux petits lots pour permettre la participation de PME du patrimoine ;
le taux de l’abattement fiscal pour le mécénat de la restauration était relevé à 75% (au lieu de 60%) par une loi votée dès juillet 2019.
Quoi qu’il en soit, les conséquences de ces cinq années sur les politiques du patrimoine seront profondes, alors que la Fondation du patrimoine peine à réunir les 20 millions nécessaires à son projet de restaurer 100 “petites Notre-Dame” partout en France.
ORANO, DÉSESPOIR • Le groupe français Orano (ex-Areva), spécialiste de la production de combustible nucléaire, a annoncé le 4 décembre dernier avoir perdu le contrôle de son dernier site minier en activité au Niger.
Toujours en possession de 64% des parts de sa filiale de Somaïr (Sud du pays, proche de la frontière béninoise), le Conseil d’administration d’Orano a constaté que l’Etat Nigérien, qui détient les 36% restants, a pris les rênes opérationnels de la mine.
Après le coup d’Etat de 2023, Orano a connu de grandes difficultés pour maintenir ses activités sur les trois sites qu’elle exploite au Niger pour extraire, transformer et exporter l’uranium.
Notamment, la stratégie de sauvegarde proposée par Orano, qui consistait à favoriser le paiement des salaires et créances en relâchant l’activité de production, a été empêchée par les représentants de l’Etat. La junte interdit également l’exportation des stocks de minerai déjà extraits, valorisés à 200 millions d’euros.
Une usine de concentration du minerai avait déjà dû fermer temporairement en septembre 2023 ; puis en juillet 2024, le pouvoir militaire avait retiré ses permis miniers à la nouvelle mine d’Imourarene (Nord), dans laquelle d’importants investissements avaient été faits peu avant.
La situation financière d’Orano ne dépend pas intégralement de ses sites nigériens, qui ne représentent que 16% de son activité mondiale. Elle a reçu en octobre une nouvelle souscription de l’agence des participations de l’Etat (APE) à hauteur de 300 millions d’euros, portant la part de l’Etat dans l’entreprise à 90,33%, le reste étant détenu par des porteurs japonais.
La situation est symbolique de la perte d’influence française au Niger, qui recentre ses alliances économiques, mais pose aussi la question de la stabilité de l’approvisionnement français en uranium : à ce jour, et selon Euratom, le Niger compte pour 14% de l’approvisionnement européen, contre 33% pour le Canada, 21% pour le Kazakhstan et 23% pour la Russie.
BOSSE TES MATHS • L'étude TIMSS - «Trends in International Mathematics and Sciences Study » - a été publiée mercredi dernier.
La France reste en dernière position du classement mais on observe une stabilisation des résultats entre 2019 et 2023. Le score moyen en sciences est identique entre les deux cycles TIMSS 2019 et 2023 (score de 488) et les scores moyens de mathématiques entre 2019 et 2023 sont semblables (485 contre 484, différence statistiquement non significative).
En revanche, les écarts de scores en CM1 entre les filles et les garçons s’accentuent. En mathématiques, cet écart est favorable aux garçons : il est passé de 6 points en 2015 à 13 points en 2019 et 23 points en 2023. En sciences, Il n’y avait pas d’écart significatif entre le score des filles et des garçons en 2015 ni en 2019 ; il devient favorable aux garçons de 8 points en 2023.
L'Hexagone compte toujours peu d'élèves parmi les plus performants. Seuls 3 % des 4ème atteignent le niveau le plus avancé (2 % en 2019), contre 11 % en moyenne dans l'Union européenne, sans parler de la Corée du Sud (40 %) ou de Singapour (46 %). A l'autre extrémité, les collégiens de 4e sont 17 % à ne pas maîtriser les compétences élémentaires (12 % en 2019).
Notre lecture de la semaine
Le rapport de la Cour des comptes sur dix ans de politiques en faveur de l’industrie, qui en dresse un bilan mitigé.
Hexagone est préparé et rédigé par Étienne Rabotin et Nicolas de Renghien, avec l’appui de Noé Viland. À la semaine prochaine !
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