Logement social : vers une nouvelle architecture
Logement social : vers une nouvelle architecture • Mais aussi — Photovoltaïque, Gaz Russe, Loi simplification
Bonjour. Nous sommes le 16 avril 2024 et comme tous les mardis, nous vous avons concocté un condensé de l’actualité utile en France. Suivez-nous également sur X et LinkedIn !
Le Briefing
Le gouvernement présentera le 7 mai un projet de loi concernant le logement social, a annoncé vendredi dernier Christophe Béchu, qui compte le logement dans son portefeuille, délégué à Guillaume Kasbarian.
Ce dernier, auditionné le 3 avril par l’Assemblée nationale, assurait vouloir augmenter la fluidité du marché locatif social. Si la formule choc de “fin du logement social à vie” a servi de marronnier médiatique, alors que le régime actuel ne garantit déjà rien de la sorte, le projet de loi qui s’esquisse porte quelques évolutions notables.
ON ACHEVE BIEN LES HLM • Pour stimuler la construction de logements à loyers plafonnés, quitte à réduire la part de HLM stricto sensu, Guillaume Kasbarian a évoqué lors de son audition la possibilité de réécrire la loi SRU, qui instaure depuis l’an 2000 des quotas de logements sociaux, variables mais d’au moins 20% dans les villes de plus de 3.500 habitants.
Le texte à venir pourrait permettre aux maires d’intégrer au décompte, pour remplir leurs quotas, non seulement les logements HLM, mais aussi les logements intermédiaires, catégorie de logements dont les loyers sont plafonnés plus haut que ceux des HLM, et qui visent donc un public au pouvoir d’achat plus élevé.
Le principe serait d’aider les classes moyennes à s'installer dans des zones en tension, surtout dans les régions qui se réindustrialisent - et de combler un vide laissé par les investisseurs institutionnels tels que les assureurs et les banques, qui se sont désengagés de ce secteur dans les années 1990-2000, selon la chercheuse Hélène Joinet.
Déjà fin mars, divers acteurs du logement social privés et institutionnels, tels que la Caisse des dépôts, Action Logement et l'Union sociale pour l'habitat, signaient un pacte prévoyant la création de 75 000 logements destinés aux classes moyennes d'ici 2027 et l’augmentation du taux de logements intermédiaires autorisés dans les programmes de bailleurs sociaux, passant de 10 % à 20 %.
Cependant, les quotas SRU sont déjà peu respectés : seules 30% des communes ont atteint leurs objectifs - au moins 20% de logements sociaux dans une commune - sur la période 2020-2022, contre 47% sur la période 2017-2019. Autoriser les maires à construire moins de HLM en comblant leurs lacunes avec des logements intermédiaires moins accessibles aux populations les moins favorisées a déjà froncé quelques sourcils.
A gauche, on voit dans les annonces du gouvernement un renoncement dans l’application de la loi SRU ; d’autant qu’un rapport de la Fondation Abbé Pierre soulignait récemment que le nombre de demandeurs d’HLM n’a jamais été aussi élevé (2,4 millions en 2022).
MAIRE DE TOUTES LES BATAILLES • Sur les tablettes aussi : “rendre le pouvoir aux maires”. Selon les annonces de Guillaume Kasbarian, les maires présideront systématiquement la commission d'attribution des logements neufs.
Le ministre souhaite également déléguer aux maires la décision de vendre des logements sociaux, au lieu de conditionner la vente à une autorisation préfectorale comme c'est le cas actuellement. Dans cette optique, il envisage de faciliter l'accès à la propriété en permettant aux locataires d'un logement intermédiaire de l’acquérir après cinq ans, contre 18 ans actuellement.
Les bailleurs profitent d'un double avantage fiscal : un taux de TVA réduit à 10 % pour la construction (au lieu de 20 %) et une exonération de taxe foncière pendant vingt ans. En échange de ces avantages, ils doivent pratiquer un loyer réduit et louer à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
CHANTIERS BATTUS • La loi arrive dans un contexte morose pour la construction de logements. En 2023, le nombre de logements autorisés a diminué de 19% pour atteindre 355.000, tandis que les mises en chantier ont chuté de 25% à 280.000.
La production globale de construction a reculé de 2% en 2023, et les prévisions indiquent une continuation de cette baisse au moins jusqu'au deuxième trimestre de 2024. Ce déclin a eu un impact notable sur l'économie française, avec une contribution négative au PIB de 0,3 point en 2023 et une réduction estimée à 0,22 point pour cette année selon l’office français des conjonctures économiques (OFCE).
Les taux d'intérêt élevés continuent de peser lourdement sur le secteur, provoquant un pessimisme marqué chez les promoteurs immobiliers. Le nombre de défaillances d'entreprises a également augmenté significativement, avec une hausse de 40% dans l'immobilier et de 21% dans la construction en 2023. Les difficultés persistent en ce début d'année, illustrées par une augmentation continue des procédures de faillite.
Le secteur espère désormais une amélioration de la situation avec une possible baisse des taux d'intérêt par la BCE, anticipée à partir de juin.
** Partenariat commercial avec Peugeot.
Le nouveau E-3008 : l’incarnation de l’ambition de Peugeot dans l’électrique.
Peugeot vous présente le nouveau E-3008, la nouvelle génération de SUV électrique français. Le lancement du E-3008 scelle une étape majeure dans la transformation de Peugeot en marque 100% électrique. Le moteur électrique est fabriqué et produit par la joint-venture Stellantis-Nidec à Trémery en France.
