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Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là ! Joyeux mardi, nous sommes le 18 novembre 2025, et voilà votre 85e briefing hebdo !

Le Briefing : 

Une fois n’est pas coutume, on vous fait un point récap sur l’actualité des textes financiers (PLF et PLFSS) à l’Assemblée nationale et - désormais - au Sénat. 

Laurent Panifous, ministre des relations avec le Parlement, a décidé de ne pas réunir les députés le weekend dernier

POINT PLF • Le vote sur le volet recettes du projet de loi de finances reste extrêmement incertain. Les séances du week-end ont été annulées par le gouvernement, officiellement pour tenir compte de la fatigue des députés, mais cette décision rend impossible le vote qui était prévu le 17 novembre. Une partie de l’opposition dénonce une manœuvre destinée à éviter un rejet probable du texte, alors que plus de 1 500 amendements restent encore à examiner. 

Si aucun vote n’a lieu avant la date butoir du 24 novembre, le texte sera transmis directement au Sénat. La ministre des comptes publics s’est dans ce cas engagée à reprendre tous les amendements adoptés auparavant par l’Assemblée nationale.

POINT PLFSS • Parallèlement, le gouvernement a déjà transmis au Sénat le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 

Le texte incorpore les modifications adoptées à l’Assemblée, notamment la suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2028. L’Assemblée a également rejeté le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, évitant une année blanche pour les retraités. Une rallonge d’un milliard d’euros a été votée pour la branche maladie, dont l’essentiel est destiné aux hôpitaux. 

Les députés ont par ailleurs rejeté la suppression du régime d’exonération de cotisations salariales pour les apprentis, maintenant le dispositif existant. Le texte contient aussi d’autres mesures ajoutées ou ajustées, comme la hausse de la CSG sur le capital ou l’extension des déductions de cotisations sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 250 salariés. Bilan des courses : un déficit des administrations de sécurité sociale qui pourrait atteindre 24 milliards d’euros, contre un objectif initial de 17 milliards d’euros du gouvernement.

EXÉCUTION 2025 • Cette séquence budgétaire s’inscrit dans un contexte de forte inquiétude sur les recettes fiscales pour l’année 2025, en particulier celles de la TVA. Les recettes attendues pour 2025 sont inférieures de 10 milliards d’euros aux prévisions initiales, dont 5 milliards pour l’État. La consommation progresse faiblement, alors que la croissance économique est davantage tirée par les exportations, mais cela n’explique qu’environ la moitié du manque à gagner. Bercy suspecte une fraude liée à l’explosion des petits colis, notamment en provenance de Chine : une sous-valorisation massive des biens déclarés serait envisagée, ainsi qu’un contournement des seuils douaniers. Une mission d’enquête a été diligentée par le ministère des comptes publics pour envisager les pistes de solutions et améliorer les prévisions pour les exercices à venir, après plusieurs ratés en la matière.

La suite après la pub

La nouvelle campagne de sensibilisation de l’Assurance Maladie s’inscrit dans la continuité de son engagement, depuis près de 80 ans, au service de la solidarité.

Elle rappelle que la prescription d’un arrêt de travail est toujours le fruit d’une évaluation médicale personnalisée, guidée par l’intérêt du patient. La préservation de ce modèle solidaire passe par la prévention des abus et la promotion des dispositifs facilitant le retour à l’emploi.

Pour accompagner les médecins, l’Assurance Maladie propose des outils adaptés : amelipro pour le suivi des arrêts, un mémo prescription et retour à l’emploi, une messagerie sécurisée pour les échanges professionnels, et le dispositif SOS-IJ pour les situations complexes à l’horizon 2026.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur bonsreflexes.ameli.fr

Mais aussi

DDADUE ISSUES • Comme à l’accoutumée (c’était en tout cas ainsi pour les dernières occurrences de ce type de texte), le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat sur le nouveau projet de loi DDADUE (portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne). 

Ces textes, soumis une ou deux fois par an environ, rassemblent un certain nombre de mesures de transposition “pure” du droit de l’Union, sans modification majeure ou polémique de la législation nationale. 

D’abord, ce “PJL DDADUE” est particulièrement long, puisqu’il compte pas moins de 69 articles, pour 9 titres et 200 pages. Si la rationalité de ce type de texte veut que plusieurs matières soient mises bout à bout, le Conseil y voit les limites de l’exercice, appelant à ne pas multiplier les surtranspositions inutiles.

Ensuite, le Conseil émet des réserves notables sur plusieurs points. Le texte crée notamment un mécanisme d’échange de crédits pour “l’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants” (IRICC), rendu obligatoire dans le secteur des transports, et qui se subsituerait à la TIRUERT dont la suppression est prévue par le PLF en discussion actuellement. Ce mécanisme IRICC, qui n’est pas exigé par les textes européens, frôle donc la surtransposition, mais reste justifié car il participerait donc à atteindre les objectifs de décarbonation européens. 

