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Hexagone propose un résumé hebdomadaire concis, bien documenté et informatif de ce qui fait l'actualité en France.

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Par Hexagone
29 oct. · 4 mn à lire
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Casse-tête budgétaire, marchés publics, commissions parlementaires et mise en Seine

L'actu des décideurs éco et politiques, sélectionnée et analysée pour vous chaque semaine


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Le week-end était long et vous n’avez pas suivi toute l’actualité de la semaine ? Pas de panique, Hexagone est là. Joyeux mardi, nous sommes le 23 juillet 2024, l’administration travaille à son budget 2025, et voilà votre briefing hebdo.

Hexagone fait une pause pendant l’été : nous reprendrons le 3 septembre prochain, d’ici-là portez-vous bien !


Le Carnet

Avant de plonger dans le vif du sujet, voici le carnet de la semaine :

  • Aux Etats-Unis, l’élection 2024 sera la première depuis 1976 sans qu’aucun Bush, Clinton, ni Biden ne figure sur aucun “ticket” électoral. Symbole d’un renouveau politique des deux côtés de l’Atlantique, la XVIIème législature sera la première depuis 27 ans sans la participation de Nicolas Dupont-Aignan. 

  • Au JO cette semaine : 

    La XVIIème législature a débuté ses travaux avec le dépôt de la première proposition de loi organique par la députée Constance Le Grip, portant sur le financement de l’audiovisuel public. 

    Juste à temps pour les fêtes de fin d’année, le cahier des charges du saumon fumé label rouge a été mis à jour

    Après avis positif de la CNIL, un arrêté ouvre la voie à la création d’un système permettant à l’ANSSI d’être alertée en cas de cyberattaque contre l’administration et les opérateurs de l’Etat. 


Le Briefing

L’été parlementaire fut chaud, mais la rentrée budgétaire pourrait être caniculaire. La situation dégradée des comptes publics inquiète les observateurs internationaux et le prochain projet de loi finances pourrait faire l’effet d’une bombe dans l’assemblée actuelle.

Une fois n’est pas coutume, Bercy au centre de l’attention. @Jean-Noël Dollé

HARO SUR LE BUDGET • La situation budgétaire française est particulièrement dégradée depuis la crise du Covid, même relativement à ses voisins européens. Avec un déficit public qui représente 5,5% du déficit public, la France s’est malgré tout engagée à revenir à 3% d’ici 2027. 

Pour autant, les coups de semonce ont été très nombreux ces dernières semaines. Si à la BCE, Christine Lagarde n’a pas souhaité mentionner la situation française directement – elle a seulement rappelé l'importance du “respect” des principes européens –  selon un rapport du comité budgétaire européen la France fait partie des cinq pays avec une dette “haut risque sur le moyen-terme".

Le FMI lui est plus explicite que Francfort: “Il est important de rassurer les marchés mais aussi de recréer des marges de manœuvre. Sans ajustement sérieux il va être difficile d'atteindre les objectifs d'un retour du déficit à 3% du PIB pour 2027. Il faut que l'on soit capable de disposer de marges pour faire face aux chocs futurs car elles sont aujourd'hui très faibles.”

La Commission a aussi tapé du poing. Elle a lancé contre la France et six autres pays une procédure de déficit excessif (que nous expliquions ici), validée par le Conseil des ministres des finances le 16 juillet. La France va donc devoir présenter d’ici le 20 septembre un plan d’ajustement sur les quatres prochaines années. Ce dernier sera évalué par La Commission en novembre. En cas de non-respect de ses engagements, la France pourrait être sanctionnée à la hauteur de 0,1% du PIB.

En ce qui concerne les agences de notation, la France est aussi sur un chemin de crête. Si Fitch et Moody’s avaient fait le choix de ne pas faire évoluer la notation de la France malgré des pronostics assez pessimistes, le 31 mai Standard & Poor’s avait dégradé sa note de AA à AA-. Pour l'instant, la charge de la dette est restée stable ces dernières années (à exactement 46,3 milliards entre 2022 et 2024) mais elle devrait augmenter considérablement à 72 milliards d’ici 2027. 

BUDGETS INCROYABLES • Le gouvernement doit aussi faire face à une mise en cause de la sincérité de ses engagements. La Cour des comptes s’est penchée sur le programme de stabilité français, et s’inquiète de sa crédibilité. Celui-ci intègre des hausses d’impôts considérables, 15 milliards en 2025 et 6,2 en 2026. La fin du bouclier tarifaire ne devrait rapporter que 4 milliards en 2025, il reste 17 milliards à trouver.

D’autant plus que les dernières projections sur le déficit avaient été excessivement optimistes: en mars dernier l’Insee avait établi le solde des comptes publics à 5,5% du PIB contre une prévision de 4,9% de Bercy. Un écart de 16 milliards qui avait amené le rapporteur général du budget du Sénat Jean-François Husson a dénoncer une “rétention d’informations” de Bercy. Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici avait plus prudemment parlé d’une situation “très, très rare.”