Avec ce nouveau SUV fastback électrique disposant d’une autonomie de 527 à 680 km, Peugeot affiche ses ambitions dans l’électrique :
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Inter Alia
MARCHANDS DE SOLEIL • L’agrivoltaïsme a désormais un cadre juridique propre. Coqueluche d’énergéticiens en quête de foncier exploitable pour des projets photovoltaïques d’envergure, l’agrivoltaïsme conditionne l’installation de panneaux photovoltaïque sur des cultures ou des élevages à l’existence démontrée d’un service agricole rendu (agronomique, de lutte contre le changement climatique ou contre les aléas climatiques ou encore d’amélioration du bien-être animal).
Après treize mois d’attente, le décret d’application de la loi APER (accélération de la production d’énergie renouvelable) rendant applicable le nouveau régime juridique de l’agrivoltaïsme est paru au journal officiel de mardi 9 avril.
La Confédération paysanne, opposée à l’agrivoltaïsme au nom de la vocation des agriculteurs de nourrir et non de produire de l’énergie, a immédiatement attaqué le décret devant le Conseil d’Etat. En cause, le taux de couverture maximal, de 40% (ratio entre la surface projetée au sol des panneaux et celle de la parcelle), qui serait incompatible avec le seuil de perte de rendement maximal de 10%, également fixé par le décret.
L’agrivoltaïsme, qui permet en théorie de maximiser l’usage des terres en conciliant souveraineté énergétique et alimentaire, fait partie des leviers sur lesquels le gouvernement mise pour atteindre l’objectif ambitieux du plan France nation verte de 140 GW de capacité solaire installée en 2050 (contre 16 GW en 2022).
Cette promesse ne s’accomplira toutefois qu’au moyen d’un discernement avisé permettant de sélectionner les projets réalisant la quadrature du cercle entre le maintien effectif d’activités agricoles significatives, un partage de la valeur équilibré entre exploitants, propriétaires, filières et collectivités locales, et une limitation de l’impact paysager des parcs.
FRANCE-RUSSIE : ÇA GAZE • C’est un rapport qui étonne et qui tombe mal. Selon le Center for Research on Energy and Clean Air (CREA) la France serait le premier importateur de gaz naturel liquéfié (GNL) russe sur les trois premiers mois de 2024 avec 600 millions d’euros.
Des chiffres compromettants, d’autant plus que le volume a doublé entre le 1er trimestre de 2023 et le 1er trimestre de 2024 en passant de 882 209 à 1 543 946 tonnes, alors même qu’aucun autre pays européen n’enregistre une hausse significative du volume sur la même période.
Du côté de Bercy on explique qu’il fallait éviter un divorce énergétique trop rapide pour ne pas faire grimper les prix énergétiques, d’autant plus que les grèves auraient ralentis les flux de GNL l’an dernier. Un GNL qui finit aussi parfois in fine dans d’autres pays de l’UE comme l’Italie.
Le volume reste globalement faible: 15% du gaz utilisé en France provient de Russie, environ 4% du mix énergétique. Mais la symbolique l’est beaucoup moins au moment où le gouvernement adopte une ligne beaucoup plus ferme avec la Russie et se rapproche de nombreux pays d’Europe centrale.
TotalEnergies joue un rôle central dans cette histoire en ayant signé un contrat avant l’invasion pour 4 millions de GNL par an avec le Russe Yamal. Hors il n'existe actuellement aucune sanction européenne sur les importations de GNL, en partie grâce à l’opposition hongroise. Quant à un arrêt unilatéral des importations, Bercy explique aux journalistes de Politico que “si c’est pour continuer à payer pour du gaz qu’on n’importe pas, ça n’aurait pas de sens”.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Stéphane Séjourné a préféré botter en touche à la question de savoir si le gouvernement avait demandé à TotalEnergies de se retirer de Russie. L’objectif d’un sevrage total vis-à-vis du GNL russe est à l’horizon 2027, à moins que d’autres sanctions ne soient mises en place d’ici là au niveau europée
SIMPLEX, SED LEX • Bruno Le Maire annonçait début mars un grand projet de “loi de simplification” ; on sait désormais que le texte, présenté le 11 avril dernier au Conseil d’Etat pour relecture avant dépôt sur le bureau d’une des chambres, contient 26 articles, chacun devant alléger les charges administratives pesant sur les petites et moyennes entreprises, selon le ministre.
Il s’appuie en cela sur les 14 propositions formulées par le rapport Margueritte présenté en février dernier, certaines très ciblées sur des aspects techniques de la vie des entreprises, d’autres plus sectorielles.
Dans l’avant-projet de loi, obtenu par les journalistes de Contexte, on notera notamment :
l’extension de la qualification de projet “d’intérêt national majeur” aux centres de données de grande envergure, ce qui devrait accélérer leur développement - catégorie jusqu’ici réservée à des projets industriels stricto sensu ;
la facilitation de dérogations au plan local d’urbanisme pour l’implantation d’infrastructures d’énergies renouvelables ;
l’ouverture d’un toilettage du code civil pour modifier le régime des contrats spéciaux, dans la droite ligne de la réforme opérée pour les contrats et la responsabilité civile par ordonnance en 2016 ;
accélération des consultations de salariés en cas de vente des petites entreprises.
Le projet de loi devrait être présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
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L’étude de l’IRSEM dirigée par Anne Muxel sur les jeunes et la guerre, qui révèle notamment 4 profils distincts de rapport à l’engagement militaire.
Cette édition a été préparée par François Valentin, Étienne Rabotin et Ghislain Lunven de Chanrond. À la semaine prochaine !
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