Le week-end a été long et vous n’avez pas tout suivi de l’actualité de la semaine ?
Pas de panique, Hexagone est là !
Joyeux mercredi, Hexagone était occupé lundi soir et n’a pas pu publier hier matin, nous sommes le 25 mars 2026, et voilà votre 99e briefing hebdo !

Le Briefing : 

MAUVAIS TIMING • Lundi dernier, Hexagone se réjouissait de rencontrer enfin quelques 150 de ses lecteurs pour la première conférence que nous organisions à l’occasion de notre centième numéro : une rencontre avec Aurélie Bretonneau, secrétaire générale du Conseil constitutionnel. 

Las ! Nous apprenions lundi matin qu’elle préférait annuler sa venue, pour une raison simple que nous avons apprise le lendemain seulement dans les colonnes de POLITICO : après un an tout pile, Aurélie Bretonneau a anticipé la décision de Richard Ferrand de mettre fin à ses fonctions et a décidé de quitter le Conseil constitutionnel.

A peu près sûrs de n’avoir aucune part dans ce “séisme administratif”, et regrettant un peu de ne pas avoir pu en discuter de vive voix avec vous, Hexagone souhaitait tout de même vous exposer ce qu’il est possible, et utile, d’en savoir.  

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CENSURE A SON PIED • Il faut d’abord comprendre que le secrétaire général du Conseil constitutionnel a un rôle d’expertise juridique, mais aussi technique, sur les décisions rendues par les 9 membres. Il dirige surtout l’administration du Conseil, et organise le travail de ses agents. 

C’est pourquoi ce rôle est fréquemment confié à des conseillers d’Etat ayant une expertise juridique, mais aussi managériale ; comme Marc Guillaume avant elle, c’était le cas d’Aurélie Bretonneau, qui venait de quitter son poste de directrice du secrétariat général du gouvernement, où elle dirigeait l’ensemble des agents des services du Premier ministre et veillait sur toute la production normative du Gouvernement. 

Pour autant, le secrétaire général n’est pas décisionnaire en matière de constitutionnalité : il serait abusif de lui attribuer, comme plusieurs commentateurs ont pu le faire dès mardi, un rôle d’activiste de la censure qui aurait “eu la tête” de quelques textes emblématiques l’année passée. 

DI-FERRAND • Selon un courrier envoyé par la principale intéressée aux agents du Conseil et cité par POLITICO, Richard Ferrand aurait demandé à Emmanuel Macron de mettre fin aux fonctions d’Aurélie Bretonneau “en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution”. Elle aurait alors décidé d’anticiper sur un délai incertain, et de quitter le Conseil sans délai. 

Nul ne sait avec certitude de quoi relèvent ces divergences, ni à quel degré de gravité elles se situent. L’entourage de Richard Ferrand explique dans Le Monde qu’il s’agirait de difficultés managériales à mettre à son passif, tandis que d’autres sources évoquent des désaccords juridiques sur le rôle du Conseil constitutionnel. 

PERSONNE NE BUDGE • En particulier, un débat semble cristalliser les tensions : un débat apparu au début de l’année au sujet de la compétence du Conseil pour juger de la constitutionnalité d’un budget adopté par ordonnances spéciales du Gouvernement, comme le permet l’article 47, al. 3, de la Constitution lorsque le législateur tarde à adopter un budget. 

Dans ce cas hypothétique, une partie de la doctrine (ici, Julien Jeanneney) suppose que le Conseil constitutionnel devrait être le juge compétent, arguant que ces ordonnances ont une valeur législative du fait de leur objet, et qu’elles ne sont pas, comme les ordonnances de l’article 38, d’abord réglementaires jusqu’à leur ratification.

Aurélie Bretonneau aurait pris parti, à l’inverse, pour une compétence du Conseil d’Etat, qui juge déjà classiquement de la constitutionnalité des ordonnances de l’article 38 et des décrets autonomes, et cette position aurait mis au jour une tension avec le président du Conseil et certains membres. 

Hexagone, qui ne fera pas de suppositions, ne manquera pas de vous éclairer si le sujet revient sur la table.

Mais aussi

L’HEURE DU CHOIX • Le second tour des élections municipales à peine terminé, les forces politiques se posent déjà la question du rééquilibrage avant la présidentielle de 2027. Mais avant même la campagne présidentielle, les municipales ont déjà une forte influence sur les équilibres parlementaires.

Les municipales conditionnent largement l’issue des sénatoriales de septembre 2026, où 178 sièges seront renouvelés dans 64 circonscriptions, principalement les départements numérotés de 1 à 36 et de 67 à 90, ainsi que plusieurs collectivités d’outre‑mer. 

Les 348 sénateurs seront élus au suffrage indirect par quelque 160 000 grands électeurs, dont plus de 90% sont des conseillers municipaux, ce qui a pour effet de rendre national et législatif un enjeu plus local.