Le Conseil identifie aussi un risque de superpositions réglementaires dans la modification du régime de création de zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables, qui permettent à certains projets de déroger aux règles du droit de l’environnement. 

Il appelle aussi à la vigilance sur la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs de l’ARCOM sur la régulation de la publicité politique, qui ne doit pas porter atteinte au secret des sources des journalistes.

LABEL RURAL • Juste à temps pour le Salon des Maires, qui ouvre ses portes aujourd’hui, le Sénat a publié un rapport d’information sur le programme national “Petites villes de demain”, lancé en 2020 et qui arrivera à échéance en mars 2026, le temps d’un mandat municipal.

Il a pour but de revitaliser les petites centralités rurales (moins de 20 000 habitants) à travers un soutien en ingénierie. Il repose sur une approche territorialisée qui implique les élus locaux et les services de l’État déconcentrés. Le dispositif a bénéficié à 1 646 communes, représentant 7,3 millions d’habitants.

D’abord, le rapport souligne un “malentendu” : alors que la présentation du dispositif en 2020 laissait penser que 3 Milliards d’euros supplémentaires seraient investis pour ces communes par l’Etat, cette enveloppe correspondait en fait… à des dotations existantes, dont il était promis qu’elles seraient rendues plus accessibles. 

En outre, ces fonds n’étaient pas destinés à financer des investissements des communes, mais uniquement des dépenses de fonctionnement, ce qui a entraîné une frustration quasi-unanime des bénéficiaires. 

Bien que des effets très positifs de revitalisation aient été constatés par endroits, le rapport note une grande disparité dans les possibilités de chaque commune d’en bénéficier, au prix de tensions, souvent, entre communes appartenant à la même intercommunalité. 

Pour ne pas porter de coup d’arrêt à cette dynamique, certes encore incomplète, le rapport préconise donc d’étendre l’échelle du dispositif à des plus grandes collectivités, et à améliorer la maîtrise d’ouvrage juridique de celui-ci. En revanche, compter sur une revalorisation des aides aux petites villes, dans le contexte de disette budgétaire, paraîtrait illusoire.

NOUVELLE-CALEDONIE • La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, en visite en Nouvelle-Calédonie vendredi 14 novembre, y a annoncé la tenue d’une « consultation citoyenne anticipée », organisée avant même la révision constitutionnelle nécessaire pour mettre en œuvre l’accord de Bougival. Cette consultation locale portera sur l’accord conclu le 12 juillet entre l’État, les indépendantistes et les non-indépendantistes, mais finalement rejeté début août par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste. La ministre explique vouloir « donner la parole aux habitants » afin de renforcer la légitimité du processus de discussion.

Selon le ministère, les partenaires favorables à l’accord se sont entendus pour organiser cette consultation après une nouvelle série d’échanges à Nouméa. Ils se sont aussi accordés sur la poursuite des discussions techniques concernant la mise en œuvre de l’accord, ainsi que sur le lancement d’un plan de relance adapté aux besoins de la Nouvelle-Calédonie.

Initialement, le référendum local devait intervenir seulement après l’adoption par le Parlement d’une loi constitutionnelle. Mais le calendrier a été bouleversé : le FLNKS a rejeté l’accord en août, puis la chute du gouvernement de François Bayrou en septembre a reporté la révision constitutionnelle, qui devait se tenir avant la fin de 2025. Le gouvernement choisit donc d’inverser l’ordre des étapes afin de maintenir la consultation en février, comme prévu. Naïma Moutchou affirme cependant qu’elle ne veut pas avancer sans le FLNKS, tout en estimant que ce dernier ne doit pas agir sans les autres partis.

Le FLNKS, qui a rencontré la ministre à deux reprises lors de son déplacement, a néanmoins refusé de participer aux réunions réunissant l’ensemble des formations politiques calédoniennes. Dans un communiqué, le mouvement réaffirme son opposition frontale à l’accord de Bougival, qu’il juge incompatible avec ce qu’il appelle le “processus de décolonisation”. Il avertit qu’un passage en force sans son soutien pourrait provoquer une instabilité durable dans l’archipel. Après l’annonce de la consultation, il n’a pas souhaité réagir davantage.

Nos lectures de la semaine

• Réécouter ce podcast encore d’actualité sur la cristallisation et l’évolution du droit de l’environnement, de ses textes, et de ses effets. C’était sur France Culture, à l’occasion des 25 ans du Code de l’environnement (12/2024).

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven. À la semaine prochaine !

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