CALENDRIER PERTURBÉ • Si un gouvernement démissionnaire peut déposer un projet de loi de finances, le processus de budgétisation a toutefois été particulièrement bouleversé par la conjoncture politique. Dans le processus normal, des conférences de budgétisation sont organisée en mai-juin entre les ministères dits “dépensiers” et Bercy. Elles sont suivies de lettres plafond, censément envoyées à la mi-juillet aux termes de la LOLF (souvent plutôt fin juillet-début août) arbitrées par le Premier ministre et fixant, comme leur nom l’indique, les enveloppes par ministère. Pour l’exercice 2025, les conférences budgétaires ont dû être arbitrées au niveau des directeurs de cabinet et les lettres de plafond risquent de rester lettres mortes dans le cas où un nouveau gouvernement prendrait ses fonctions à la rentrée.

Mais aussi

LOVE ME TENDERS La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait proposer dans les prochains mois une réforme du droit européen des contrats publics, si on en croit les orientations politiques pour la nouvelle Commission (2024-2029), présentées juste avant sa réélection (dont vous savez déjà tout car vous lisez chaque lundi nos collègues de What’s Up EU?). 

Elle y promet une révision de la Directive sur les marchés publics (datant de 2014, afin notamment de “donner la préférence aux produits européens dans les marchés publics pour certains secteurs stratégiques”. Cette directive, transposée en France par quelques textes importants comme l’ordonnance de 2015 et surtout celle de 2018 créant un Code de la commande publique, avait été critiquée vertement par la Cour des comptes européennes l’année dernière.

Le rapport de cette dernière relevait que la directive n’avait pas su enrayer, voire avait favorisé, une diminution de la concurrence dans le domaine des marchés publics sur la dernière décennie. Le Conseil de l’UE avait alors élaboré une feuille de route, publiée en juin 2024, dont Ursula von der Leyen reprend les principales orientations : lier “l’autonomie stratégique de l’Union” à la sécurité d’approvisionnement et à la concurrence “équitable”. 

Pour rappel, les contrats publics (c’est-à-dire conclus par les acheteurs publics) représentent 14% du PIB de l’UE : comme le dit Ursula von der Leyen, “Un gain d’efficacité de 1 % pour les marchés publics pourrait se traduire par une économie annuelle de 20 milliards d’euros.”

COMMISSIONS IMPOSSIBLES   (250 mots) Après une lutte de haute volée pour le perchoir, les députés ont croisé le fer sur la composition du bureau de l’Assemblée Nationale mais aussi les présidences des commissions.

Les commissions permanentes de l’Assemblée nationale préparent le débat législatif et contrôlent l’action du Gouvernement. La Constitution de 1958 limitait leur nombre à six, mais la révision en 2008 a porté ce nombre à huit et renforçant leur influence.

Le 20 juillet, les députés ont élu les présidents des commissions permanentes, voici la liste complète:

Finances : Eric Coquerel (LFI)

Lois : Florent Boudié (Ensemble)

Affaires sociales : Paul Christophe (Horizons & Indépendants)

Affaires culturelles : Fatiha Keloua Hachi (Socialistes & apparentés)

Affaires économiques : Antoine Armand (Ensemble)

Affaires étrangères : Jean-Noël Barrot (Les Démocrates)

Défense : Jean-Michel Jacques (Ensemble)

Développement durable : Sandrine Le Feur (Ensemble)

MISE EN SEINE Mercredi 17 juillet, Anne Hidalgo, accompagnée de Tony Estanguet (président du comité d’organisation des Jeux Olympiques) et Marc Guillaume (Préfet de la région Île-de-France) s’est baigné dans la Seine, site olympique qui accueillera le triathlon, le paratriathlon et la nage en eau libre. 

Comme Amélie Oudéa-Castéra quelques jours plus tôt, elle a signalé ainsi l’aboutissement du plan d’investissement de 1,4 milliard d’euros pour réussir là où Jacques Chirac avait échoué un demi siècle plus tôt : rendre baignable la Seine.

Ce chantier, qui a nécessité notamment la construction d’un bassin de stockage des eaux pluviales de 50 000 mètres cubes à Austerlitz et la réfection de kilomètres d’infrastructure d’évacuation des eaux et d’assainissement, fera partie de “l’héritage” des JO. 

Dès 2025 en effet, les parisiens pourront se baigner sur trois site de juillet à mi-septembre : au Bras Marie, où la Ville poursuivra par ailleurs l'organisation d'événements nautiques, au Bras de Grenelle, entre le port de Grenelle et les rives de l'île aux Cygnes (15e), à Bercy, au niveau de la Passerelle Simone de Beauvoir, en contrebas du parc de Bercy (12e).


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Notre lecture de la semaine

  • Après le “Guide de la sieste sur le Tour de France”, il est temps de passer au programme des Jeux Olympiques et Paralympiques, pour partir en vacances de façon sérieuse.


Hexagone est préparé et rédigé par François Valentin, Étienne Rabotin et Nicolas de Renghien. À la semaine prochaine !