Selon la taille des communes, tous les conseillers municipaux ou des délégués spécialement élus – parfois de simples habitants – participent au scrutin sénatorial, avec des représentants supplémentaires dans les villes de plus de 30 000 habitants. 

Grâce à la proportionnelle dans la plupart des départements, l’élection pourrait confirmer l’érosion de LR au profit du RN, qui vise un groupe, et permettre l’entrée de LFI au Palais du Luxembourg.

Enfin, sans attendre, un certain nombre de parlementaires ont prévu de démissionner pour honorer leur nouveau mandat municipal, ce qui devrait ouvrir à autant d’élections législatives partielles. Ce sera le cas pour 38 députés, qui ont désormais trente jours pour faire connaître leur décision, comme l’exige l’article LO 151 du code électoral.

ENRVÉ • La Cour des comptes a publié le 18 mars dernier un rapport consacré au soutien public aux énergies renouvelables (ENR). Fait rare, la décision de traiter ce sujet a découlé de la campagne de participation citoyenne de 2024 au cours de laquelle de nombreuses questions ont porté sur ce sujet. 

Les dispositifs de soutien public aux ENR reposent sur des contrats garantissant aux producteurs des tarifs sur environ vingt ans. Entre 2016 et 2024, leur coût cumulé atteint 26,3 Md€, soit 2,9 Md€ par an en moyenne. Ce coût a fortement varié, passant de 4,1 Md€ en 2016 à 6 Md€ en 2020, puis devenant négatif en 2022 et 2023 en raison de la hausse des prix de l’énergie (les producteurs reversaient alors à l’Etat la différence avec le prix de vente garanti, qui était devenu plus bas que le prix de marché), avant de redevenir positif à 3,9 Md€ en 2024 et 7,3 Md€ en 2025. Les engagements financiers à long terme sont estimés à 87 Md€ fin 2024.

Ces soutiens ont permis une forte progression de la production d’énergies renouvelables. La production d’électricité renouvelable est passée de moins de 100 TWh en 2016 à près de 150 TWh en 2024 (de 18 à 27% de la production d’électricité). Le biométhane injecté dépasse 10 TWh contre moins de 0,2 TWh en 2016. Toutefois, les modalités de soutien exposent à des risques de sur-rémunération, en particulier en cas de connaissance insuffisante des coûts des filières ou de concurrence limitée dans les appels d’offres.

La Cour des comptes pointe des insuffisances dans le dispositif de suivi des soutiens publics. Ainsi : 

• Les guichets ouverts ont généré des volumes supérieurs aux objectifs,

• Les appels d’offres souffrent parfois d’une concurrence insuffisante, conduisant à des tarifs élevés,

• Le contrôle des producteurs reste lacunaire, avec peu de sanctions et une absence de vision consolidée des fraudes, 

• Les frais de gestion des opérateurs dépassent 100 M€ et sont insuffisamment suivis,

• Les prévisions budgétaires sont fragilisées par la volatilité des prix de l’énergie.

La Cour recommande de renforcer le pilotage et le contrôle du dispositif. Elle préconise un plan d’audit des filières et un meilleur suivi économique, le renforcement de la concurrence dans les appels d’offres, et l’introduction de clauses de révision dans les contrats. Elle demande aussi la mise en place d’un plan de lutte contre la fraude, l’unification des méthodes de prévision des engagements, et des indicateurs de performance sur les frais de gestion. Enfin, elle recommande d’adapter les mécanismes financiers pour améliorer la prévisibilité et la soutenabilité budgétaire du soutien public.

DÉLOGÉS •  Les expulsions locatives forcées ont atteint un niveau record en 2025, selon les données publiées le 17 mars par la Chambre nationale des commissaires de justice. Environ 30 500 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique. Le chiffre progresse de 27 % en un an et de 60 % en deux ans.

Cette augmentation ne s’explique pas principalement par une hausse des impayés : les commandements à payer n’augmentent que de 2,4% en 2025. 

En revanche, plusieurs facteurs institutionnels sont en jeu, et notamment la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi Kasbarian-Bergé, dite “loi anti squatteurs” de 2023, qui retirait des garanties aux locataires mauvais payeurs. 

Depuis, la Fondation pour le logement rapporte que 77% des associations de son réseau déclarent qu’il est plus compliqué qu’avant d’obtenir un étalement des paiements ou des délais pour quitter les lieux. En somme, pour une même situation, un locataire peut aujourd’hui plus facilement être contraint de vider les lieux, d’autant que plusieurs circulaires encourageant les préfets à la tolérance pour certaines catégories de population ont été récemment abrogées. 

Le nombre total de procédures pour impayés reste toutefois faible au regard du nombre de locataires (175.000 procédures pour loyers impayés sur 12,8 millions de locataires). 

Hexagone est rédigé par Étienne Rabotin et Ghislain Lunven.

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